Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.

§.I.2. L'Autorité Palestinienne

L'autorité Palestinienne est le nom de l'entité gouvernementale qui représente les habitants arabes de CisJordanie et de la bande de Gaza, cette autorité résulte de la déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, signée à Washington par Israël et l'O.L.P. le 13 septembre 1993 à la suite des négociations d'Oslo, dans le cadre du processus de paix amorcé à Madrid en 1991.

E n vertu de ces « Accords d'Oslo- Washington », les deux parties reconnaissent leurs « droits légitimes et politiques mutuels » et s'accordent sur une procédure par étapes de retrait des forces Israéliennes et de mise en place progressive de l'autonomie Palestinienne. Mais il ne s'agit que d'un arrangement initial d'un processus devant déboucher sur un règlement permanent conduisant, au plus tard en 1999, « à la mise en oeuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité » (art. 1^er ).

Ces principes furent concrétisés dan l'accord du Caire conclu le 4 mai 1994 entre « le gouvernement de l'Etat d'Israël et l'O.L.P. représentant du peuple Palestinienne » et dans le Washington du 28 septembre 1995.³⁶

a) Nature Juridique de l'autorité Palestinienne

En concluant ces accords, l'O.L.P. qui ne disparaît pas reconnaît implicitement du même coup qu'elle ne constitue pas le gouvernement d'un Etat

³⁵ Soliman, Lotfallah. Pour une histoire profane de la Palestine, Paris, Ed. La découverte, 1988, 210p.

³⁶ Nguyen Quoc Dinh. Droit International Public, 7^e éd., LGDJ- Mont Chrétien, Paris, 2002, P60.

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au sens du droit international. L'autorité Palestinienne n'en constitue pas moins un

K embryon d'Etat » bénéficiant d'une autonomie interne relativement étendue au point de vue fonctionnel mais territorialement limitée et d'une personnalité juridique internationale indiscutable mais incomplète.³⁷

Rappelons que l'autorité Palestinienne n'exerce actuellement que des pouvoirs limités dans une portion de la Cisjordanie (car il y a des enclaves de colonies Juives) et que c'est le Hamas qui gère la bande de Gaza, un parti politique islamiste radical oeuvrant pour l'instauration d'un Etat Palestinien dans toute la région.

Les territoires Palestiniens, tous occupés par Israël (sauf Gaza depuis peu), se composent de deux zones séparées géographiquement par plus de 50 km.

b) La CisJordanie

La Cisjordanie, dont les 5800 km² (équivalant au sixième de la Suisse) sont enfermés entre Israël et la Jordanie, et qui comprend Jérusalem Est (72 km²) ; la CisJordanie est abordée à l'Est par la rive occidentale du Jourdain, à l'Ouest par la

K ligne verte », la frontière Israélo Jordanienne avant l'invasion Israélienne; La CisJordanie un territoire aride qui n'offre pratiquement aucune ressource naturelle; dans ce territoire vivent plus de 2,5 millions de Palestiniens encerclés par les colonies Juives.