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Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.
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par
Adolphe ABELI BUTCHUMI
UNIGOM - Licence 2011
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
0. INTRODUCTION
0.1. PROBLEMATIQUE
0.2. HYPOTHESES
0.3. METHODES ET TECHNIQUES D'APPROCHES
0.4. INTERET DU SUJET
0.5. DELIMITATION DU SUJET
0.6. DIFFICULTES RENCONTREES
0.7. PLAN DU TRAVAIL
Chapitre premier : CONDITION D'UN ETAT A L'ONU CAS DE LA PALESTINE
SECTION I. LA NOTION DE L'ETAT ET LES CONDITIONS DE L'ADMISSION A L'ONU.
§.I.1. La notion de l'Etat
a. Les éléments d'identification.
b . La procédure d'identification
c. L'objet de la reconnaissance
d
e. L'effet de la reconnaissance
I.2.2. Consentement des membres
I.2.3. La perte de la qualité de membre
Section II. LA PROCEDURE DE L'ADMISSION D'UN ETAT A L'ONU
II.1. La participation à l'acte constitutif et le statut de membre
II.2. La procédure de l'Admission
II.2.1. La procédure de vote
II.2.2. Jugement de l'organisation
CONCLUSION PARTIELLE
Chapitre deuxième : LES CAUSES DE NON ADMISSION
DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE
SECURITE
§.I.1. Situation Générale
§.I.2. L'Autorité Palestinienne
a) Nature Juridique de l'autorité Palestinienne
b) La CisJordanie
c) La Bande de Gaza
d) Données démolinguistiques
D.2.2. Les autres communautés
§.I.3. Les données historiques
a) Le Royaume d'Israël
b) La domination Perse
c) La domination grecque
d) Une province Romaine
e) La conquête Arabe
f) Le temps des croisades
g) La domination Turque/la province de Damas
h) le mandat britannique (1922 - 1948)
i) La création de l'Etat d'Israël (1948)
j) Les accords d'Oslo
k) Les difficiles relations Israélo-palestiniennes
l) Les points litigieux du conflit
m) Le maintien du statut quo
n) La division politique palestinienne
Section II : STATUT DE LA PALESTINE
§1. L'admission de la Palestine à l'UNESCO
Section III : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE SECURITE
§1. Les causes de non admission de la Palestine à l'ONU
§2. Rôles du Conseil de Sécurité
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
A. TEXTES LEGAUX
B. OUVRAGES
TABLE DES MATIERES
SECTION I. LA NOTION DE L'ETAT ET LES CONDITIONS DE L'ADMISSION A
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