Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

II. LES HYPOTHESES

Depuis les temps immémoriaux, beaucoup de crimes odieux se perpétraient à travers le monde et qui troublaient ainsi l'ordre public international. Cependant, les auteurs de ces crimes étaient restés impunis car il n'existait pas encore une juridiction pénale internationale efficiente compétente pour réprimer ces crimes crapuleux de façon permanente. D'où la nécessité de la création de la Cour Pénale Internationale qui est une nouvelle institution sur le plan de la lutte contre la criminalité. Désormais plus rien ne peut plus se commettre comme crime sans que ses auteurs ne soient poursuivis ou inquiétés.

La CPI a donc comme fondement la lutte contre l'impunité des crimes odieux et inouïs troublant l'ordre public international, la volonté de combler les insuffisances des tribunaux pénaux internationaux ad hoc.

L'analyse du statut de Rome montre que ce dernier contient des innovations par rapport au droit positif congolais. Il s'agit notamment de la responsabilité pénale du chef pour les faits commis par les hommes sous son commandement, autrement dit la responsabilité pénale pour fait d'autrui, le défaut de pertinence de la qualité officielle du délinquant ; de l'imprescriptibilité des crimes et de l'indemnisation du prévenu en cas d'acquittement de la victime. Mais le statut de Rome contient aussi des insuffisances notamment  en matière du délai de détention préventive, ici le statut créant la CPI n'a pas fixé un délai qui doit être observé lorsque l'on place un prévenu en détention préventive, ce qui crée une insécurité juridique grave dans le chef de détenu. Du fait que le prévenu placé dans cette situation, peut finalement rester dans cet état durant des années sans connaitre son sort. En plus de cela, il y a aussi l'indépendance de la cour, la coopération judiciaire avec les Etats, la compétence limitée de la Cour ; la réserve en faveur de l'impunité.

III. L'INTERET DU SUJET

L'intérêt de notre étude consiste à montrer aussi bien les innovations que les insuffisances ignorées par le commun des mortels ainsi que d'autres concepts sus évoqués.

IV. DELIMITATION DU SUJET

Comme l'exige les normes rédactionnelles, tout travail scientifique doit être limité. Ainsi, il sera question pour nous de dégager, les innovations et les insuffisances de la CPI par rapport au droit pénal congolais.

V. METHODE ET TECHNIQUE UTILISEE

Il faut noter avec PINTO et GRAWITZ que la méthode est une voie empruntée par tout chercheur pour aboutir à une vérité scientifique (^1(*)).

Pour sa part, DESCARTES définit « la méthode comme le chemin à suivre pour arriver à la vérité (^2(*))

Et nous, nous disons que c'est une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance où la démonstration de la vérité

Dans le cadre de ce mémoire, nous avons utilisé la méthode exégétique ou juridique qui consiste à consulter différents textes relatifs à la C.P.I et la méthode comparative lesquelles méthodes seront accompagnée par la technique documentaire qui consiste à consulter différents ouvrage en rapport avec la C.P.I.

* (¹) PINTO (R) et GRAWITZ (M), Méthode sociale Edit, Paris, PUF 1985, p.289

* (²) DESCARTE, Discours de la méthode, édition. Gilson, Paris, 1957. p.253