Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.

Section II : STATUT DE LA PALESTINE

La proclamation de l'Etat de Palestine par le Conseil national de l'OLP à Alger le 15 novembre 1998 posait de difficiles problèmes juridique en ces sens que si l'on peut créditeur cette entité d'une population, d'un territoire et d'un pouvoir politique, ses frontières demeurent indéterminées et l'effectivité du contrôle des autorités politiques sur la population Palestinienne contestée.

L'Assemblée Générale de l'ONU a appris acte » de cette proclamation par sa résolution 43/77 et substitué l'appellation « Palestine » à celle d'OLP au sein du système des Nations Unies mais sans modifier son statut juridique, comme la Palestine ne constitue pas un Etat au sens du droit international son statut actuel n'est pourtant, que celui d'une entité observatrice à l'Assemblée Générale de l'ONU, où elle est représenté par l'organisation de libération de la Palestine.⁸⁸

Israël reste la puissance d'occupation en Cisjordanie y compris à Jérusalem Est et dans la bande de Gaza, car il conserve le contrôle effectif de ces deux zones.

Ses agissements dans ces territoires sont donc encadrés par les dispositions pertinentes du droit international humanitaire (droit relatif à l'occupation) et du droit international relatif aux droits humains.

En tant que puissance d'occupation, Israël est responsable du bien être de la population Palestinienne et de la protection des civils. Ces responsabilités resteront les mêmes, quel que soit le chemin que prendra la demande d'adhésion Palestinienne aux Nations- Unies.

Les actions d'Israël dans les territoires Palestiniens occupés doivent par ailleurs être conformes à ses obligations en vertu des nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains qu'il a signés et ratifiés et du droit international coutumier.

⁸⁷ LEDUC, Louise : «La critique est - elle anti-Semite» dans la presse, Montréal, 11 mai 2002, PB- 4.

⁸⁸ V.J Salmon, Op. Cit., p37.

⁸⁹ www. L'expression. fr/ adhésion de la Palestine à l'ONU le vote compromit. Consulté le 28/05/2012 à 13h00.

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Les efforts de l'autorité Palestinienne pour faire reconnaître la Palestine comme Etat lui permet - elle de ratifier des convention et traités internationaux des droits humains, en particulier le statut de Rome de la cour pénale internationale (CPI).⁸⁹

Co mme nous l'avons déjà précisé et dit sur les données historiques sur la Palestine comme un Etat qui vit seul une occupation d'un autre Etat qui est l'Israël. La Cisjordanie et la bande de Gaza couvrent une surface totale de 6.020 km² (la Cisjordanie- 5,655km² (Gaza 362 km²).

Selon les données Palestiniennes environs 4,1 millions de personne vivent dans l'entité Palestinienne 2,5 millions en Cisjordanie, dont 270.000 à Jérusalem-Est, 1,6 millions dans la bande de Gaza, plus de 300.000 Colons Israéliens sont établis en Cisjordanie, sans compter 200.000 Israéliens habitants de Jérusalem- Est.

Les Palestiniens ont toujours affirmé vouloir faire de Jérusalem - Est la capitale de leur futur Etat. L'autorité Palestinienne est basée à, Ramallah, en Cisjordanie depuis qu'elle a été chassée de Gaza par le mouvement Islamiste Hamas.

Sans pour autant tarder, la question est de savoir pourquoi l'admission de la Palestine à l'UNESCO ? Alors qu'elle ne constitue pas un Etat pacifique ou souverain ?

§1. L'admission de la Palestine à l'UNESCO

L'admission de la Palestine à l'UNESCO a posé trop des problèmes qui a permit à certains Etats membres de l'UNESCO à se retirer de l'organisation pourquoi ?

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Dans leurs quêtes de reconnaissance internationale, les Palestiniens ont remportés une victoire historique; c'était le lundi 31 octobre, la Palestine a été admise comme membre à part entière au sein de l'UNESCO où elle n'avait usqu'alors que le statut d'observateur. Malgré la campagne diplomatique des

Américains pour inciter les Palestiniens à retirer leur candidature et dissuadés les Etats qui avaient soutenir cette candidature, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation. La science et la culture, réunie a pris, a voté à une confortable majorité en faveur de l'adhésion de la Palestine.

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Considérée comme un premier pas vers l'admission de la Palestine à l'ONU, cette décision permettra aux palestiniens d'adhérer à la convention du patrimoine mondial et de placer ainsi sous la protection de l'UNESCO certains sites historique ou culturels aujourd'hui menacés ou annexés de fait par Israël.⁹⁰

Sur les 173 pays qui ont pris part au vote, 107 dont la France, la Chine, la Russie, le Brésil, l'Inde, l'Afrique du Sud et la Belgique ont voté pour, 52 parmi lesquels le Royaume - Uni, l'Italie, la Pologne, le Danemark, le Japon, la Corée du Sud, l'Ukraine et la Suisse se sont abstenus. Et 14 dont les Etats- Unis, l'Allemagne, l'Israël, le Canada, la Suède et les pays- Bas ont voté contre.

Après s'être retiré entre 1984 et 2003 de l'UNESCO, accusée de corruption, tiers- mondisme et anti- américanisme. Washington avait suspendu ses versements pour punir l'organisation d'avoir accueilli les Palestiniens.

La mesure est loin d'être symbolique avec une contribution de fomillions de 70 millions de dollars. Les Etats- Unis fournissait 22% du budget annuel de l'UNESCO. Lorsqu'on ajoute à ce pourcentage les 3% versés par Israël et que l'Etat hébreu a décidé désormais de ne plus verser. C'est un quart du budget de l'UNESCO qui a disparu.

Compte tenu des relations actuelles entre Israël et les Etats - Unis, largement conditionnées par l'approche de l'élection présidentielle américains, c'est-à-dire par un alignement de plus en plus visible de Barack obama sur la politique de Benjamin Netanyahou, relayée aux Etats- Unis par le puissant lobby pro- israélien AIPAC.

Les arguments invoqués par l'administration américaine pour s'opposé à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO reposent sur l'existence de deux textes législatifs votés en 1990 (c'est-à-dire avant les accords s'OSLO et en 1994 par le congrès. Ces deux textes interdisent tout financement des Etats - Unis à toute agence des Nations Unies qui accepterait la Palestine comme membre à part entière.⁹¹

Nous avons vu que certains Etats s'est sont opposés à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO, notamment les Etats-Unis et certains alliés suite à l'existence de deux textes législatifs votés en 1990 par le congrès qui interdisent tout financement des Etats-Unis à toute agences des Nations - Unies qui accepterait la Palestine comme membre à part entière, la question est de savoir Est- ce que c'est

⁹⁰ http:// Forword.com/articles/ 109593, Consulté le 26 main 2012.

⁹¹ www. le monde. fr/L'opposition du USA à l'adhésion de Palestine à l'UNESCO consulté le 28/05/2012

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sur base de ces deux textes que les Etats-Unis s'est opposé aussi à l'admission de la Palestine comme membre de l'ONU et quel est le rôle du Conseil de Sécurité ?