Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

CHAPITRE PREMIER

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

Dans le cadre du présent chapitre nous allons nous étendre sur l'aperçu historique de la justice pénale internationale (section1), puis aborder la question relative à la justice pénale internationale des tribunaux ad hoc (section2), et finir par dégager le fonctionnement de la justice pénale internationale actuelle (section 3).

SECTION 1. NOTION DE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

L'analyse de cette section va nous amener à la compréhension de l'aperçu historique de la justice pénale internationale (§1), à celle des tribunaux ad hoc (§2)

§1. Aperçu historique de la justice pénale internationale

Abordant la question relative de l'aperçu historique de la justice pénale internationale, Le Professeur Docteur A.J. M. LINGANGA M.N dont nous apprécions la netteté de l'analyse soutient que « l'idée d'une justice pénale internationale remonte en 1872 avec GUSTAVE Moynier de nationalité suisse, un des fondateurs du comité international de la croix rouge qui, frappé par l'horreur des crimes de la guerre Franco- Prusse de 1870 proposa l'institution d'une Cour Pénale permanente (^3(*)).

La Conférence Internationale de la Haye au Pays-Bas à la fin du XIX^e siècle avait pour but le maintien de la paix. Cette conférence marqua une étape importante dans la constitution d'un véritable système international, qui devait ensuite donner naissance à la Société des Nations et, plus tard, à l'Organisation des Nations unies, qui a permis de réaliser des progrès significatifs dans le domaine du droit international.

A la fin de la première guerre mondiale, le Traité de Versailles de 1919 envisagea la création d'une Cour internationale ad hoc compétente pour juger les criminels de guerre allemands. Après la seconde guerre mondiale, il fut institué à NUREMBERG et à TOKYO deux Tribunaux Militaire Internationaux compétents pour juger les criminels de guerre nazis. Ces deux juridictions constituent la genèse des tribunaux ad hoc.

Le Professeur Docteur A.J.M LINGANGA soutient que dès 1946, dans un contexte international marqué par le traumatisme causé par la Shoah, l'une des premières initiatives de l'Organisation des Nations unies (ONU) est de créer la Commission du droit international (CDI), chargée d'élaborer et de codifier le droit international, mais également de préparer le statut d'une cour criminelle internationale. À son tour, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948, envisage la création d'une cour criminelle internationale. Mais le projet reste une fois encore en suspens, considéré comme une utopie d'humanistes. C'est alors que dans les années 1990, les travaux de la CDI aboutissent néanmoins à la création de deux Tribunaux pénaux internationaux : un pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, et un pour le Rwanda (TPIR) en 1994. Avec une compétence réduite aux territoires pour lesquels ils ont été créés, ces tribunaux représentent donc une limitation considérable du projet initial (^4(*)).

Eu égard a ce qui précède, la question que l'on se pose est celle de savoir en quoi consiste la justice pénale des tribunaux ad hoc ? La réponse à cette question fera l'objet du paragraphe suivant.

* (³) LINGANGA (M.N), Cours polycopié de droit pénal International, ULK, L1, 2010-2011, p23

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