Les innovations et insuffisances de la Cour Pénale Internationale par rapport au Droit Pénal congolais

§5.Situation géographique de la C.P.I

Sur base d'un accord de siège signé entre la CPI par le biais de son Président, Monsieur PHILLIP KIRCH à son temps et les Pays-Bas, la Cour à son siège à la Haye, aux Pays-Bas (^38(*)).

L'article 62 du statut de Rome dispose que sauf s'il est décidé autrement, les procès se tiennent au siège de la cour exceptionnellement, la CPI peut organiser des audiences foraines et siégée ailleurs qu'à la Haye.

§6. Les organes de CPI

La cour Pénale internationale est composée des 4 organes qui sont les suivant :

a) La Présidence;

b) Chambres ou sections

c) Le bureau du Procureur général ;

d) Le Greffe

L'étude de chaque organe de la Cour pénale internationale e fera l'objet de ces points suivants

A. LA PRESIDENCE

La présidence est composée du président, du premier vice-président, et du second vice-président. Elle est l'organe suprême de la Cour pénale internationale.

1. Le Président et les Premier et Second Vice-présidents sont élus à la majorité absolue des juges. Ils sont élus pour trois ans, ou jusqu'à l'expiration de leur mandat de juge si celui-ci prend fin avant trois ans. Ils sont rééligibles une fois.
2. Le Premier Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci est empêché ou récusé. Le second Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci et le Premier Vice- Président sont tous deux empêchés ou récusés.
3. Le Président, le Premier Vice-président et le Second Vice-président composent la Présidence, laquelle est chargée: a) De la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur; et
b) Des autres fonctions qui lui sont conférées conformément au présent Statut.
4. Dans l'exercice des attributions visées au paragraphe 3, alinéa a), la Présidence agit en coordination avec le Procureur, dont elle recherche l'accord pour toutes les questions d'intérêt commun. (^39(*))

B. LES CHAMBRES OU SECTIONS

L'analyse des chambres ou sections de la Cour pénale internationale nous amène à la description t de différent rôle de ces chambres(a), élection des juges(b), de l'indépendance des juges(c), de la décharge et de la récusation des juges(d).

* ³⁸ Article 3.1 du statu de Rome

* ³⁹ Article 38 du statut de Rome