ABREVIATIONS ET SIGLES
UTILISEES
AEP : Assemblée des Etat
Parties
Al : Alinéa
C.O.C.J : Code d'organisation et de
compétence
judiciaires
C.S.N.U : Conseil de Sécurité des
Nations Unies
CDI : Code de droit international
CICR : Comité International de la
Croix Rouge
CPI : Cour Pénale
Internationale
CPM : Code pénal militaire
DGRAD : Direction Générale de
Recettes Administratives
Domaniales.....
DIH : Droit International Humanitaire
Éd. : Edition
FPR : Front Patriotique Rwandais
O.N.U : Organisation des Nations Unies
OMP : Officier de Ministère Public
ONG : Organisation Non Gouvernementale
Op. Cit : Ouvrage déjà cité
Ord. : Ordonnance
OUA : Organisation de l'Union Africaine
RDC : République Démocratique du
Congo
SP : Servitude pénale
SRD : Statut de Rome
TMIEO : Tribunal Militaire International pour
l'Extrême
-Orient
TMIN : Tribunal Militaire International de Nuremberg
TMT : Tribunal Militaire International de Tokyo
VI
TPI : Tribunal Pénal International
TPIR : Tribunal Pénal International pour le
RWANDA
TSRDC : Tribunal spécial pour la RDC
TPIY : Tribunal Pénal International de l'Ex -
Yougoslavie
TSSL : Tribunal Spécial pour la Sierra
Léone
URSS : Union des Républiques Socialistes
Soviétiques
U.L.K : Université Libre de Kinshasa
UNIKIN : Université de Kinshasa
INTRODUCTION
Notre étude porte sur « Les
innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par
rapport au droit pénal congolais ». En guise
d'introduction, nous avons indiqué la problématique et
l'hypothèse, l'intérêt du sujet et sa délimitation,
les méthodes et les techniques utilisées ainsi que le plan
sommaire.
I. LA PROBLEMATIQUE
Les frontières des Etats sont actuellement
rapprochées, par les rapports politiques, économiques, sociaux et
juridiques du fait que les citoyens du monde arrivent à circuler
librement d'une contrée à une autre et que les Etats deviennent
les quartiers d'une commune. Il arrive que les rapports puissent être
à l'origine des troubles de l'ordre public international, gage de la
paix et de la sécurité au sein de la communauté
internationale ; une fois troublé, il doit non seulement être
rétabli mais doit aussi être protégé et
sauvegardé. C'est donc là la raison d'être de la justice
répressive internationale.
La justice pénale internationale, qui se réalise
lorsque l'ordre public international est troublé, est soumise à
des normes et à des procédures précises ; elle est
assurée par des organes juridiquement connus sur la scène
internationale. Elle est assurée par la Cour Pénale
Internationale qui a pour mission de dire le droit lorsque l'ordre public
international est troublé par la commission des crimes relevant de sa
compétence.
Puisque la CPI est une nouvelle donne sur le plan du droit
pénal international, le statut de Rome qui l'institue est une oeuvre
humaine et à ce titre il contient aussi bien des innovations par rapport
au droit pénal congolais que des insuffisances. Ainsi, deux questions
fondamentales sont posées dans le cadre de ce mémoire. La
première consiste à savoir quelles sont les innovations de la CPI
par rapport au droit pénal congolais ? La seconde question est
celle de savoir quelles sont des insuffisances de la CPI par rapport au droit
pénal congolais ? Toutes ces deux questions constituent la
problématique à laquelle ce mémoire doit
répondre.
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