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Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.

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par Adolphe ABELI BUTCHUMI
UNIGOM - Licence 2011
  

Disponible en mode multipage

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UNIVERSITE DE GOMA
« UNIGOM »

 
 

B.P.204

FACULTE

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC

INTERNATIONALES

GOMA

DE DROIT

INTERNATIONAL

ET RELATIONS

 
 
 

LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU

DANS L'ADMISSION DE LA PALESTINE COMME

MEMBRE DE L'ORGANISATION.

 
 
 

Présenté par : Adolphe ABELI BUTCHUMI

Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu en vue de

l''obtention du diplôme de grade de Licencié en
Doit.

Option : DROIT PUBLIC

Directeur : Prof. SEGIHOBE BIGIRA Jean Paul Encadreur : Ass. MAOMBI MILEMBA Goyon

ANNEE ACADEMIQUE 2011 - 2012

 
 

I

DEDICACE

A nos parents

Michel KALIBUTWA SENDASHA et Julienne MAKOPE NYANDWI

Adolphe ABELI BUTCHUMI

Adolphe ABELI BUTCHUMI

II

REMERCIEMENTS

Le présent travail a bénéficié de la précieuse collaboration sous diverses formes de nombreuses personnes. Nous tenons du fond du coeur à rendre ici hommage mérité pour leur disponibili, leurs générosi, leur engagement sans lesquels nous ne seront pas arrivés au bout de cet oeuvre. Nous remercions très vivement le professeur Jean Paul SEGIHOBE BIGIRA dont les critiques ont contribué à améliorer notre étude ; et surtout pour la motivation.

Nos sincères remerciements s'adressent également au corps professoral de la faculté de droit et plus particulièrement à l'Assistant MAOMBI MILEMBA Goyon qui a accepté l'encadrement de ce mémoire, ses conseils et orientations nous a été d'une valeur inestimable.

Nos vifs et chaleureux remerciements vont également à nos parents KALIBUTWA SENDASHA Michel et Julienne MAKOPE NYANDWI pour l'amour, la discipline et les sacrifices consentis à notre égard ; que nos yeux ne soient jamais aveugle pour cela.

Nos remerciements s'adressent également à Papa Arsène NDETURUYE et Mme KANKE PERSEVERANDA pour leurs soutiens matériels pendant les moments les plus difficiles de la vie ;

A tous mes frères et soeurs ; SAFI MEBEZABO, HITIMANA RACHIDI, THERESE TAMBWE, LUMBO KALIBUTWA, MAKOPE KALIBUTWA et JACQUES KALIBUTWA pour leurs soutiens moral ;

A nos neveux et nièces, Francine TABU, GERTRUDE KABAHIZI, Agnès TABU et Déo IMANI, KINOIS CESAR.

Enfin, nous remercions nos amis et connaissances : ROSINE NDETURUYE, Huguette NDETURUYE, Blandine NDETURUYE, Beau-frère JACQUES BINGUNDU Jean Paul LUPEPA et MULASI KINYOKO, KASMU KILASI, FISTON MULAMBA, GABY OKITO, BANDU JOSUE.

Vous tous qui avez traversé avec nous des grandes épreuves trouvez l'expression de nos sentiments les plus profond à travers ce document.

III

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

AGONU : Assemblée Générale de l'Organisation des Nations - Unies

BENELUX : Belgique, Netherland, Luxembourg

CICR : ComiInternational de la Croix- Rouge

CIJ : Cour Internationale de Justice

CPI : Cours Pénale Internationale

CS : Conseil de Sécuri

OEA : Organisation des Etats Américains

OLP : Organisation de Libération de la Palestine

OI : Organisation Internationale

ONU : Organisation des Nations Unies

Op.Cit : Opus Citatum

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

UE : Union Européenne

UN : Nations - Unies

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture

UNWR : Office de Secours de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de
Palestine au Proche- Orient.

URSS : Union Républicaine Socialiste et Soviétique

USA : United States of América

- 1 -

0. INTRODUCTION

0.1. PROBLEMATIQUE

La Palestine, terre sainte pour les chrétiens et les musulmans peuplée en majorité d'Arabes, est aussi le berceau du peuple juif dont une fraction l'a toujours habitée en dépit de la diaspora. A la fin du XIX siècle, le mouvement sioniste se fixe comme objectif la création d'un Etat Juif en Palestine, entreprise qui aboutira à la proclamation de l'Etat d'Israël. Le 14 Mai 1948, à la suite du rejet par les Arabes du plan de partage de la Palestine en deux Etats adopté le 29 Novembre 1947 par l'Assemblée Générale des Nations Unies ; la victoire Israélienne lors du conflit armé qui s'en suivi empêcha la création d'un Etat Palestinien arabe. 1

La Transjordanie devenue la Jordanie annexa ce qui restait de Palestine Arabe en Cisjordanie en 1950 et l'Egypte administra sans l'absorber la bande de Gaza.2

Après la deuxième guerre Israélo-arabe en 1967, Israël occupe militairement la rive occidentale du Jourdain et Gaza et annexe la partie Arabe de Jérusalem après la troisième guerre en 1973, annexion condamnée par les Nations Unies.3

Créée en 1964 et reconnue par les Nations Unies comme représentant du peuple Palestinien. L'organisation de libération de la Palestine (O. L. P) apparaît comme un mouvement de libération nationale au quel des droits particulièrement étendus de participation aux Nations Unies ont été reconnus.

L'OLP a été invitée a participé aux sessions et travaux de l'Assemblée Générale et au débat de la sécurité sur la Palestine, elle est même membre à part entière de la commission des Nations- Unies pour l'Asie Occidentale depuis 1977, de plus même titre qu'un Etat, elle a été admise comme membre des plusieurs organisations régionales (ligue des Etats Arabes, fonds monétaires arabes, etc.)4

La proclamation de l'Etat de Palestine par le conseil national de l'O. L. P à Alger le 15 Novembre 1988 posait de difficiles problèmes juridiques en ce sens que si l'on peut créditer cette entité d'une population, d'un territoire, et d'un pouvoir politique, ses frontières demeurent indéterminées et l'effectivité du contrôle des autorités politiques sur la population Palestinienne contestée. L'Assemblée Générale de l'ONU

1 V. GOWLLAND-DEBBAS, « collective Responses to the unilateral declarations of independence of southern Rhodesia and Palestine» B. Y. I. L, 1990, P135

2 La résolution 181 (II) et le statut de 1962

3 La Résolution 3210 (XXIX) du 14 octobre 1974

4 La Résolution 3237

- 2 -

a pris acte de cette proclamation par sa résolution 43/77 et substitué l'appellation « Palestine » à celle d'O. L. P ; au sein du système des Nations Unies mais sans modifier son statut juridique.5

Malgré toutes les reconnaissances de la Palestine à certaines organisations internationales et régionales comme un Etat, alors nous nous demandons pourquoi il y a blocage de la reconnaissance de la Palestine en tant que membre à part entière de l'ONU ? Et quels sont les rôles du Conseil de Sécurité de l'ONU dans l'Admission d'un Etat à l'ONU ?

0.2. HYPOTHESES

L'hypothèse est « une proposition de réponse des réponses à la question posée, elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs. Même plus ou moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés ».6 En d'autres termes, l'hypothèse est la réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet. Bien formulée, l'hypothèse oriente l'ensemble de l'édifice et facilite le choix du dispositif méthodologique ou expérimental.7

En effet, la reconnaissance de la Palestine comme un Etat à part entière est buté au blocage du Conseil de Sécurité compte tenu des divergences de vue des membres du conseil liés aux intérêts stratégique notamment les Etats-Unis.

Les rôles du Conseil de Sécurité de l'ONU dans l'Admission d'un Etat comme membre de l'organisation est de passer par un vote pour réunir les neuf voix y compris les voix de tout les membres du conseil pour établir une recommandation positive à l'Assemblée Générale.

0.3. METHODES ET TECHNIQUES D'APPROCHES

On peut se convenir aisément sur le fait qu'on ne peut aboutir à des constructions doctrinales valables sans méthodes car toute discipline scientifique à

5 JOVANOVIC St, Restriction des compétences discrétionnaires des Etats en Droit International, Pedone, 1988, p240.

6 MBOKODY'ANDDIMA, Principe et usages en matière de rédaction d'un travail scientifique, Kinshasa, CADICEC, UNIAPAC, Congo, 2004, p.21.

7 MASILA MASOLO et Goma NDAMBO, Rédaction et présentation d'un travail scientifique, éd. Enfance et paix, ULPGL, 1993, p6.

- 3 -

un objet et une méthode. La méthode peut -- être l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la de monstration de la véri.8

Cela étant, une bonne méthode permet de grandir « l'objectivité ou la vérité du savoir »9

Ainsi, pour réaliser ce travail nous allons recourir aux méthodes, exégétique, et à la technique documentaire.

1. La méthode exégétique

La méthode exégétique et ses techniques tirées de la logique, nous aideront à comprendre les instruments que nous réunirons aussi bien dans leur esprit.10

Nous permet aussi de bien établir selon les normes de la critique scientifique, le sens d'un texte elle nous permet aussi de bien interpréter certain texte, c'est ainsi que nous sommes mis à analyser différents textes légaux et autres sources dans le cadre de la demande Palestinienne à l'ONU.

2. Les techniques documentaires

Quant à elle nous aidera à rassembler les instruments d'analyse. Il s'agit les textes légaux et les documents contenant les informations recherchées ou les ouvrages.

0.4. INTERET DU SUJET

L'intérêt porté à ce sujet est de montrer comment un Etat peut être bloqué au niveau du Conseil de Sécurité suite aux intérêts liés à certains Etats puissants membre de l'ONU dont les Etats-Unis, de montrer les efforts que la Palestine a déjà fournie pour avoir la reconnaissance à l'ONU comme Etat à part entière. Cet intérêt est à la fois théorique et pratique.

Théorique, parce qu'il intéresse en tout premier lieu les juristes internationalistes les pistes des solutions pour l'admission de la Palestine comme Etat à part entière.

L'intérêt réside au fait que le sujet abordé a des implications réelles sur le bien être de chacun et de tous au quel bénéficiera en fin de compte le rôle du Conseil de

8 MBOKO DY'ANDDIMA, Op. Cit, p.22- 23

9 MASIALA MASOLO et GOMA NDAMBO, Op. Cit., p.21

10 BERGEL, J.C, Théorie Générale du droit, Paris, Dalloz, 3 e éd. ; 1998, p.252, n°234.

- 4 -

Sécurité des Nations Unies dans l'admission d'un Etat membre au sein de l'organisation des Nations Unies.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

L'objet de recherche doit d'abord être délimité dans le temps et dans l'espace, sinon le sujet ne peut être épuisé c'est ainsi que notre sujet sera triplement délimité entre autre du point de vue de la matière. Du point de vue territorial et enfin du point de vue temporel.

1. Du point de vue de la matière

Du point de vue de la matière, notre sujet s'inscrit dans le cadre du droit international qui renferme la plupart des règles que nous voulons analyser et plus particulièrement sur la Charte des Nations Unies, les différentes résolutions pertinentes votées sur la question Palestinienne et l'impact du Conseil de Sécurité de l'ONU dans l'admission de l'Etat membre cas de la Palestine.

2. Du point de vue territorial

Du point de vue territorial, nous nous sommes proposé d'étudier la réalité du territoire Palestinien et de son Admission à l'ONU.

3. Du point de vue temporel

Du point de vue temporel, nos analyses parlent du 5e siècle avant notre ère jusqu'à 2011. C'est à cette époque, que nous avons eu le temps de savoir les premiers habitants connus de la Palestine pour nous permettre a bien étudier l'origine du conflit entre la Palestine et l'Israël et rôle du Conseil de Sécurité dans les démarches Palestiniennes à obtenir la qualité de membre à part entière de l'ONU.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Le sujet traité gardant encore son actualité nous a plongé dans beaucoup des difficultés pour ce qui concerne la documentation, il fallait recourir en grande partie à l'Internet qui s'avère très coûteux, la distance du lieu ou s'est déroulé les problèmes sur quoi porté notre sujet d'étude.

- 5 -

0.7. PLAN DU TRAVAIL

Notre travail est subdivisé en deux chapitres, le premier chapitre porte sur les conditions d'un Etat à l'ONU cas de la Palestine, le deuxième analysera les causes de non admission de la Palestine à l'ONU et rôle du Conseil de Sécurité dans l'admission d'un Etat et en fin nous allons terminer ce travail par une conclusion Générale et suggestion.

6

Chapitre premier : CONDITION D'UN ETAT A L'ONU CAS DE LA PALESTINE

La reconnaissance d'Etat en droit international consiste dans l'expression unilatérale de la volonté d'un Etat de reconnaît comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donné. La reconnaissance d'Etat se définit comme étant l'acte par laquelle un Etat admet qu'une entité tierce déterminée réunit, à raison des éléments qui la composent ou mieux des modalités de sa formation le conditions nécessaires à la possession de la personnalité juridique plénière dans l'ordre international la reconnaissance d'Etat a un caractère discrétionnaire ; a ce titre, les autres Etats ne sont pas obligés de le reconnaître.

Les Etats peuvent s'abstenir d'avoir à l'égard du nouvel Etat un comportement actif consistant dans rétablissement des relations juridiques avec lui ; par exemple, l'échange des ambassadeurs, la conclusion des traité ou encore l'organisation de leur coopération avec le nouvel Etat. La reconnaissance n'est pas subordonnée au contrôle préalable de la légaliinternationale des conditions de formation ou de la conduite du nouvel Etat.

La reconnaissance de gouvernement obéit de la part de Etats reconnaissants à des mobiles politiques. La reconnaissance de gouvernement se fait souvent selon les lignes politiques préétablies exprimées en terme de doctrines politiques de hommes d'Etat. Ces doctrines sont des prises de positions politiques qui subordonnent la reconnaissance des nouveaux gouvernements à des conditions de légitimité dont la détermination et l'appréciation demeure très subjective. Certains Etats pour reconnaître un gouvernement tiennent compte du respect des fondements et des formes démocratiques du pouvoir par le nouveau gouvernement.11

On dit Généralement que l'Etat est le sujet, premier, primaire, principal, prépondérant du droit des gens. Ces qualificatifs doivent être correctement compris, tout contrôle des rapports internationaux mis à part, ils soulignent le fait que l'Etat est le sujet à la fois originel et nécessaire du droit des gens, c'est en effet l'Etat qui historiquement inventa un droit pour le quel logiquement sa personnalité juridique est un présupposé. Encore que cette dernière précision puisse être contestée.12

11 KADONY NGUWAY K. Droit international public, édition d'essai, Lubumbashi 2009 p194-196

12 VERHOEVEN J. : Droit international public Ière p. Diffusion universitaire CIACO. U C L, p4

7

Dans le cadre étude du 1er chapitre qui parle sur la condition d'un Etat à l'ONU cas de la Palestine, ce chapitre sera divisé en deux sections, la première section va porter sur la Notion de l'Etat et les conditions de l'Admission à l'ONU et la deuxième section sur la procédure de l'Admission à l'ONU.

SECTION I. LA NOTION DE L'ETAT ET LES CONDITIONS DE L'ADMISSION A L'ONU.

§.I.1. La notion de l'Etat

L'Etat est habituellement défini comme une société politique qui tend à réaliser le bien public d'une communauté d'hommes vivant sur un territoire détermi.13

La définition peut à l'évidence être infiniment discutée sur le plan de la théorie du droit ou de la science politique ; l'important pour ce qui nous concerne est qu'elle met en lumière trois éléments fondamentaux : le territoire, la population, le gouvernement autonome. Ces éléments sont souvent dites « constitutifs » de l'Etat, quoi que les théories divergent à l'infini sur leur poids respectif. Toute controverse théorique réservée l'important est sans doute que ces éléments permettent d'identifier l'Etat parmi les multiples groupes humains qui peuplent le globe. Cette identification n'est point à proprement parler une définition, tant il est vrai que c'est aux Etats de définir ce qu'est le droit des gens plutôt qu'au droit de définir ce qu'est l'Etat. 14

a. Les éléments d'identification.

Quelle que soit la place ou la fonction exacte qu'elles leur réservent, toutes les doctrines de l'Etat identifient celui-ci au départ de trois éléments dont la compréhension ne suscite à dire vrai :

- Le territoire : Il n'y a pas d'Etat sans territoire, l'objet premier du droit des gens étant d'ailleurs de protéger la répartition des espaces à la quelle ont procède des « souverains » en garantissant à chacun d'eux la maîtrise exclusive de son territoire. Cela étant, l'Etat se satisfait d'une masse territoriale ; il importe peu que celle-ci ne soit pas rigoureusement délimitée. Il importe peu aussi que ce territoire soit plus ou moins étendu ;

- La population : Il n'y a pas d'Etat sans hommes.

13 Paul de Visscher. Cours de droit des gens (partie Générale P. 48)

14 VERHOEVEN J. Op Cit, p.4

8

On l'aurait devi, l'Etat paraissant d'ailleurs à d'aucuns la forme achevée des sociétés humaines. Quoi qu'il en soit, il suffit au droit de « gens » nationaux ou étrangers, que l'Etat organise en les assujettissant à ses pouvoirs ; il importe peu en droit que les gens soient plus ou moins nombreux et qu'ils soient ou non ethniquement, racialement ; religieusement, linguistiquement, culturellement, homogènes.15

- L'autorité indépendante : L'Etat se définit par le pouvoir qu'il exerce en toute indépendance sur des choses et sur des gens. Les formes de ce pouvoir sont traditionnellement étrangères au droit international, qui laisse à chaque Etat la liberté de s'organiser comme il l'entend. L'indifférence envers la forme du gouvernement a toute fois cessé aujourd'hui d'être absolue, droits de l'homme ou du peuple imposant au moins virtuellement certaines règles élémentaires de « bon » gouvernement. Il ne suffit plus en pareille perspective à un pouvoir d'être effectif ; il faut encore qu'il le soit dans les respects de certaines conditions fondamentales. Dans la pratique contemporaine l'effectivité prime toute fois encore très largement pendant, se conçoit aisément. Quel pourrait être l'intérêt de personnifier en droit des gens celui qui est dépourvu de toute autonomie d'action et de décision ? A quoi servirait-il de donner le droit de parole à celui qui ne pourrait jamais que répéter la voix de son maître ?

Si l'exigence d'indépendance est à ce titre incontestable, sa vérification et revanche singulièrement plus aléatoire tant l'équilibre peut être difficile à trouver entre deux pôles contradictoires : la dépendance qu'implique l'interdépendance, considérablement accrue aujourd'hui, sans la quelle il n'est pas de société internationale viable et l'indépendance sans la quelle il n'est pas de personnification utile.16

b . La procédure d'identification

Il n'y a pas dans la société internationale d'autorité comparable à un officier d'Etat civil dans les ordres internes qui ait pour fonction de constater la naissance (ou la disparition) des Etats et dont les décisions ne puissent à ce propos être contestées. Il appartient en conséquence à chaque Etat de procéder seul à ces contestations, d'autant plus délicates parfois que les appréciations de

13 VERHOVEN Op.Cit P6 16 Idem. P6.

9

l'indépendance, intrinsèquement relative, d'une autorité sont difficiles ; ces contestations s'expriment dans des « reconnaissances ».17

La reconnaissance a été définie en 1936 l'institut de droit international comme l'acte libre par le quel un ou plusieurs Etat constatent l'existence sur un territoire déterminé d'une société humaine politiquement organisée, indépendante de tout Etat existant capable d'observer les prescriptions du droit international et manifestent en conséquence leur volonté de la considérer comme membre de la communauté internationale.

La reconnaissance est un acte intrinsèquement individuel, plusieurs Etats peuvent néanmoins reconnaître conjointement, la reconnaissance étant hâtivement dite en pareil cas collective ; cette reconnaissance conjointe ou concerté a tendance à se généraliser à la faveur du développement des organisations internationales, particulièrement lorsque leurs Etats membres accroissent entre eux la coopération politique. Aucun d'entre eux ne parait toute fois prêt à se plier sur ce point à la décision de l'organisation lors de la conférence de San Francisco, où se négociait la Charte des Nations Unies, un amendement Norvégien qui entendait conférer à l'Assemblée Générale le pouvoir de formuler des recommandations en cette matière a ainsi été rejeté à une forte majori.18

c. L'objet de la reconnaissance

La reconnaissance a pour objet premier de constater l'apparition d'un Etat nouveau. La pratique est constante sur ce point depuis la fin du XVIIIème siècle, lorsque l'ordre établi par le traité de West Phalie fut bouleversé par les mouvements qui aux Amériques, conduisirent à l'indépendance de la plupart des colonies européennes.

La (non) reconnaissance ce justifie surtout lorsque l'Etat « naît » dans des circonstances particulièrement troubles, empreintes de violence. même lorsque sa naissance a été en quelque sorte programmée, comme dans le système des mandats élaboré après la 1ère guère mondiale ou dans la décolonisation organisée après la seconde, elle n'en demeure pas moins dans la pratique soumise à reconnaissance, celle-ci fut elle d'ordre principalement symbolique en apparence,

17 Voy. J. Verhoever, la reconnaissance internationale dans la pratique contemporaine, Paris pedone 1975, p6

18 Idem

10

logiquement la disparition de l'Etat devrait comme sa naissance, être soumise à reconnaissance, dès l'instant où il y a lieu de la constater officiellement.19

Dans la pratique, la reconnaissance au moins expresse de cette disparition demeure toutefois rare. Celle la reconnaissance de l'autorité nouvelle qui a pris la place de l'Etat disparu; a suscité à diverse reprise des difficultés, singulièrement lorsque cette disparition est la conséquence d'une violation par cette autorité de l'interdiction du recours à la force armée (Etats Baltes...). D'aucuns affirment qu'en pareil cas, les Etats ont l'obligation de ne pas reconnaître, toute considération d'efficacité mis à part, il n'est pas sûre que cette soi- disant sanction se justifie juridiquement.

. La forme de la reconnaissance

d

Dans le système non formaliste constitue le droit des gens, la forme de la reconnaissance est de soi sans aucune importance.

La reconnaissance peut être expresse et, en pareil cas, être manifestée sous toute forme jugée opportune, elle peut aussi être purement implicite ; l'important est toujours que la volonté de reconnaître soit établie, la forme utilisée pour l'exprimer étant sans intérêt spécifique, la logique propre à certaines constructions doctrinales de la reconnaissance a par fois poussé leurs défenseurs à défendre des reconnaissance implicites qui expriment des déductions nécessaires plutôt que des volontés réelles ; il y a là des conclusions difficilement défendables.

Qu'elle soit tacite ou expresse, la reconnaissance requiert en effet toujours une volonté de reconnaître qui ne peut être affirmée sur la seule base des implications logiques de postulas abstraits.

La pratique de la non reconnaissance démontre sans ambiguïté à cet égard que la volonté de ne pas reconnaître peut pratiquement s'accommoder d'à peu près tous types de comportements (conclusion de traités, relations consulaires, participation à des organisations internationales, etc....) la difficulté est alors de s'entendre sur les effets de la (non) reconnaissance. Elle ne saurait être esquivée en démentant par une reconnaissance implicite, doctrinalement affirmée, une volonté de ne pas reconnaître expressément déclarée.

A coté d'une reconnaissance K politique » ou K diplomatique », d'aucuns n'ont point hésité à affirmer l'existence d'une reconnaissance en quelque sorte

19 Voy. J. Verhoever, Op. Cit, p7.

11

« judiciaire », qui exprimerait, pour les besoins du droit international pri, la reconnaissance autonome d'un juge, ne préjugeant aucunement de la politique de (non) reconnaissance suivie par l'exécutif responsable de la conduite des relations internationales ; la question n'est pas sans importance, beaucoup s'en faut. Elle est étrangère, toute fois aux formes de la reconnaissance, elle vise en effet l'autonomie dont dispose le juge dans le règlement de conflits qui mettent en cause, au moins en apparence, des actes de droit international public, et non la forme sous la quelle est exprimée la reconnaissance.

Que celle-ci soit expresse ou tacite, elle n'est à priori valable en droit des gens que si elle émane d'un organe habilité à représenter l'Etat dans les relations internationales.20 Le juge ne disposant normalement pas d'une telle quali, sa « reconnaissance » ne saurait être constitutive d'une reconnaissance implicite de l'Etat dans les rapports internationaux.

e. L'effet de la reconnaissance

S'il est aisé de s'accorder sur la fonction que remplit la reconnaissance d'Etat, il est plus difficile de s'entendre exactement sur ses effets en droit ; l'explication la plus claire prête à cette reconnaissance une portée constitutive, la volonté de reconnaître exprimant en pareil cas l'intention d'attribuer à l'Etat une personnalité juridique qui n'existe pas sans elle ; on peut assurément discuter les présupposer sur les quels repose une telle construction de la reconnaissance. Il faut néanmoins admettre qu'elle assigne à la reconnaissance un effet utile indéniable. Cela étant l'explication est totalement démenti par les fait, ce qui ne peut que la condamner sauf à construire un droit privé de toute correspondance avec la réali. Pour conjurer ce danger,

On peut être tenté d'assortir la reconnaissance constitutive d'une obligation de reconnaître.21 Force est pourtant de constater que, comme l'effet constitutif de la reconnaissance, l'obligation de reconnaître est sans ambiguïté démentie par les faits, la pratique ne cesse d'exacerber le caractère discrétionnaire de la faculté de ne pas reconnaître. L'explication constitutive a laissé place aujourd'hui à une théorie déclarative qui assigne pour objet à la reconnaissance de constater et non plus d'attribuer, la personnalité juridique. La théorie ne pêche plus par irréalisme, puis qu'elle peut pratiquement s'accommoder de toutes politiques. La difficulté est néanmoins de découvrir en pareil cas l'effet d droit de la reconnaissance à l'ordinaire,

18 Voy. J. Verhoever, op cit p8

21 SIN HIRSCH LAUTERPACHT. Recognition in international Law, Cambridge, 1947

22 J. CHARPANTIER, La reconnaissance internationale et évolution du droit des gens, Paris, Pedone, 1956

12

on considère que cet effet tient dans la manière d'opposabilité que procure la reconnaissance.

C'est la théorie qui fut systématisée par J. Charpentier (la reconnaissance internationale et évolution du droit des gens, Paris, Pedone, 1956). Elle n'est pas à priori sans séduction. La difficulté demeure toute fois, sinon de concilier le droit avec les faits du moins de s'accorder sur la portée juridique d'un mécanisme d'opposabilité sans précédent dans la pratique internationale. L'accent est placé sur des relations volontaires d'être ou de ne pas être voulues ; point n'est besoin de reconnaissance pour pouvoir vouloir. A dire vrai, l'effet juridique de la reconnaissance déclarative parait bien introuvable ; cela expliquera que l'acte de reconnaissance soit considéré comme purement politique.22

§.I.2. CONDITION DE L'ADMISSION A L'ONU §.I.2.1. Condition d'admission

L'admission d'un Etat membre aux Nations- Unies a déjà fait l'objet d'un avis consultatif de la cour internationale de justice le 28 mai 1948. L'Etat candidat, doit remplir cinq conditions : être un Etat ; être pacifique ; accepter les obligations de la charte ; être capable de remplir ces conditions ; être disposé à le faire. Et, la cour a ajouté ; ces conditions doivent être considérées non pas seulement comme des conditions nécessaires mais aussi comme des conditions suffisantes.

On ne saurait non plus prétendre que les conditions énumérées ne présentent qu'un minimum indispensable, en ce sens que des considérations politiques pourraient se superposer à elles et faire obstacle à l'admission d'un candidat qui les remplit ; une telle interprétation ne s'accorderait pas avec les termes du paragraphe 2 de l'article 4, qui prévoient l'admission de tout Etat remplissant ces conditions. Elle conduirait à reconnaître aux membres un pouvoir discrétionnaire indéterminé et pratiquement sans limites dans l'exigence de conditions nouvelles. Un tel pouvoir serait incompatible avec le caractère d'une réglementation qui par le lien étroit qu'elle établit entre la qualité de membre et l'observation des principes et des obligations de la charte, constitue clairement une réglementation juridique en matière d'admission d'Etat (C.I.J, Recueil, 1948, pp.62-63)

13

Maintenant, les Etats qui accèdent à l'indépendance sont admis sans problème. En principe, les nouveaux membres siègent à égalité avec les autres membres, avec les mêmes droits et obligations, la qualité de membre n'étant pas acquise ad natum, elle peut se perdre aussi pour plusieurs raisons.23

I.2.2. Consentement des membres

Un membre de l'organisation des Nations Unies, appelé en vertu de l'article 4 de la charte, à se prononcer par son vote, soit au Conseil de Sécuri, soit à l'Assemblée Générale sur l'administration d'un Etat comme membre des Nations Unies, n'est pas juridiquement fondé à faire dépendre son consentement à cette administration de conditions non expressément prévues au paragraphe 1 du dit article ?...? en particulier un membre de l'organisation ne peut alors qu'il reconnaît que les conditions prévues par ce texte sont remplies par l'Etat en question subordonner son vote affirmatif à la condition que en même temps que l'Etat dont il s'agit d'autres Etats soient également admis comme membres des Nations Unies. (...).

Les dispositions de l'article 4 impliquent nécessairement que toute demande d'admission fasse l'objet d'un examen et d'un individuel selon ses propres mérites ; sans quoi il ne serait pas possible d'établir si un Etat déterminé remplit les conditions requises. Subordonner le vote affirmatif pour l'administration d'un Etat candidat à la condition que d'autres Etats soient également admis, empêcherait les membres d'exercer leur jugement dans chaque cas avec une entière liberté, dans le cadre des conditions prescrites. Une telle exigence serait incomparable avec la lettre et l'esprit de l'article 4 de la charte.24

I.2.3. La perte de la qualité de membre

Un Etat peut quitter l'organisation pour différentes raisons. La perte du statut peut provenir soit de l'exclusion d'un Etat qui n'est rien d'autre qu'une sanction pour le non respect de ses obligations, soit du retrait lequel respectera le délai du préavis ou de la suspension qui est une mesure temporaire qui peut être levée si l'Etat en question change son comportement vis-à-vis de l'organisation.

23 C.I.J, Recueil, 1948 PP. 62-63

24 Admission d'un Etat aux Nations Unies (charte, art. 4). Avis consultatif, C.I.J. Recueil 1948, p. 65.

14

Généralement, le statut constitutif prévoit l'exclusion d'un membre à titre de sanction contre la violation de ses obligations, mais dans la pratique, l'exercice de cette faculté s'éloigne fréquemment des dispositions des traités de base. Aux Nations Unies l'exclusion est prévue. Au regard de l'article 6 de la charte, on prévoit en effet qu'un membre peut être exclus des Nations - Unies « s'il enfreint de manière persistante, les principes énoncés dans la charte, par l'Assemblée Générale sur recommandation de Conseil de Sécurité » ; mais l'ONU à jamais utilisé cette sanction, qui demeure, à vrai dire, exceptionnelle même si elle a déjà été en mesure de le faire vis-à-vis, notamment de l'Afrique du sud, de l'Israël, du Portugal, de l'Irak ou de Libye. « De même, le conseil de l'Europe peut exclure ou suspendre de son droit de vote tout Etat qui violerait ses obligations : il n'a utilisé cette possibilité que trois fois depuis 1949. Si ce type de sanction est peut utilisée, c'est essentiellement pour ne pas marginaliser l'Etat en cause et permettre à l'organisation de tenter de le ramener à la raison25.

A notre connaissance, aucune exclusion n'a jamais été, jusqu'à présent prononcé la première tentative d'appliquer cet article a eu lieu le 30 octobre 1974. Le projet de résolution voulant l'exclusion de l'Afrique du sud avait obtenu 10 voix contre 3 (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis) et 2 abstentions. Ce projet n'a donc été repoussé que grâce au veto de trois membres permanents du Conseil de Sécuri. L'entreprise n'a jamais été reprise depuis la rupture définitive, écrit le professeur Jean Maurice ARBOUR, avec un Etat dont on veut influencer le comportement international, si tant et que l'ONU se donne une vocation universelle, l'expulsion parait une solution contraire au but poursuivit parce qu'elle jette en dehors de la communauté des Etats, un Etat qui, de toute façon, s'y trouve déjà membre de facto. Ainsi le conseil de l'Europe peut exclure les Etat violant le Droit de l'homme, mais cette sanction n'a pas jusqu'à ces jours été appliquée.

Lorsque l'exclusion n'est pas prévue par l'acte constitutif, la pratique peut entraîner une expulsion de fait. Les auteurs citent souvent la résolution de l'OEA, en 1962 qui a considéré que le comportement de Cuba était incompatible avec le principe du système inter Américain et mis fin à sa participation et celui s'est retiré sans résistance. Aussi, les pressions exercées sur un Etat pour le contraindre de changer le comportement, comme par exemple, le gel de prestation fournis par

25 ROCHE C., op. Cit. , p. 68.

15

l'organisation, la condamnation sévère d'un acte ou d'une politique suivi, peuvent en effet conduire un Etat visé à se retirer et obvier à l'éviction.

Quant un Etat membre n'est plus d'accord avec l'orientation prise par une organisation à son égard, il peut se retirer, cela équivaut à la dénonciation du traité constitutif de l'organisation « il est assez habituel à ces propos que le retrait volontaire d'un Etat membre soit expressément prévu.26

Le droit d'accès à une organisation internationale est volontaire. D'une manière Générale, l'acte constitutif de chaque organisation prévoit une procédure à suivre pour devenir un membre.

Section II. LA PROCEDURE DE L'ADMISSION D'UN ETAT A L'ONU

La Charte des Nations Unies prévoit une procédure à suivre pour devenir membre, la même charte distingue les membres originaires et membres admis selon l'article 3 : « Sont membres originaires des Nations- Unies, les Etats qui ayant participé à la conférence des Nations - Unies pour l'organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la déclaration des Nations- Unies, en date du 1er Janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l'article 110 ».

Sont membres originaires, les Etats qui ont initialement négocié, signé et ratifié l'acte constitutif. Par exemple la République Démocratique du Congo est compté parmi les membres fondateurs de l'ex OUA.

L'organisation peut, comme dans le cas de BENELUX, demeurer limitée aux membres originaires selon le principe de « L'égalité souveraine » des Etats, la qualité de membres originaires n'entraîne pas de privilège particulier. Si, l'acte constitutif est un traité ouvert selon le caractère universel ou régional, il donne la possibilité à tout Etat qui veut devenir membre à part entière.

Les Etats qui signent l'acte constitutif après son entrée en vigueur obtiennent le statut de membres adhérents. «C'est au droit interne de chacun des Etats intéressés qu'il appartient de déterminer, pour ce qui le concerne, si ses autorités peuvent devenir membres d'une organisation et dans l'affirmative, à quelles conditions27

26 Voy. Op. cit . p30

27 J. VERHOEVEN, Droit International public, Bruxelles, Ed. Larcier, 2000, p.230.

16

II.1. La participation à l'acte constitutif et le statut de membre

- Les observateurs

La plus part des organisations interétatiques ont tendance d'associer à leurs travaux des « observateurs », à côté des membres originaires et des membres adhérents.

I l arrive en effet qu'Etat non membre veuille suivre de près les travaux d'une organisation internationale et installe auprès d'elle ce que l'on appelle une mission d'observateur.28 C'est ainsi que les Etats- Unis sont observateurs auprès du conseil de l'Europe et que la communauté européenne est observateur auprès de l'AGONU ; des mouvements délibération nationale peuvent aussi jouir de ce statut, comme la Palestine (OLP) à l'ONU. Concernant les Etats le statut de membre associé ou d'observateur constitue le plus souvent au prélude à une future admission.29

Le saint- siège et l'Israël participent aux organisations internationales comme par exemple au conseil de l'Europe, comme observateur. Le saint- siège dispose d'un statut d'observateur depuis 1964. Il a participé efficacement aux travaux de l'organisation sans qu'aucun texte ne lui en confère le pouvoir. En juillet 2004, par une résolution adoptée à l'unanimi, l'ONU consacre ce droit afin de lui permettre une participation plus aisée et plus compète aux travaux de l'Assemblée Générale.30

Le CICR a obtenu le statut d'observateur à l'ONU en 1990 et à l'OUA en 1992. Généralement, les observateurs sont extérieurs à l'organisation et par voie de logique, ils n'ont pas le droit de vote. Ils assistent comme spectateurs aux réunions des organes. Un Etat peut aussi, solliciter le statut de « membre » observateur auprès d'un organe et suivre dans son intérêt propre les travaux de l'organisation avant de devenir membre adhérent.

Certains mouvements de libération nationale se sont vus reconnaître, notamment par les Nations Unies, la qualité d'observateur. Cette qualileur permet d'assister aux débats qui les concernent directement et aux travaux de l'organe et d'avoir accès à certains documents.

L'Assemblée Générale des Nations- Unies avait suggéré par sa décision 49/426 du 9 décembre 1996 que « L'octroi du statut d'observateur devrait, à l'avenir,

28 Ph. CAHIER, Le Droit diplomatique, Milano A. Guiffré, 1959, p.415

29 C. ROCHE, op.cit., P.67.

30 A/58/L.68 du 1er juillet 2004. Le Saint- siège bénéficie, entre autres, du droit de s'inscrire sur la liste de ceux qui demandent de prendre la parole et de participer au débat de l'Assemblée Générale ; du droit de réponse, du droit de publier, de faire des communications et de faire distribuer ses documents officiels de soulever des notions d'ordre et de parrainer des projets de résolutions le concernant directement mais il ne dispose pas du droit de vote.

17

être limité aux Etats et aux organisations internationales.. » Mais hélas, il n'en a pas été ainsi en pratique.31

II.2. La procédure de l'Admission

Tout Etat qui veut devenir membre de l'ONU doit passer par une procédure qui est la suivante :

- L'Etat intéresser doit présenter sa demande ou Secrétaire Générale de l'ONU accompagnée d'une lettre dans laquelle, il déclare officiellement accepter les obligations de la Charte ; le Conseil de Sécurité examinera la démarche sur toute recommandation en faveur de son admission qui fera l'objet d'un vote favorable de 9 voix sur 15 membres du Conseil de Sécurité accompagné de l'ensemble de cinq membres permanents dont : la Chine, la France, les Etats- Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et le Royaume- Uni de Grande- Bretagne, si le conseil recommande l'admission du candidat, sa recommandation est soumise à l'examen de l'Assemblée Générale , un vote favorable de l'Assemblée à la majorité des deux tiers est nécessaire pour admettre un nouvel Etat dans l'organisation, l'adhésion prend effet le jour où la résolution correspondante est adoptée.

II.2.1. La procédure de vote

Cette procédure diffère selon qu'il s'agit des questions de procédures ou des questions de fond. Dans le premier cas, la procédure est simple ; elle est prévue dans l'article 27 de la Charte, selon cet article, les questions de procédure font l'objet d'une décision à la majorité pondérée de neuf voix sur quinze membres32

Dans ce cas il s'agit des décisions qui peuvent passer même dans le cas où aucun membre permanent n'a voté et que seuls les membres non permanents l'on fait. Dans le second cas, il est question de décision de décisions prises par le Conseil de Sécurité pour lesquelles, l'accord unanime de tous les membres permanents est requis pour leur adoption conformément aux dispositions de l'article 27§3 de la Charte.

De plus, les grandes puissances, membres permanents du conseil bénéficient dans le vote d'un droit de veto grâce auquel chacune d'elle peut à elle seule faire

31 A l'heure actuelle, 48 organisations intergouvernementales ou internationales ont un statut d'observateur auprès de l'Assemblée Générale (la Palestine ayant de son côté un statut semblable). Les plus anciennes à bénéficier de ce statut sont l'organisations des Etats Américains (1948), la ligue des Etats Arable (1950), l'organisation de l'unité Africaine, devenue union Africaine (1963 statut modifié en 2002 à Lomé);...

32 GOUNELLE (M), Relation Internationales, 4e éd., Dalloz, Paris, 1998, P.147.

18

échouer tout projet de résolution qui ne rencontre pas son assentiment, quelle que soit par ailleurs, la majorité des autres membres du Conseil de Sécurité qui l'auraient accepté.33

II.2.2. Jugement de l'organisation

L'article4 , paragraphe 2 , [de la charte J [ J exige deux choses pour que fait effectuée l'admission [aux Nations Unies J : une recommandation du Conseil de Sécurité et une décision de l'Assemblée Générale , la recommandation devant par nature des choses précéder la décision .[ J ces deux actes sont indispensables pour former le jument de l'organisation au quel se réfère le paragraphe précédent de l'article 4. le texte ici considéré signifie que l'Admission ne peut être décédée Généralement que sur recommandation du Conseil de Sécuri; il fixe le rôle respectif de deux organes dont l'action concordante est exigée pour que soit effectuée l'admission ;en d' autres termes , la recommandation du Conseil de Sécurité est la condition préalable de la décision de l'Assemblée par l a quelle se fait l'admission [28] .

CONCLUSION PARTIELLE

A la fin de ce premier chapitre qui a porté sur les conditions de l'Admission d'un Etat à l'ONU, nous avons fait une étude approfondie sur la notion de l'Etat et des éléments constitutifs de l'Etat, de la reconnaissance d'un Etat sur la seine internationale, ensuite les conditions à remplir pour devenir membre de l'ONU où nous avons montré quelques conditions qui sont : d'être un Etat, être pacifique, accepter les obligations : être disposé à le faire et la deuxième section qui a fait l'objet de la procédure de l'Admission d'un Etat à l'ONU d'où une étude sur la procédure de l'Admission et la procédure de vote et enfin la troisième section qui a fait l'étude de la Palestine pour être admit à l'ONU comme Etat membre à part entière, mais la demande de la Palestine a été voué à l'échec suit au veto Américains ; la question est de savoir pourquoi le refus de l'admission de la Palestine ? Est- ce que la Palestine est un Etat pacifique ? Quelles sont les causes de non Admission de la Palestine à l'ONU et quel est le rôle du Conseil de Sécurité de l'ONU dans l'Admission d'un Etat membres. Ces sont là les questions qui feront l'objet de notre étude du deuxième chapitre.

33GOUNELLE (M), Op Cit, P.148

19

Chapitre deuxième : LES CAUSES DE NON ADMISSION
DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE

SECURITE

Les efforts déployés par l'autorité Palestinienne sur le plan diplomatique pour obtenir un statut amélioré aux Nations- Unies ont suscité une grande attention au sein de l'Assemblée Générale à New York. L'autorité Palestinienne demande à devenir membre à part entière des Nations- Unies dans le cadre de sa stratégie pour que l'Etat Palestinien soit plus largement reconnu mais le gouvernement américain, l'un des cinq membres permanents du conseil, s'oppose à toute amélioration du statut de la Palestine à l'ONU et l'a poussé à opposer son veto lors de la de mande d'adhésion à l'ONU.34

Pour bien développer notre sujet, nous devons d'abord faire une étude approfondi sur l'historique de la Palestine (S.I.) et statut au sein de l'ONU, (S.II.) les causes de non admission et le rôle du Conseil de Sécurité dans l'Admission Palestinienne (S.III).

Section I. HISTORIQUE SUR LA PALESTINE

§.I.1. Situation Générale

Sous occupations Israélienne, capitale : Jéricho (provisoire).

Population : 3,7 millions (est.2005)

Langue officielle : arabe (de facto)

Groupe majoritaire : Arabe Palestinien (81,5%)

Groupes Minoritaires : Hébreu (16,1%), arabe égyptien (0,9%), Arabe levantin de

l'Est (0,5%), Arabe Syrien ou levantin du Nord (0,3%), néo- Araméen de l'Ouest,

Italien, Francis, Allemand, Adyguéens, grec, Tsigane domari, Arménien, Assyrien,

Arabe levantin du sud etc.

Système politique : Territoire autonome sous occupation Israélienne (en attente

d'être souverain).

Articles constitutionnels (langue) : art 5 et 29 du projet constitutionnel de 2003.

Lois linguistiques : sans objet.

La Palestine est d'abord une région historique dont les frontières ont

fortement varié depuis l'Antiqui. A l'origine, la Palestine était située près de la

34 www.biu.ac.//hu/lPrc/lPrcProf.htm. Consulté le 28 Mai 2012 à 12h00.

20

côte orientale de la Méditerranée, en Asie Mineure. Elle englobait l'actuel Etat d'Israël, la bande de Gaza et la CisJordanie. La superficie de la Palestine historique était de 27009 Km2 (presque l'équivalent de la Belgique).

Aujourd'hui, la Palestine compte une portion de territoire près de la méditerranée, la bande de Gaza (360 km2), et une autre partie, la CisJordanie (5800 km2) appelée en anglais West Bank, sans oublier le fait qu'il existe de nombreux villages Palestiniens en Israël même. La superficie de la Palestine actuelle est de 6160 km2, Israël, 20770 km2, Jordanie : 92300 km2 ; Egypte : 1001450 km2.35

Juridiquement, la Palestine n'existe pas comme Etat, indépendant ou non. Son statut n'est pas encore définitif. La CisJordanie et la bande de Gaza qui forment aujourd'hui la Palestine, font partie des « territoires occupés » par Israël ».

§.I.2. L'Autorité Palestinienne

L'autorité Palestinienne est le nom de l'entité gouvernementale qui représente les habitants arabes de CisJordanie et de la bande de Gaza, cette autorité résulte de la déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, signée à Washington par Israël et l'O.L.P. le 13 septembre 1993 à la suite des négociations d'Oslo, dans le cadre du processus de paix amorcé à Madrid en 1991.

E n vertu de ces « Accords d'Oslo- Washington », les deux parties reconnaissent leurs « droits légitimes et politiques mutuels » et s'accordent sur une procédure par étapes de retrait des forces Israéliennes et de mise en place progressive de l'autonomie Palestinienne. Mais il ne s'agit que d'un arrangement initial d'un processus devant déboucher sur un règlement permanent conduisant, au plus tard en 1999, « à la mise en oeuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité » (art. 1er ).

Ces principes furent concrétisés dan l'accord du Caire conclu le 4 mai 1994 entre « le gouvernement de l'Etat d'Israël et l'O.L.P. représentant du peuple Palestinienne » et dans le Washington du 28 septembre 1995.36

a) Nature Juridique de l'autorité Palestinienne

En concluant ces accords, l'O.L.P. qui ne disparaît pas reconnaît implicitement du même coup qu'elle ne constitue pas le gouvernement d'un Etat

35 Soliman, Lotfallah. Pour une histoire profane de la Palestine, Paris, Ed. La découverte, 1988, 210p.

36 Nguyen Quoc Dinh. Droit International Public, 7e éd., LGDJ- Mont Chrétien, Paris, 2002, P60.

21

au sens du droit international. L'autorité Palestinienne n'en constitue pas moins un

K embryon d'Etat » bénéficiant d'une autonomie interne relativement étendue au point de vue fonctionnel mais territorialement limitée et d'une personnalité juridique internationale indiscutable mais incomplète.37

Rappelons que l'autorité Palestinienne n'exerce actuellement que des pouvoirs limités dans une portion de la Cisjordanie (car il y a des enclaves de colonies Juives) et que c'est le Hamas qui gère la bande de Gaza, un parti politique islamiste radical oeuvrant pour l'instauration d'un Etat Palestinien dans toute la région.

Les territoires Palestiniens, tous occupés par Israël (sauf Gaza depuis peu), se composent de deux zones séparées géographiquement par plus de 50 km.

b) La CisJordanie

La Cisjordanie, dont les 5800 km2 (équivalant au sixième de la Suisse) sont enfermés entre Israël et la Jordanie, et qui comprend Jérusalem Est (72 km2) ; la CisJordanie est abordée à l'Est par la rive occidentale du Jourdain, à l'Ouest par la

K ligne verte », la frontière Israélo Jordanienne avant l'invasion Israélienne; La CisJordanie un territoire aride qui n'offre pratiquement aucune ressource naturelle; dans ce territoire vivent plus de 2,5 millions de Palestiniens encerclés par les colonies Juives.

c) La Bande de Gaza

La bande de Gaza compte environ (360 km2) fait frontière avec l'Egypte et s'étire sur quelque 55 km le long de la mer Méditerranée, cette région est composée d'un territoire de dunes de sables, où s'entassent environ 1,2 millions de Palestiniens.

E n CisJordanie, les villes où l'autorité Palestinienne est responsable des affaires civiles et de la sécurité sont : Jénine, Tulkarem, Qualqiliya Naplouse, Bethléem, Jéricho, Ramallah et Hébron.

Cependant, depuis la création d'Israël en 1948, la bande de Gaza (Jusqu'à récemment et la CisJordanie ont toujours été occupés par les forces armées d'Israël. L'armée Israélienne a évacué la bande de Gaza en août 2005, ainsi que les 21 colonies Juives. La carte de gauche illustre ce qu'est la CisJordanie en tant que territoire, en principe sous le contrôle de l'autorité Palestinienne.

37 NGUYEN QUOC Dinh op cit. P65.

22

En fait, la discontinuité territoriale caractérise l'Etat Palestinien « en gestation », divisé en différentes zones : les colonies Juives de peuplement (en rouge), les zones sous contrôle de l'autorité Palestinienne (ouvert) et les zones sous contrôle de l'armée Israélienne (en rose et en mauve). Mais la Palestine est dirigée par deux factions rivales : le Fatah contrôle en principe la CisJordanie, le Hamas, la bande de Gaza.38 Les colonies Juives semblent particulièrement en expansion dans Jérusalem- Est.

La population totale des colons Juifs est désormais de 436000, dont 190 000 à Jérusalem et 246 000 en CisJordanie. Comme on le constate, les forces armées Israéliennes se sont réservées des zones et des couloirs pour « protéger » les colonies de peuplement Juives. Il devient alors difficile pour l'autorité Palestinienne d'exercer un contrôle efficace sur ses ressortissants.

Depuis septembre 1993, l'Etat d'Israël a intensifié ses travaux d'infrastructure afin de consolider sa main mise en CisJordanie aujourd'hui truffée de routes de contournement qui permettent, sans traverser les principales enclaves Palestiniennes, de relier entre elles la plupart des Colonies Juives.

Pour ce qui est de la bande de Gaza, malgré la suppression des colonies Juives, les Palestiniens (ou Gazaouis) reste soumis au contrôle effectif de l'armée Israélienne qui a conservé la possibilité et le droit de pénétrer à volonté dans la bande de Gaza. La bande de Gaza est peut être « libérée » à l'intérieur, mais elle est encore assiégé de l'extérieur, tout en étant contrôlé à l'intérieur par le Hamas. De fait, le retrait Israélien a simplement transformé la bande de Gaza en une immense prison à ciel ouvert. En droit, il s'agit donc encore d'un « territoire occupé ».

En juillet 2004, la cour internationale de justice de la Haye affirmait que les « territoires occupés par Israël » sont soumis à sa juridiction territoriale « en tant que puissance occupante » le nouveau statut des Palestiniens à l'ONU se situe entre celui d' « observateur » et celui de « membre » mais sans droit de vote. La délégation Palestinienne siège dans la salle de l'Assemblée Générale « immédiatement après les Etats non membres » (comme le saint- siège) et avant les autres observateurs, auprès de qui ils se trouvaient jusqu'ici (comme la Croix-Rouge Internationale).39

38 BOTIVEAU , Bernard et Edouard CONTE. « Après Gaza Introduction » in les Etudes rurales, n°173- 174, Palestine études rurales, revues.

39 Idem. http:// études rurales. revues. org/ document 3085.html. Consulté le 28 Mai 2012 à 12h30'.

23

d) Données démolinguistiques

La population de la Palestine était estimée en 2005 à 3,7 millions d'habitants, dont 2,5 millions en CisJordanie et 1,2 million à Gaza. De ce nombre, 81,5% des citoyens sont des Arabes Palestiniens, ils sont suivis des Juifs (16,1%), des Egyptiens (0,9%), des Bédouins (0,5%) des Syriens (0,3%), ainsi que de quelques petites minorités telles que les Araméens, Tsiganes, Arméniens, Assyriens, Samaritains, etc. Il convient d'ajouter également les troupes d'occupations onusiennes comptant des Italiens, des Français, des Allemands, des Britanniques, des Américains, des Russes, des Roumains, etc.40

GROUPE ETHNIQUE

POPULATION

%

LANGUE MATERNELLE

RELIGION

Arabes Palestiniens

3018000

81,5

Arabe Palestinien (levantin du Sud)

Islam

Juifs hébreux

598000

16,1

Hébreu

Judaïsme

Arabes Egyptiens

34000

0,9

Arabe égyptien

Islam

Bédouins levantins

21000

0,5

Arabe levantin de l'Est

Islam

Arabes, Syriens

11000

0,3

Arabe Syrien (levantin du Nord)

Islam

Araméens de l'Ouest

2300

0,0

Néo- araméen de l'Ouest

Islam

Italiens

2300

0,0

Italien

Christianisme

Français

2300

0,0

François

Christianisme

Allemands

2300

0,0

Allemand

Christianisme

Adyguéens

2000

0,0

Adyguéens

Islam

Grecs

1900

0,0

Grec

Christianisme

Tsiganes domari

1400

0,0

Tsigane domari

Islam

Arméniens

1400

0,0

Arménien

Christianisme

Assyriens

700

0,0

Assyrien

Christianisme

Samaritains

600

0,0

Arabe levantin du Sud

Christianisme

Russes

500

0,0

Russe

Christianisme

Britanniques

400

0,0

Anglais

Christianisme

Américains

400

0,0

Anglais

Christianisme

Roumains

300

0,0

Roumain

Christianisme

Autres

1000

0,0

-

-

Total 2005

3702 000

100

-

-

40 AMSON, Daniel. Israël et Palestine : Territoires sans frontières, Paris, PUF, 1992, P.243

24

La majorité des habitants de la Palestine parle l'Arable Palestinien comme langue maternelle. Cependant, tous n'écrivent qu'en arabe classique. L'arabe parlé par les Palestiniens est également appelé arabe levantin, arabe levantin du Sud (par opposition au levantin du Nord de la Syrie et du Liban) ou encore arabe Jordanien. Autrement dit, l'arabe Palestinien et l'arabe Jordanien sont similaires, bien que certaines différences soient sensibles, notamment entre l'Arable dialectal parlé à Amman et l'arabe dialectal de Jéricho. Il existe d'autres arabophones en Palestine : L'arable égyptien, l'arabe levantin de l'Est, l'arable Syrien.

N'oublions pas que la quasi- totalité des Palestiniens vit dans des territoires occupés. Dans ces conditions, les Palestiniens voient se dégrader progressivement les infrastructures dont ils dépendent, notamment avec un système de santé et un système d'éducation déficients.

La CisJordanie est « Cantonisée » par les colonies Juives, ce qui limite et complique les transports des biens et des personnes aux prises avec d'innombrables contrôles militaires. L'accès aux administrations, aux hôpitaux et aux établissements d'enseignement est devenu aléatoire, encore davantage avec la construction du Mur. D'un jour à l'autres, tous ceux qui travaillent dans les colonies ou en Israël peuvent perdre leur emploi.

E n raison du fort taux de chômage (40% en CisJordanie, mais 50% à Gaza), un travailleur doit nourrir plus de six personnes, alors que plus de la moitié de la population vit avec moins de deux dollars par jour. Les Palestiniens vivent à l'heure de la « tiers- mondialisation » et de la paupérisation dans des frontières constamment bouclées, que ce soit en direction d'Israël ou des pays arabes voisins. Non seulement plus de 50% de la surface des terres est confisquée par Israël, mais les Israéliens ont réquisitionné 90% de l'eau pour leurs besoins.

La population Palestinienne est caractérisée par une fertilité exceptionnellement élevée avec 5,8 enfants par femme en CisJordanie et 7,8 dans la bande de Gaza, contre 4,9 en Jordanie, 4,3 en Égypte et 2,3 au Liban. Ainsi, la population de la CisJordanie et de Gaza a presque triplé en trente ans ; A cela s'ajoute une faible mortalité et une espérance de vie relativement longue, soit 73 ans pour les femmes et 69 ans pour les hommes. On comprend pourquoi Israël veut tant peupler les colonies Juives. Ariel Sharon, du temps qu'il était premier ministre, avait déclaré après une rencontre avec le président américain Georges W. Bush : « Nous

25

avons obtenu que les grands blocs de populations Juive de CisJordanie resteront en place » (comprendre « même en cas de retrait de l'armée »).

D1. Les réfugiés Palestiniens

Il faut considérer aussi que plus de deux millions d'Arabes Palestiniens sont dispersés en Jordanie, au Liban et en Syrie, sans compter ceux qui résident en Israël. Ils attendent un retour éventuel dans leur patrie d'origine. Le tableau ci-dessous montre le nombre total des réfugiés, le nombre de ceux vivant dans des camps et le nombre de ces camps en Jordanie, au bilan et Syrie.41

Pays d'invention l'UNWRA au 1er Juin 1999

Nombre de

camps

Nombre total de

réfugiées

Nombre de réfugiés

dans les camps

 

Jordanie

10

154105

2.77555

 

Liban

12

373000

208223

 

Syrie

10

378382

110427

 

Total

32

2292787

596205

 

Source : UNWRA (office de secours de travaux des Nations -Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche- Orient), il conviendrait également de compter de nombreux réfugiés Palestiniens en Irak (env. 75 000) en Egypte (plus de 40.000), en Arabie Saoudite (274 000) au Koweït (35 000), d'autres Etats arabes (112 000) et d'autres pays (220 000), sans oublier les autres Etats-Unis (175 000).

En somme, la population Palestinienne totale s'élève à environ huit millions, mais seuls 3,7 millions se trouvent en CisJordanie et Gaza. Le reste du peuple Palestinien habite des camps de réfugiés dans les pays arabes voisins ou constitue une diaspora. Autrement dit, sur une population mondiale estimée en 2004 à plus de huit millions (y compris les Arables d'Israël), 4,2 millions étaient classés par l'ONU dans la catégorie des réfugiées.

D.2.2. Les autres communautés

Les Juifs installés en Palestine parlent surtout l'hébreu, bien que de nombreux Colons Juifs parlent l'une ou l'autre des langues occidentales (telle que l'Anglais, le français, le Russe, etc.). Les Adyguéens sont des caucasiens parlant l'adyguéen (langue caucasienne). Les samaritains (environ 600 individus) parlaient jadis l'hébreu samaritain, une langue Chamito- sémitique, mais cette langue est considérée

41 AMSON, Daniel. op cit, p244.

26

aujourd'hui comme éteinte, car l'hébreu samaritain ne sert plus que comme langue liturgique dans de rares occasions. Les samaritains qui vivent en Palestine parlent l'arabe Palestinien, alors que ceux qui résident à Tel- AVIV parlent maintenant l'hébreu.

Pratiquement tous, les arabes Palestiniens sont des Musulmans Sunnites. En CisJordanie, 80% des habitants sont musulmans, contre 12% de Juifs et 8% de Chrétiens; à Gaza, 99% sont Musulmans, les autres, Chrétiens (0,7%) et Juifs (0,3%).42

§.I.3. Les données historiques

Les premiers habitants connus de la Palestine historique furent les Cananéens, qui n'ont rien de commun avec les Palestiniens arabophones actuelles termes de Cananéen peut être considéré comme un Synonyme du mot phénicien. D'ailleurs, le terme phénicien est la traduction grecque (K Phénicia signifiant K Pourpre ») du mot Canaan. Les deux peuples, les phéniciens et les Cananéens, parlaient la même langue et avaient les mêmes dieux. Originaires d'Egypte, les Cananéens occupèrent la Palestine et l'actuel Liban au IIIe millénaire avant notre ère. Les fondateurs des cités telles que Tyr, Sidon, Byblos, Jéricho, etc. seraient de Cananéens.

I ls y développèrent l'artisanat, notamment le travail du cuivre et celui de la fonte du bronze. Les Cananéens demeurèrent en relation avec les égyptiens de l'Ancien empire, mais ils multiplièrent aussi les contacts avec la Mésopotamie, parce qu'ils maîtrisaient l'écriture Cunéiforme, les scribes Cananéens transcrivirent aussi bien l'Akkadien, la langue internationale de l'Epoque, que le sumérien ou leur propre langue sémitique Cananéenne.

Afin de pallier les difficultés de l'Ecriture Cunéiforme, les Cananéens mirent au point un Système d'écriture hiéroglyphique comportant une centaine de signes. Les Cananéens parlaient une langue Sémitiques remarquablement proche de l'hébreu, comme d'ailleurs le Babylonien, l'Ougaritique, le Moabite, le Samaritain, le Punique, l'Araméen, l'Assyrien, le Chaldéen, l'édomite et l'Amorrite.43

Comme la Palestine était une voie de passage privilégiée en Asie et Afrique orientale, sa situation en fit un carrefour des influences religieuses et culturelles de

42 AMSON, Daniel. op. cit. P.245.

43 KAYYALI, Abdul- Wabab Said. Histoire de la Palestine : 1896- 1940 (Trad de l'anglais par Anne- Marie Teeuwissen Abouelaazem), Paris, l'Harmattan, 1985, 269p.

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l'Egypte, de la Syrie, de la Mésopotamie et de l'Asie mineure. Néanmoins, la Palestine resta dominée par l'Egypte, les envahisseurs, notamment les Amorites (ou Amorrhéens), les Hittites et les Hourrites, furent progressivement battus par les Egyptiens et se fondirent finalement dans le peuple Cananéen avec l'Affaiblissement du pouvoir égyptien au XIVe siècle avant notre ère. Les Hébreux et les Philistins apparurent comme de nouveaux envahisseurs en Palestine.

D'ailleurs, le mot Palestine provient de plusieurs transformations d'un mot servant à designer les Philistins : Pareset de l'égyptien, Palastu de l'Assyrien, Pelishtim de l'hébreu. Au Ve siècle avant notre ère, l'historien grec Hérodote employait le mot Palaistine (pour « Palestine ») une région qu'il situait entre la Phénicie (le Liban actuel) et l'Égypte. C'est ce qui explique qu'au IIe siècle de notre ère l'empereur Hadrien créera une région qu'il nommera provincia Palestine, désignée du seul nom de Palestina à partir du IVe siècle jusqu'à nos jours.

Bref, on ignore l'origine exacte de ce nom, mais on sait qu'il fait référence aux Philistins, d'abord sous sa forme assyrienne ou égyptienne, puis répandue par la suite par les Grecs, ensuite par les Romains.

a) Le Royaume d'Israël

Il semble que les premiers Israélites se soient installés dans la région de la Palestine vers 1200 avant notre ère, soit avant que Moïse ne libère son peuple de l'esclavage et ne le conduise hors d'Egypte. A l'époque du roi David, vers- 1000, Jérusalem est encore un petit village entouré d'une population rurale, très dispersée, soit environ 5000 habitants répartis sur une vingtaine de sites.

La croissance de cette population fut assez lente et régulière, et elle se poursuit sous le roi Salomon, mais Jérusalem resta une agglomération de taille Modeste, les Israélites durent combattre non seulement les Cananéens. Mais aussi les Philistins et les Moabites. La bataille contre les Philistins fut particulièrement ardue.44 Les Philistins faisaient partie des « peuples de la mer ». Venus de la Crète, leur langue était certainement apparentée aux langues grecques qu'on parlait alors en Grèce et à l'Ouest de l'Asie Mineure.

Les Philistins s'étaient installés sur la Côte de la Méditerranée, vers 1200 avant notre ère, dans la région qui est aujourd'hui la bande de Gaza. Ils fondèrent même un Etat indépendant sur la Côte est de la Palestine et contrôlèrent un certain

44 KAYYALI, Abdul- Wabab said. Op. Cit, P.270.

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nombre de villes dans le Nord et dans l'Est. Le mot « Palestine » (délivré de « Philistin ») servait à désigner le pays des Philistins. La menace constante des Philistins força les Israélites à s'unir et à fonder une monarchie.

Au Xe siècle avant notre ère, une Dynastie fut établie par David, roi d'Israël, qui réussit à vaincre les Philistins par la suite ceux- ci furent progressivement assimilés par les Cananéens. Puis les Israélites et les Cananéens se sont mélangés et ont adopté certaines de leurs coutumes. Sous le règne du roi Salomon, fils et successeur de David, le peuple d'Israël put jouir de la paix et de la prospéri. Cependant, à la mort du roi Salomon (en 931), le royaume fut divisé en deux Etats d'une part, les Israélites, les descendants du patriarche Jacob, fondèrent Israël (appelée aussi « Palestine ») au Nord, d'autre part, les Judéens (les Juifs) fondèrent la Judée (royaume de Juda) au Sud.

En 722- 721, la Palestine (Israël) tomba aux mains des Assyriens conduits d'abord par Salmanazar V, ensuite par Sargon II, alors que la Judée fut conquise par les Babyloniens (Nabuchodonosor) en 586, lesquels détruisent Jérusalem et déportèrent vers l'Egypte toute l'élite économique et politique Juive, environ 20.000 personnes. Le royaume de Juda fut rattaché à la Samarie et devint une province babylonienne. C'est à cette époque que le nom de Juifs servira à désigner les anciens Israélites. D'un point de vue étymologique, un Juif est un Judéen (de la tribu de Juda), c'est-à-dire un Hébreu ou plutôt un converti vivant selon les lois, coutumes et croyances du royaume de Judée (dont la capital était Jérusalem) du moins selon ce qui est rapporté dans la Bible hébraïque.

Les Grecs employèrent (Loudaio) pour désigner les Juifs ; les Romains les appelèrent Judaei plus tard, les Arabes diront Yahoud. Mais tout ce monde faisait encore partie de la région qu'on continuait d'appeler la Palestine.

b) La domination Perse

En 539 avant notre ère, Cyrus le grand, roi de Perse, fit la conquête de Babylone et de ses provinces, dont la Samarie. Il autorisa les Israélites à retourner en Palestine, notamment en Judée, devenue l'un des districts de la Palestine. Sous la domination Perse, les Israélites obtinrent une grande autonomie. Ils rebâtirent les murs de Jérusalem et codifièrent la loi mosaïque, la Torah, qui devint un code d'observation de la vie sociale et religieuse.

Les souverains achéménides perses avaient adopté l'araméen comme langue officielle et administrative. Cette langue se propagea en Palestine ; en Judée, elle prit

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une importance de plus en plus grande aux dépens de l'hébreu, qui commença à péricliter. La Palestine devint officiellement la Phénicie, pour quelque temps.45

c) La domination grecque

Après la Perse, ce fut la Grèce, lorsque Alexandre le grand conquit la région en 333 avant notre ère. La domination grecque se terminera seulement en 63 avant notre ère. Au cours de cette période de nombreux Grecs vinrent s'installer en Phénicie (Palestine) à un point tel que les Juifs devinrent minoritaires. Ces derniers furent fortement influencés par la culture grecque, que ce soit au point de vue social, linguistique, Philosophie ou même religieux.

De plus, beaucoup de Juifs quittèrent le pays pour aller habiter dans des cités grecques, notamment depuis la mer noire jusqu'à la mer Egée, mais davantage dans la nouvelle capitale d'Egypte, Alexandrie (fondée par Alexandre le Grand en 331).

Ces importants mouvements de population furent désignés par le mot diaspora (en grec, « dispersion »). Même la Bible commença à être traduite en grec ; ces livres formeront la septante, livre destiné aux Juifs d'Alexandrie hellénisés.

Les successeurs d'Alexandre, les Ptolémées d'Egypte les Séleucides de Syrie, continuèrent de contrôler le pays, mais la Palestine devint l'enjeu de conflits incessants entre l'Egypte et la Syrie. Les séleucides, surtout le roi Antioche III de Syrie, tentèrent d'imposer la culture et la religion hellénistiques à la population locale ; il voulut remplacer le Judaïsme par l'hellénisme.46

En 167 avant notre ère, le roi Antioche IV de Syrie interdit la religion Juive et remplaça dans le Temple sacré l'autel de Jéhovah par un autel consacré à Zeus. Sous la direction du Prêtre Mattathias et de ses fils, les Maccabées, le soulèvement Juif s'organisa. A la suite d'un dur conflit militaire sortirent victorieux. En Palestine comme partout au proche- orient, le grec était devenu la langue internationale, les manuscrits dits de la Mer Morte datent de cette période. Ces manuscrits rédigés en hébreu sont près de mille ans antérieurs aux plus anciens textes connus jusqu'alors ; ils présentant un intérêt certain pour la science Biblique.

d) Une province Romaine

Les Romains s'implantèrent dans la région et laissèrent les Hébreux fonder un Etat indépendant (141-63) qui prit la forme d'une dynastie Monarchique et

45 KAYYALI Abdul. op. cit, P271- 272.

46 Idem. op. cit, P274- 277.

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sacerdotale hasmonéenne, progressivement. La Palestine devint l'objet de conflits entre princes hasmonéens (Hyrcan II et Aristobule II).

En 63 avant notre ère, après le siège de Jérusalem. Celui- ci fit de la Palestine une province romaine- la Judée gouvernée par des rois hébreux. C'est sous le règne du roi Hérode (37- 4) que naquit Jésus Christ, à l'origine du Christianisme.

A cette époque, la population de la Palestine était peuplée majoritairement par des Grecs, alors que les Juifs ne représentaient que le quart ou le tiers des habitants. En plus de ces deux grandes communautés, il y avait aussi des Arabes et des Nabatéens (Arabes nomades) dans le Sud de la Palestine. Le grec, l'Araméen, le latin et l'hébreu restaient les seules langues écrites dans la région, car l'arabe ne s'écrivait pas.

Les Romains matèrent facilement les révoltes Juives de 66 à 73 et de 132 à 135, puis expulsèrent les Juifs pratiquants hors de la région qu'ils nommèrent Palestina Syria c'est-à-dire la « Syrie Philistine », le royaume de Judée étant définitivement aboli. La ville de Jérusalem fut déclarée « cité romaine » et interdite aux Juifs sous peine de mort.

Néanmoins, plusieurs communautés Juive se réfugièrent en Galilée, au Nord de la Palestine, notamment au Lac de Tibériade (mer de Galilée). Quant à la communauté Juive d'Egypte, estimée à 300.000 individus, elle fut exterminée entre 115 et 117 par les soldats romains de Trajan et par les citoyens grecs d'Alexandrie.

Progressivement, le Christianisme ses répandit dans la majeure partie de la Palestine, l'empereur romain Constantin Ier légalisa cette religion en 313 par les édits de Milan. Les Chrétiens de vinrent de plus en plus puissants, puis majoritaires, dans la région devenue byzantine.47

La Palestine byzantine connut un âge d'or économique, politique et culturel alors l'empire d'occident disparaissait. La population de la Palestine byzantine était composée de Colon Romains, de Juifs convertis au Christianisme, de divers peuples amenés par les Romains et de petites communautés arabes et d'un petit groupe de Samaritains, jusqu'à cette époque, les Arabes ne formaient que de petites communautés minoritaires en Palestine. La domination byzantine allait s'achever lorsque les armées arabes envahirent le pays et prirent Jérusalem en 638.48

47 KAYYALI Abdul, op cit, p274- 277.

48 Idem. op. cit, P278

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e) La conquête Arabe

Avec la conquête Arabe, commença une période de treize siècles de présence Musulmane en Palestine. Les Arabes divisèrent la province d'ash- sham (« Syrie ») en cinq districts (Jund) dont l'un conserva le nom de Palestine (Filastin) et s'étendit du Sinaï jusqu'à AKKO (future Saint- Jean- d'Acre) ; la capitale locale fut d'abord ludd (Lydda/Lod) puis, dès 717, ar- Ramalah (Ramallah) et, plus tard, Jérusalem qui devient la troisième ville sainte de l'Islam.49

Au cours du premier siècle après la conquête arabe le calife et les gouverneurs de la « Syrie » ont régné entièrement sur des habitants Chrétiens et Juifs. Les seuls Arabes à l'Ouest du Jourdain étaient les Bédouins installés avant la conquête arabe, si l'ont fait exception des soldats qui formaient les garnisons militaires. Les Palestiniens, Juifs comme Chrétiens, ne furent pas dans l'obligation de devenir Musulmans. On peut croire qu'il s'agissait d'un acte de tolérance de la part des conquérants musulmans, mais en réalité cette « concession » correspondait à une conviction fondamentale, de l'Islam ; les Juifs et les Chrétiens devaient être considérés comme des individus appartenant à une « classe inférieure » possédant un statut particulier de dhimmi (« protégés »).50

Ce statut de dhimmi obligeait non seulement les chrétiens et les Juifs à payer un impôt particulier par tête, mais aussi à être bannis de l'administration publique, à se faire interdire de construire de nouveau temples (synagogues et églises), et d'employer obligatoirement des travailleurs Musulmans. C'est pourquoi, après plus d'un siècle, la majorité de la population avait adopté l'Islam. La plus part des Palestiniens, Chrétiens comme Juifs qui parlaient l'araméen, finirent par adopter non seulement la langue arabo, mais aussi la religion Islamique.

Malgré les nombreux conflits politiques et les luttes dynastiques pour le pouvoir, le pays profita de la prospérité de la civilisation islamique et son âge d'or dans les sciences, les arts, la Philosophie et la littérature. Les Musulmans prirent soins de préserver les connaissances léguées par les Grecs et développèrent de nouveaux domaines de connaissance, ce qui allait contribuer plus tard au succès de la renaissance en Europe.

49 KHALIDI, Walid. L'histoire véridique de la conquête de la Palestine (Trad. de l'Arable par Elias San bar). Impr. Normandie roto, 1998, 95p.

50 Idem, p96.

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Le géographe arabe Maquaddasi, né à Jérusalem en 942, considérait en 985 que la Palestine s'étendait de la pleine côtière à la Steppe, à travers la montagne, puis la dépression du Jourdain. Il se plaignait qu' « à Jérusalem la grande majorité de la population est Juive » et déplorait que « la mosquée est vide des adorateurs ».

Cela signifiait que les Arabes ne constituaient encore qu'une minorité de la population, du moins à Jérusalem. Mais la langue arabe s'était pourtant implantée partout en Palestine. Au Xe siècle, la dynastie régnante des Fatimides s'opposa aux attaques turques, bédouins et byzantines.51

f) Le temps des croisades

A partir de 1096 jusqu'à 1099, eut lieu la première croisade des Chrétiens. La Palestine était alors appelé « Terre Sainte » par les Chrétiens. Le nom de « Palestine » perdit sa valeur officielle sous le gouvernement des croisés qui créèrent un nouvel Etat : le Royaume Latin de Jérusalem. Après la défaite et le départ des croisés (XIIe et XIIIe) siècles, les Jund arabo - Musulmans furent réintroduits.

La communauté Juive redevint plus nombreuse, notamment dans les villes côtières. Lors du régime des croisés, le Français, l'Allemand et l'Anglais ont été largement employés dans l'organisation administrative. Toutefois, la langue de communication quotidienne resta l'arabe dans toute la religion.

A la fin du XIIIe siècle, la « Syrie » fut divisée en neuf « royaumes », dont les royaumes de Gaza (avec Ascalon et Hébron), Karak (avec Jaffa), sa fed (avec Acre, Tyr et Sidon) et Damas (avec Jérusalem au Sud). Au milieu du XIVe siècle, l'appellation « Filastin »redevint le nom officiel du district avec pour chef- lieu Jérusalem ; Tibériade devint le chef- lieu d'un autre district, celui de Houran.

Au cours de cette période, la Palestine accueillit des réfugiés arabes chassés par l'arrivée des Mongols en Irak et en Syrie ; vers la fin du XVe siècle, ce fut le tour de nombreux réfugiés Juifs chassés d'Espagne, Beaucoup d'entre eux s'installèrent en Galilée. Cependant, à la fin de la domination arabe, il ne restait plus que quelques milliers de Juifs en Palestine.52

g) La domination Turque/la province de Damas

Lors de la victoire des Turcs ottomans sur les Mamelouks égyptiens en 1517, la Palestine allait devenir Turque et faire partie de l'empire ottoman jusqu'à l'hiver... de 1917- 1918. Le pays fut divisé en quatre distincts administrativement rattachés à

51 KHALIDI. Walid. op.cit, P97.

52 Idem. op.cit, P98-99

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la «province de Damas » et gouvernés depuis Istanbul. Le district Jérusalem fut placé entre les mains de Palestiniens arabisés, descendants des Cananéens et des Colonisateurs successifs. Le nom de Palestine perdit sa dénomination officielle pour « province de Damas » (Dimashq alsham), mais la population locale continua d'utiliser familièrement et officieusement filastin. Le turc devint la langue officielle de l'administration, alors que l'arabe restait la langue de la majorité de la population locale.

Malgré la mainmise turque et musulmane sur la région, les communautés Chrétiennes et Juives conservèrent une certaine autonomie. La Palestine bénéficia de la prospérité de l'empire ottoman au cours du XVIe siècle, Mais déclina lentement au cours du siècle suivant. Ce déclin eut des répercussions sur le commerce, l'agriculture et la démographie et il se prolongea jusqu'au XIXe siècle.

Au début du XIXe siècle, la population de la Palestine avait été réduite de la moitié par rapport à ce qu'elle avait été au XVIe siècle, il ne restait environ que 250.000 habitants dont environ quelque 10.000 Juifs et quelques milliers de Chrétiens, mais la région restaient massivement arabo- musulmane.

C'est à cette époque que les puissances européennes s'installèrent au proche- orient parce qu'elles étaient à la recherche de matières premières et de marchés, sans oublier les besoins de stratégie militaire. Au cours des années 1880, des colons allemands et des immigrants hébreux apportèrent des machines modernes et des capitaux 24.000 Juifs alors que la population totale s'élevait à quelque 400.000 habitants ; les langues les plus utilisées étaient l'arabe Palestinien et le turc.53

Le gouvernement ottoman imposa des sévères restrictions à l'immigration et à l'achat de terres par les juifs. La province de Damas fut progressivement appelée par les Turcs Arz - i Filistin « terre de Palestine »pour désigner la zone située entre la méditerranée et le Jourdain.

Malgré les ordonnances ( les « rescrits »impériaux ottomans) obligeant les autorités locales de fonder des écoles qui incorporaient des élèves de toutes confessions religieuses et malgré une loi Générale de l'Empire Ottoman de 1869 exigeant une instruction obligatoire d'au moins trois ans pour tous les « citoyens Ottomans », les élèves des écoles publiques de la province de Damas demeurent

53 KHALIDI. Walid, op cit, p100.

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majoritairement musulmans, car les chrétiens et les juifs préféraient envoyer leurs enfants dans les différentes écoles missionnaires occidentales.

A la veille de la première guerre mondiale (1914), la Palestine comptait plus de 700000 habitants, dont 570000 Arabes Musulmans, 75000 Arabes chrétiens et 60000 juifs.54

h) le mandat britannique (1922 - 1948)

Lors de la première guerre mondiale, la grande Bretagne, la France et la Russie décidèrent en secret de se partager le proche- orient. Ces grandes puissances croyaient que la Palestine constituait un cas particulier en raison de l'enjeu symbolique des lieux saints et que la région devait bénéficier d'un statut international, ce qui sera fait en 1916 lors des accords de SYKES - Picot.

En 1917, les Britanniques s'emparèrent de Jérusalem et forcèrent l'Empire Ottoman à la capitulation. Par le traité de sèvres de 1920, l'Empire ottoman fut démantelé et perdit ses territoires Arabes du proche - orient. La société des Nations (SDN) plaça alors la Palestine (Jordanie et Israël actuel) la Syrie du sud (Transjordanie) et Irak sous mandat britannique, Tandis que la France obtenait le contrôle du Liban et la syrie. Les britanniques, furent changés de la défense et de la sécurité du territoire Palestinien, de l'immigration, du service postal, des transports et des installations portuaires. En même temps, lors de la déclaration Balfour de 1917, la grande - Bretagne promit aux juifs, dont l'aide apportée à l'effort de guerre avait été précieuse, un « foyer national » juif.

Cette promesse fut par la suite ajoutée dans le mandat conféré à la Grande-Bretagne par la société des Nations en 1922. Le terme de Palestine redevint alors en usage. L'article 22 du mandat traitait de trois langues officielles.

Le statut des langues a été défini par la Grande-Bretagne dans l'ordonnance prise en conseil privé de la Palestine (Palestine order in council), promulguée le 10 octobre 1922, qui tenait lieu de constitution. L'article 82 stipulait que l'anglais, l'arabe et l'hébreu seraient les trois langues officielles des actes d'autorités publique, de l'Assemblée législative, de l'administration, les cours de justice, etc.

Cet article de l'ordonnance de 1922 a été le seul texte juridique à portée linguistique jusqu'à la création de l'Etat d'Israël (1948).55

54 KHALIDI. Walid. op.cit, P100

55 Idem., P101

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Durant toute la période du mandat britannique, l'Anglais devint la principale langue utilisée par le gouvernement. Soulignons que l'Anglais, l'Arabe et l'Hébreu ont été mentionnés dans cet ordre hiérarchique comme les langues des documents officiels. Dans les écoles chaque communauté disposait de son système et l'enseignement été dispensé soit en Arabe, soit en Hébreu, soit en Anglais. Dans les écoles britanniques, seul l'Anglais été enseigné ; dans les écoles arabes privées, le français et l'italien pouvaient également être pendant les trois décennies qui ont suivi, il y a eu une augmentation considérable de l'usage et de la diffusion de l'Anglais en Palestine.

D urant leur mandat, il s'avère difficile pour les Britanniques de concilier leurs promesses contradictoires, tant à l'égard des juifs que des arabes. Les juifs voulaient leur K foyer national », alors que les Palestiniens refusaient que les britanniques puissent promettre à une troisième partie des terres qui ne leur appartenaient pas.56

Cependant, les devoirs de l'Administration britannique envers les arabes étaient beaucoup plus simples : il s'agissait simplement de K veiller à la préservation de leurs droits civils et religieux ». Comme on pouvait s'y attendre, cette asymétrie du mandat britannique ne devait pas être acceptée par les leaders Palestiniens. Dés le début, les Palestiniens exigèrent de respecter les accords anglo-égyptiens qui prévoyaient la formation d'un royaume arabe indépendant recouvrant toute la région. Toute fois, K les arrangements coloniaux » entre la France et la Grande-Bretagne en décidèrent autrement notamment du fait que les Français déposèrent en 1920 le roi Fayçal de Syrie, mettant fin ainsi au projet de royaume arabe unifié. Pendant que les britanniques respectaient à la lettre leur engagement vis-à-vis du sionisme, les arabes firent tout pour faire à cette entreprise, mais en vain.57

Après 1928, lorsque l'immigration juive augmenta à nouveau, la politique britannique oscilla entre les pressions Arabes et juives. L'immigration fit un bon à partir de 1933, soit avec l'avènement du Nazisme en Allemagne. En 1935, près de 62000 juifs arrivèrent en Palestine. La peur d'une domination juive fut la principale cause de la révolte arabe qui éclata en 1936 et continua par intermittence jusqu'en 1939. A fin de ménager et apaiser les arabes, la Grande-Bretagne publia un K livre blanc » qui restreignait l'immigration juive. Interdisant l'achat des terres et prévoyait

56 KHALIDI. Walid. op.cit, P102

57 Idem p103

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la création en Palestine d'un Etat fédéral du bi- national regroupant Juifs et Arabes avec une majorité arabe. Les sionistes refusèrent cette proposition. 58

i) La création de l'Etat d'Israël (1948)

Le conflit israélo-palestinien s'atténua au cours de la seconde guerre mondiale, puis reprit en 1945. Les horreurs de l'holocauste en Europe provoquèrent la sympathie du monde entier pour la « cause des juifs européens ». Même si la Grande-Bretagne refusait toujours d'accepter 100000 rescapés juifs en Palestine, de nombreux survivant de camps Nazis purent entrer illégalement sur le territoire. La « question Palestinienne » continua à se passer. En 1947, la Grande-Bretagne décida de renoncer à son mandat en Palestine et de remettre le problème (familièrement la « patate chaude ») aux Nations Unies juifs et palestiniens se préparèrent alors à la confrontation.

? Le plan de partage de 1947

Tandis que les juifs ne voulaient rien entendre d'un Etat Palestinien, les Palestiniens refusaient d'accepter un Etat juif. En novembre 1947, les Nations Unies proposèrent la division de la Palestine en deux Etats : un Etat arabe et un Etat juif. L'Etat juif proposé regroupait une majorité de juifs soit 558000 et 405000 Arabes palestiniens. Quelque 10000 juifs se trouvaient alors dans l'éventuel Etat arabe qui comptait 99% d'arabes pour une communauté de 804000 habitants. Quant à la zone internationale de Jérusalem, elle devait compter environ 100000 juifs et 10500 arabes.

De plus, environs 10000 personnes (2%) ne se retrouvaient ni dans l'Etat juif ni dans la zone internationale de Jérusalem, Tandis que 31% des Arabes (soient 405000), n'étaient ni dans l'Etat Arabe ni à Jérusalem.59

Le plan de partage fut accepté par les juifs, mais refusé par les Palestiniens. Le terrorisme se développa des deux cotés, tandis que les combats entre juifs et Palestiniens tournèrent à l'avantage des premiers.

Finalement, à l'issue des conflits, au lieu des50% du territoire attribué par l'ONU, les palestiniens n'ont obtenu que 25% du territoire, car les israéliens ont pu profiter de leurs victoires pour refaire le partage des Frontières en fonction de leurs intérêts.

58 KHALIDI. Walid, op cit, p104

59 GRESH, Alain. Israël, Palestine, vérités sur les conflits, Paris, Fayard, 2001, p180.

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Plus tard, les Frontières allaient rapetisser encore pour passer à 19% (en 1967) et à 10% (en 2003, avec le plan Sharon). S'ils avaient su ce que leur réservait le prochain demi-siècle, les Palestiniens auraient sans doute accepté le plan de partage de l'ONU de 1947 ; on aurait aujourd'hui deux Etats séparés qui se détesteraient probablement, mais qui ne se feraient pas la guerre.60

? La protection linguistique

Dans le texte officiel du partage de la Palestine (résolution 181), adopté le 29 novembre 1947 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Chapitre II prévoyait des dispositions linguistiques. Il s'agit des points 2, 6 et 7.

- Droits religieux et droits des minorités

2. La liberté, de conscience et le libre exercice de toutes les formes de culte compatibles avec l'ordre public et les bonnes moeurs seront garantie à tous ;

3. Il ne sera fait aucune discrimination, quelque soit, entre les habitants, du fait des différences de race, de religion, de langue ou de sexes ; toutes les personnes relevant de la juridiction de l'état auront également droit à la protection de la loi.

4. Le droit familial traditionnel et le statut personnel des diverses minorités ainsi que leurs intérêts religieux, y compris les fondations, seront respectés.

5. Sous réserve des nécessités du maintien de l'ordre public et bonne administration, on ne prendra aucune mesure qui mettrait obstacle à l'activité des institutions religieuses ou confession ou constituerait une intervention dans cette activité et on ne pourra faire aucune discrimination à l'égard des représentants ou des membres de ces institutions du fait de leur religion ou de leur nationali.

6. L'Etat assurera à la minori, arabe ou juive, l'enseignement primaire et secondaire dans sa langue et conformément à ses traditions culturelles il ne sera porté aucune atteinte aux droits des communautés de conserver leurs propres écoles en vue de l'instruction et de l'éducation de leurs membres dans leurs propre langues à condition que ces communautés se conforment aux prescriptions Générales sur l'instruction publique que pourra édicter l'Etat. Les établissements éducatifs étrangers poursuivront leur activité sur la base des droits existants.

60 GRESH, Alain « la dernière guerre du général Ariel Sharon » in le monde diplomatique, paris avril 2002

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7. aucune restriction ne sera apportée à l'emploi par tout citoyen de l'Etat, de n'importe quelle langue, dans ses relations personnelles, dans le commerce, la religion, la presse, les publications de toutes sortes ou les réunions publiques.

8. aucune expropriation d'un terrain possédé par un arabe dans l'Etat juif (par un juif dans l'Etat arabe) ne sera autorisée, sauf pour cause d'utilité publique. Dans tous les cas d'expropriation, le propriétaire sera entièrement et préalablement indemni, au taux fixé par la cour suprême.61

Evidement c'est l'article 7 portant sur l'éducation qui semble le plus important. Quoi qu'il en soit, le traité n'ayant pas été accepté, cette disposition n'a donc jamais été appliquée. Il aurait fallu que chacun des futurs Etats ait accepté l'autre, y compris sa minorité juive ou arabe « selon le cas ».62

- LES GUERRES ISRAELO- ARABES

? Première guerre israélo-arabe :1948-1949

Finalement, l'Etat d'Israël fut proclamé, unilatéralement le 14 mai 1947, au moment même où la Grande-Bretagne émettait officiellement ses pouvoirs à l'ONU. La ligue arabe refuse de reconnaître le plan de partage de la Palestine arrêté par l'ONU le 29 novembre 1947. Israël fut immédiatement attaqué par cinq armées arabes des Etats limitrophes (Egypte, Iraq, Syrie, Transjordanie et Liban) attaquent le nouvel Etat, qui venues secourir le Palestiniens.

Les forces arabes subirent la défaite, ce qui permet à Israël d'agrandir sont territoire, au-delà des limites fixées par l'ONU. 63

La guerre Israélo-arabe mit sur les routes quelques 780000 réfugiés Palestiniens, dont la moitié environ s'enfuirent dans la panique. La seconde moitié fut évacuée de force par les Israéliens pour laisser la place aux immigrants juifs. Les Palestiniens furent dans l'obligation de s'établir dans les pays voisins dans de camps réfugiés, sur tout au Liban, en Syrie et en Egypte.64

? La deuxième guerre Israélo-arabe :1956

En octobre 1956, eut lieu la seconde guerre Israélo-arabe, provoquée cette fois -ci par la nationalisation par l'Egypte du canal de suez par Nasser (Juillet1956), les

61 AHARONOT, Yedioth. « Le choix pour Israël : les religions ou la démocratie » dans courrier international, paris, n°549,10 au 16 mai 2001, p.60-61

62 Idem p62

63 HACHEZ, Isabelle. « Le cancer de la Palestine » dans la presse, Montréal, 29 juin 2002, p.A-1

64 CHOURA Qui, André. L'Etat d'Israël, paris, P.U.F., coll. « Que sais-je ? », n°1978,127p

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alliances arabes offensives de l'Egypte et son nationalisme actif font peser sur Israël de réels dangers (blocage du trafic maritime du golfe d'Aqaba et du port d'Eilat),Israël,qui bénéficie alors de l'appui de la Grande-Bretagne et de la France, lance vers le Sinaï une « guerre éclair » qui surprend les Egyptiens (29 octobre). Encore une fois, Israël triompha et, en quelque jours, s'empara de la bande de Gaza et de la péninsule du Sinaï, et le 3 novembre les forces Israéliennes s'emparent de charm el cheikh.

Dès le 30 octobre, Français et Britanniques avaient lancé aux gouvernements d'Israël et d'Egypte un ultimatum leur laissant douze heures pour retirer leurs troupes à 15 km de part et d'autre du canal. Le refus Egyptien décide de l'intervention des forces Franco-britanniques, qui débarquent à port - Fouad et à port - Saïd et occupent la zone du canal jusqu'à El - Katwara; cette action tourne, court devant la pression de l'ONU de l'URSS et des Etats-Unis. La police de l'ONU relève les contingents français et anglais, réoccupe le Sinaï et rétablit entre Israël et l'Egypte la ligne d'armistice de 1949. Après la fermeture du détroit de Tiran (coupant alors la navigation Israélienne) par le président Nasser d'Egypte, Israël déclara, cette fois-ci, la guerre et lança le 5 juin 1967 une offensive simultanée contre l'Egypte.65

+ La troisième guerre Israélo-arabe ou guerre des six jours : juin 1967

Après la déclaration de la deuxième guerre lancée par l'Israël le 5 juin 1967, contre l'Egypte, la Jordanie et la Syrie. Ce fut la guerre des six jours, qui permit à Israël de reconquérir la bande de Gaza et de s'emparer de la péninsule Egyptienne du Sinaï, de la partie arabe de Jérusalem (Jérusalem- Est) et de la Cisjordanie, sans oublier le plateau du Golan. Environ 350000 palestiniens durent fuir ces territoires dont l'occupation fut aussitôt condamnée par les Nations Unies.

Les territoires occupés devinrent un enjeu politique non seulement pour Israël, mais également pour les palestiniens qui multiplièrent les attentats terroristes contre Israël. Les représailles Israéliennes, marquées par la destruction de très nombreux villages arabes dans les territoires occupés, accrurent l'Isolement d'Israël par la communauté internationale.66

+ La quatrième guerre Israélo-arabe ou guerre du Kippour : octobre 1973

Le 6 octobre 1973, alors qu'Israël lèbre la fête de yom kippour, les forces égyptiennes attaquent le front Israélien du canal de Suez, Tandis que la Syrie porte

65 Pierre lanares « le mystère d'Israël » Ed. SDT,77190 DAMMARIE Les lys France 1978 p234-236

66 Idem, P237.

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massivement ses efforts sur le Golan ; l'Iraq, la Jordanie, le Maroc et l'Algérie participent également. Le 9 octobre, les Egyptiens contrôlent la rive Est du canal. Mais les forces Israéliennes, la première surprise passée lancent une contre-offensive sur le front Syrien. Puis sur le canal, où elles créent, le 15, une tête de pont au nord-ouest de suez.67

De plus, le 17 octobre, la décision des pays producteurs de pétrole de réduire leurs exportations vers l'Europe et les Etats-Unis complique conflit déjà aggravé par les livraisons de matériels américains à Israël et soviétiques aux Arabes. Le 18 octobre les Israéliens attaquent port - Saïd, renforcent leur percée à l'ouest du canal et contraignent (21, et 22 octobre) les Syriens à l'abandon de position stratégiques dans la région du mont Hermon. A l'issue du séjour de H. Kissinger à Moscou (21 octobre), le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte le 22, et renouvelle le 23, une résolution américano-soviétique pour un cessez le feu, le Conseil de Sécurité fait adopter le principe de l'envoi sur place d'une force de 7000 casque bleus, sans participation des contingents de pays membre permanents du conseil. Après la guerre de six jour, à la quatrième session du conseil national palestinien, réuni au Caire du 1er au 17 juillet 1968. La charte définit le but de l'organisation qui est l'anéantissement de l'Etat d'Israël par la lutte armée ; par conséquent, la charte niait à l'Etat d'Israël toute légitimi. Elle n'a jamais été abrogée par le conseil national

palestinien.68

?

L'impasse perpétuelle

En décembre 1987 une révolte Générale embrasa les territoires Palestiniens occupés par Israël. La répression par l'armée de l'intifada (en arabe « soulèvement » accrut le clivage entre les partisans de la paix et les défenseurs d'Israël, notamment les mouvements religieux et nationalistes sionistes. Mais les images télévisées diffusées dans le monde entier montrant des soldats Israéliens brutalisant des enfants Palestiniens popularisèrent la cause Palestinienne défendue pa Yasser Arafat.

E n novembre 1988, l'OLP reconnut explicitement le droit à l'existence de l'Etat d'Israël et adopta la « déclaration d'indépendance de l'Etat de la Palestine ». le choix de cette initiative diplomatique facilita la mise en oeuvre de négociation Israélo-

67 Pierre lanares, op cit, p238.

68 DIECKHOFF, Alain « la communauté Juive de Palestine dans l'entre deux guerres consolidation et confrontation »dans les cahiers de la Shoah, n°1, les Ed. Liana levi Paris, 1994 p87-88

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arabes et aboutit à la reconnaissance mutuelle entre Israël et l'OLP(septembre 1993) ainsi que la mise en place d'une autorité nationale Palestinien (mai 1994 -septembre 1995)dirigée par Yasser Arafat. Mais la politique du premier ministre Israélien d'alors, Benjamin Netannyahou, et l'expansion considérable de la présence des colons juifs en milieu Palestinien, notamment en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, entraînèrent l'interruption de négociation. Celles-ci reprirent à camp David II (en juillet 2000) entre le président Américain (Bill Clinton), le Président Palestinien (Yasser Arafat) et le premier ministre Israélien (Ehud Barak), mais elles aboutirent également à un échec. L'un après l'autre, les signes d'une prochaine reprise des négociations de paix Israélo-palestiniennes se firent plus apparents, mais n'aboutirent jamais. C'est l'éternelle impasse!69

j) Les accords d'Oslo

Le 13 septembre 1993, à Washington, sur le perron de la Maison-Blanche à Washington, Yasser Arafat, le président de l'organisation de libération de la Palestine, et Yitzhak Rabin, (entre 1992-1995), alors premier ministre Israélien, se donnèrent une poignée de main devant le président américain Bill Clinton. Tous deux venaient de signer des accords de paix, un premier pas vers le règlement du conflit Israélo-palestinien.

Depuis, plusieurs traités ont été conclus entre les deux parties. Ces traités sont connus sous le terme d'accords d'Oslo. La plupart des rencontres, qui ont eu lieu en dehors des négociations de paix officielles, se sont déroulées à Oslo, grâce à M. Johan Joerger Holst, ministre des affaires étrangères de Norvège, qui en était le médiateur. La déclaration de principes sur les aménagements de l'autonomie provisoire du 13 Septembre 1993 (Washington) donne les grandes lignes des accords entérinés pour les cinq années intérimaires de l'autonomie palestinienne.

D'après cette déclaration de principes, les négociations sur le statut permanent de la bande de Gaza et de la Cisjordanie devaient commencer la troisième année de la période intérimaire. Le statut permanent des territoires devait être effectif après cette période intérimaire de cinq ans. Depuis la signature de la déclaration de principes Israéliens et palestiniens ont signés les accords et les documents suivants : - L'accord Gaza - Jéricho (le 4 mai 1994) ;

69 DIECKHOFF, Alain. op cit, p89

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- L'accord sur le transfert préalable de pouvoir et de responsabilités (le 29 août 1995) ;

- L'accord intérimaire Israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (le 28 septembre 1995) ;

- L'accord de Hébron (le 21 janvier 1996) ; le mémorandum de wje plantation (le 23/10/1998)

- L'accord intérimaire de Sharm- el Sheikh (le 4 septembre 1999) ;

- Le protocole sur le passage directe entre la Cisjordanie et la bande de Gaza (le 5 octobre 1999)

En résumé, les accords d'Oslo représentent l'ensemble des accords conclus entre Israël et les palestiniens pour fixer le calendrier et les règles de la mise en place progressive de l'autonomie en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que les conditions des négociations finales sur les questions restées en suspens. Les palestiniens demandaient qu'on applique le droit international et qu'en conséquences Israël se retire des territoires occupés depuis 1967. En échange de cette promesse non tenue), les palestiniens acceptaient un compromis historique : la reconnaissance de la légitimité du contrôle Israéliens sur 78% de la Palestine traditionnelle, c'est-à-dire l'Etat d'Israël dans ses frontières de l'armistice de 1948.70

Or, depuis les accords de paix d'Oslo, le contrôle Israélien sur le territoire palestinien s'est renforcés et le nombre de colons juifs a augmenté de 54% malgré la promesse d'Israël de « geler » la colonisation des terres conquises après la guerre de 1967 ; en Cisjordanie seulement, le nombre de colons a bondi de 100500 à plus de 190000, une augmentation de 90%. En 2008, le nombre des colons s'élevait à 285000 répartis dans 140 colonies juives. Qu'a fait, de son côté, le Hamas après les accords d'Oslo ?

I l a envoyé des jeunes gens se faire exploser dans les cafés ! Bref, cette politique de colonisation est en violation de l'article 49 (déportations, transferts, évacuations) de la IVème convention de Genève, qui se lit comme suit :

Ce non-respect des dispositions de la convention de Genève s'est toujours fait avec l'appui inconditionnel des Etats-Unis. C'est pourquoi les palestiniens soupçonnes les Etats-Unis de ne pas être des « courtiers honnêtes »par ce qu'ils se sont révélé « trop favorable » à l'égard d'Israël.

70 DIECKHOFF, Alain. La Nation dans tous ses Etats, paris, Frammarion, 2000, p355.

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En effet, la politique Israélienne a toujours été systématiquement et aveuglément adoptée par les américains, sans considération suffisante des positions et des besoins de palestiniens.

Dans l'éventualité où l'on appliquerait les accords d'Oslo,

Quelque 1,5 millions de palestiniens s'autogouverneraient sur le tiers réel de la Cisjordanie, tout en se retrouvant encerclés dans le réseau des colonies juives, dont la population est dix fois moins importante (excluant les colons de Jérusalem-Est) que celle des palestiniens, et en accaparant deux fois plus de terres. Le territoire palestinien de la Cisjordanie et en train de se rétrécir comme une peau de chagrin !

Israël espérait sans doute, après s'être débarrassé de l'Autorité palestinienne, faire accepter sa « solution à long terme » qu'il préconise depuis 1998 : quelques « bantoustans » palestiniens autogérés, enserrés dans un carcan de colonies juives dont le réseau n'a cessé de s'entendre depuis la signature des accords d'Oslo de 1993. Ces colonies juives sont devenues le « cancer de la Palestine » et elles sont au coeur du conflit Israélo-palestinien. Les Nations Unies les considèrent illégales et les palestiniens ragent de voir leur futur Etat indépendant se rétrécir à mesure que s'élèvent de nouvelles implantations occupées par des « extrémistes juifs ». C'est exactement ce que veut Israël : s'organiser pour que les palestiniens gèrent éventuellement leurs propres affaires, sans aucune forme de souveraineté. Toute perspective d'auto détermination palestinienne risque de se transformer en mirage et non viable au plan économique.71

k) Les difficiles relations Israélo-palestiniennes

Depuis le 29 septembre 2000, les relations Israélo-palestiniennes sont entrées dans une phase d'effondrement du processus de paix. La deuxième intifada palestinienne a éclaté en laissant les deux parties profondément ébranlées et en menant à la débâcle toute négociation sur le statut permanent de la Palestine. La répression Israélienne a atteint des sommets avec des attaques aérienne et terrestre sur le terrain, l'armée Israélienne utilise tous les moyens de répressions, tels que des blindés, des hélicoptères et même des F-16, ainsi qu'un blocus sévère, pour écraser les palestiniens. Comme le souligne l'historien Israélien Zeevsternhell : « seul un esprit malade peut espérer que l'occupation des territoires entraîne la fin de la guérilla et de la terreurs » comment stopper ce cycle infernal ? Les palestiniens

71 DIECKHOFF, Alain Op. Cit, P356- 357.

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comme les Israéliens regardent du côté des Etats-Unis, mais le président américain (G. W. Bush) ne semble pas trop s'émouvoir de la situation.

L'un des proches conseillers du président aurait déclaré « laissez-les saigner (let them bleed), au bout d'un moment. Ils deviendront plus raisonnables. » Par ailleurs, le président américain a trouvé le moyen de qualifier Ariel Sharon d'« homme de paix ». Pour les Arabes du monde entier, Sharon est considéré comme un «Criminel de guerre » au même titre que Slobodan Milosevic au Kosovo. Ils se demandent pour quoi l'ex-président de la Yougoslavie est traduit devant le tribunal international, et pas Sharon ! L'échec des accords d'Oslo pour le monde arabe semble avoir été ressenti comme une catastrophe bien plus apocalyptique que la destruction , le 11 septembre 2001, des tours jumelles du Word trade center pour les américains et le reste du monde. Pourquoi cette politique de deux poids deux mesures de la part de l'occident ?72

De leur coté, les nombreux attentats terroristes des palestiniens révoltés exercent à long terme une action déstabilisante sur la population Israélienne qui peut de moins en moins les comprendre tout en bloquant les dirigeants Israéliens dans une politique consistant à taxer tous les Arabes et les Musulmans de « terroristes ». Quant à la corruption endémique du régime de Yasser Arafat, elle est connue depuis long temps, mais ce n'est qu'au moment du décès du leader que le monde a commencé, éberl, à en mesurer toute l'ampleur. Arafat est mort milliardaire, avec plus de 200 comptes en banque. Il a utilisait son argent pour asseoir son autori, acheter la loyauté et, par fois, secourir directement les palestiniens qui lui demandait de l'aide (de l'argent !). Rappelons que le leader palestinien, Yasser Arafat, est décédé, le jeudi 11 novembre 2004 à paris. Le dirigeant palestinien a été enterré à Ramallah, dans son quartier général de la Mouqataa où il avait été assiégé depuis près de trois ans par l'armée Israélienne qui le privait de sa liberté de mouvement.

L'autorité palestinienne qu'Arafat présidait aurait siphonné près d'un milliard de dollars us provenant de dons internationaux sans jamais rendre de compte à personne. C'est en arrosant ses alliés de « billets verts » q'Arafat s'est assuré la haute miné ses ennemis et favorisé ses amis, tout en récompensant les parents des « martyrs » (les jeunes terroristes Kamikazes). Il régnait sur un régime archaïque et

72 KOPLEWITZ, Immanuel. « Arabic in Israel: the sociolinguistic situation of Israel's linguistic Minority » dans international journal of the sociology of language, n° 98, 1992, Mouton de Gruyter Amsterdam (Pays-bas), 2966.

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hautement centralisé et contrôlait personnellement les groupes armés et les mouvements financiers. Cela étant dit, il demeurait néanmoins la voix et le symbole de la cause palestinienne qu'il a propulsée au premier rang des préoccupations mondiales.

Et son peuple l'aimait et le respectait ! Les langues vont maintenant se délier et nous apprendrons qu des millions de dollars n'ont pas toujours servi pour le bénéfice du peuple Palestinien pour les Juifs, Arafat et leader corrompu dont l'ego a cloué le cercueil du processus de paix. Par ailleurs, les nombreuses incursions militaires de l'armée Israélienne dans les territoires administrés par l'autorité palestinienne prouvent que le gouvernement Israélien n'accorde aucun crédit à cette « autorité ». Bref, on est entre humains !73

Avec le retrait de la vie politique d'Ariel Sharon en raison d'une grave hémorragie célébrale (4 janvier 2006) dont il a été victime, la donne a encore changé en Israël ; même le parti qu'il a fondé, le Kadima, est remis en question, ce qui accentue l'incertitude au Proche-Orient, déjà alimentée à ce moment-là par les doutes sur la tenue des législatives de 25 janvier 2006 dans les territoires palestiniens. Ces élections, on le sait maintenant, ont fait élire le Hamas. Mais le Hamas correspond à trois réalités :

1. un parti politique, vainqueur des législatives de 2006 ;

2. un mouvement social, qui gère des hôpitaux, des écoles, etc. ;

3. un groupe terroriste.

C'est évidement par la portion terroriste de ses activités que le Hamas s'est fait connaître en occident.74

Cela dit, le futur qui s'annonce n'augure rien de bon pour les palestiniens. En effet, l'extension continuelle des colonies juives, la construction de routes de contournement pour colons évitant les agglomérations palestinienne et les confiscation de terres nécessaires pour ce faire prouvent que les Juifs sont là pour rester les Palestiniens ne sont pas au bout de leurs peines et ils le savent, d'autant plus que leur ancien chef, Arafat, semblait prêt à sacrifier pas mal de choses pour réaliser son vieux « rêve d'indépendance » qui a mené sa vie.75

73 KOPLEWITZ, Immanuel Op. Cit, P67- 69.

74Idem, P70

75 DEJOUNG, Jean. « Israël, maître de la Cisjordanie » dans le monde diplomatique, paris, décembre 1995, p19

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De leur côté, les Américains,qui connaissent bien l'histoire de l'Etat d'Israël dont l'expansion des colonies juives et la sauvagerie des colons et l'ont toujours appuyé aveuglément depuis cinquante ans, préfèrent ignorer les faits, car ils n'ont sauf erreur, jamais fait quelque effort que ce soit pour défendre les droits humains des palestiniens. La raison parait évidente : toute intervention effective des Etats-Unis signifie non seulement des pressions exercées sur Israël, mais surtout juif d'aller à l'encontre du puissant lobby juif dont l'influence est prépondérante au congrès américain. 76

l) Les points litigieux du conflit

Les en jeux demeurent considérables, tant pour les Israéliens que pour les palestiniens. Il y va de la survie des deux peuples. Or, les point litigieux sont importants et concernent l'entité palestinienne, les frontières politiques, le sort des colonies juives, le sort des réfugiés de 1948 et le statut de jérusalem-Est.

- L'entité palestinienne : Israël accepte théoriquement la création d'une entité palestinienne et même un Etat constituée de parcelles sans continuité territoriale à Gaza et en Cisjordanie, mais réclame sa K démilitarisation », un contrôle de son espace aérien et de la vallée de du Jourdain, bref un mini Etat( ou un semblant d'Etat) au pouvoir partiel dans les domaines de la défense, des affaires étrangères de l'économie, de l'eau etc.

- Autrement dit, le gouvernement veut imposer aux palestiniens une sorte de K bantoustan » qui n'aura aucune légitimité à long terme. Cependant les palestiniens, pour leur part, veulent créer un véritable Etat souverain, sans aucune restriction et viable sur le plan économique. En fait, Israël voudrait bien indéfiniment le régime d'autonomie actuellement en vigueur, alors que l'autorité palestinienne a toutes les apparences d'un Etat, sans en avoir les compétences. Dans l'état actuel des choses, les palestiniens sont très loin d'obtenir un Etat et le gouvernement Israéliens leur a même fait savoir qu'il ne l'aurait pas.

- Les frontières : Israël exclut un retour aux frontières politique de juin 1967 qu'exigent les palestiniens et veut annexer les zones de Cisjordanie où ont été construites les principales colonies juives de peuplement.

- Les colonies juives : Israël veut annexer les grands blocs de colons implantés en Cisjordanie, ce qui représente 20% des terres saisies aux palestiniens ; seules les

76 DEJOUNG, Jean op cit, p20

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colonies isolées serait évacué. Les palestiniens, pour leur part, demandent que toutes les colonies, au nombre d'environs 150, soient démanteler ou placées sous sa souveraineté du futur Etat Palestiniens or, Israël n'acceptera jamais de se retirer des territoires occupés démanteler ses colonies, en plus de recevoir des millions de réfugiés. Le but est de rendre non viable tout futur Etat palestinien.77

- Les réfugiés de 1948 : les palestiniens veulent que l'Etat hébreu admette la responsabilité du problème des réfugiés et reconnaisse le « droit de retour » aux trois millions et demi de ces réfugiés dans les territoires occupés, en Jordanie, en Syrie et un demi million au Liban. Israël est opposé à tout retour en masse des réfugiés qui transformerait « l'Etat juif » en un « Etat binational », il propose leur indemnisation par la communauté internationale et admet le retour en Israël de quelques milieu d'entre eux dans le cadre du « regroupement des familles » Bref, l'immense majorité des réfugiés palestiniens devrait définitivement rester dans les pays voisins. Pour Israël, c'est le futur Etat palestiniens qui devrait accueillir les réfugiés désirant bénéficier d'un droit de retour.

- Le statut de Jérusalem : Israël, qui a annexé la partie orientale de la ville (Jérusalem-Est) en 1967 et y a installé plus de 180000 de ses ressortissants, refuse de façon catégorique que la ville sainte soit coupée a nouveau en deux et prétend que « Jérusalem restera à jamais unifiée sous sa souveraineté et capitale éternelle de l'Etat hébreu » sur la quelle les palestiniens n'auraient aucun droit de souveraineté. Quant aux palestiniens, ils exigent que Jérusalem-Est devienne la capitale de leur futur Etat. D'ailleurs, Yasser Arafat, l'ancien président de l'autorité palestinienne, aurait déclaré : « le dirigeant arabe qui abandonnerait Jérusalem n'est pas encore né.78

m) Le maintien du statut quo

Le 7 mars 2001, le gouvernement Israélien (sous Ariel Sharon) présentait un

programme qui n'augurait rien de bon pour les palestiniens. En effet, cette coalition gouvernementale d'union nationale, présentée comme « modérée » à fait table rase des acquis des négociations antérieures, et a tourné le dos à l'idée même d'accord définitif. Non seulement le gouvernement Israélien a refusé toute concession sur un nouveau retrait de l'armée Israélienne comme sur Jérusalem et, sur les réfugiés, mais il prétendit toujours imposer aux palestiniens le statu quo actuel. Au pays

77 KLEIN, Claude. La démocratie d'Israël, paris, seuil, 1997, p8

78 VIDAL, Dominique. « Israël, un gouvernement inquiétant » dans le monde diplomatique, pari, 8 mars 2001.

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d'Israël, la plupart des membres de forces de sécurité ont bénéficié jusqu'ici de l'impunité pour les violations de droits humains, la torture, officiellement autorisée est restée systématiquement utilisée jusqu'ici, mais la haute cour de justice a jugé illégale cette méthode d'interrogatoire. Pour tant, Amnistie international a continué de recevoir des informations selon les quelles des palestiniens étaient maltraités, et notamment battus, à des postes de contrôle. Au lendemain des attentats du world trade center, le premier ministre Israélien,Ariel Sharon, a saisi l'occasion et en a profité pour envahir, détruire et supprimer l'Intifada, pendant que les américains étaient trop occupés avec les terroristes et Oussama ben Laden.

Comme si la situation n'était pas encore assez sombre, les autorités Israéliennes ont érigé en 2004 le K mur de sécurité » destiné à K protéger l'Etat hébreu et les colonies juives de Cisjordanie » ce qui a eu pour effet d'annexer une zone de 975 kilomètres carrés, grignotant encore le territoire palestinien. L'ONU a condamné le geste d'Israël, de même que la cour internationale de justice de la Haye.

Dorénavant, les habitants de Cisjordanie et de Gaza seront enfermés derrière des clôtures des miradors et des caméras de surveillance, et deviendront les K citoyens de l'autorité palestinienne ». La carte de gauche reproduit approximativement le K mur de sécurité » (en bleu) ; les zones en rose montrent la partie de la Cisjordanie qui restera sous occupation militaire Israélienne. Les Zones en jaune (Cisjordanie palestinienne) demeurent toujours haute surveillance de l'armée Israélienne.

Le mur suit des lignes sinueuses afin d'enclaver le plus possible de colonies juive en Cisjordanie. La plupart des colonies doivent rester du côté occidental du mur de façon à ce qu'elles soient éventuellement annexées à Israël. C'est aujourd'hui la plus grande prison à ciel ouvert de la planète ! On en est rendu à croire qu'Israël veut rendre la vie des palestiniens tellement insupportable qu'ils finiront pas vouloir d'eux-mêmes quitter leur terre. Les palestiniens parlent de cette K clôture » ou K barrière » comme du K mur de séparation raciale » (K Jidar al-fasl al- unsuri ») ; en construisant ce mur, le gouvernement israélien étend encore d'avantages ses colonies sur la base du principe selon le quel K ce qui construit aujourd'hui, nous le garderons demain ». Bien qu'elles soient contraires à la loi internationale, y compris à des dizaines de résolutions des Nations Unies, il n'existe aucun mécanisme pour empêcher ce genre

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d'entreprise. Si pour les Israéliens, l'unique objectif du mur est la sécurité des citoyens Israéliens, il n'en est pas ainsi pour les palestiniens :

C'est une stratégie manifeste pour annexer une partie de la Cisjordanie, celle contenant la quasi-totalité des colons juifs, ce qui ferait encore reculer les frontières d'un hypothétique Etat palestinien.79

n) La division politique palestinienne

Contre toute attente en occident, ce n'est pas le parti d'Arafat (le Fatah) qui a remporté les élections de janvier 2006, mais le Hamas, le parti islamiste plus radical. Beaucoup de palestiniens étaient tellement dégoûtés de la vieille garde corrompue du Fatah, ce parti dirige par les files de Yasser Arafat, que la montée du Hamas était prévisible.

Cette victoire du Hamas allait encore changer la donne politique au Proche-Orient. La reprise d'éventuels pour parlers de paix avec Israël parait plus improbable, car le Hamas demeure voué à la lutte armée et prône toujours la destruction de l'Etat d'Israël.

Au paravent, les palestiniens pouvaient blâmer le Hamas pour chaque service qu'il leur rendait ; maintenant, ils vont pouvoir le blâmer pour tous les services qui leur rendaient maintenant, ils vont pouvoir le blâmer pour tous les services qui leur manqueront. Ayant accédé au pouvoir, le Hamas devrait d'abord tenir compte des préoccupations des palestiniens qui l'ont élu pour assainir l'administration publique et améliorer leur sort, et non pas pour les replonger dans une autre ère et noirceur et un bain de sang ! Mais le Hamas a tenu à exercer une politique de harcèlement à l'égard d'Israël en lançant des milliers de roquette sur les territoires Israéliens. Chaque fois que l'armée Israélienne réplique et tue des palestiniens, chaque fois la Hamas augmente ses appuis après de la population. Peu importe les morts, le Hamas gagne des appuis, les palestiniens n'étant que des pions dans cet interminable conflit. Effectivement, le Hamas aurait pu utiliser ses fonds considérables mis à sa disposition par la communauté internationale afin de relever le niveau de vie misérable de ses citoyens, mais il a préféré le réarmement. Le Hamas installe ses armes dans les résidences privées, les écoles et les quartiers densément peuplés, ce qui rend toute riposte militaire extrêmement atroce. En même

79 SPOLSKY, Bernard. « Prologomenato an Israeli language policy » dans language, Education, and society in changing world, Editions Tina hickey and Jenny Williams; Clevedon Multilingual Matters ltd; juillet 1996, p4653.

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temps, les photos déchirantes d'enfants massacrés deviennent une arme de propagande efficace. En harcelant Israël pour un Etat qui tue des femmes et des enfants avec des bombes au phosphore. Les dirigeants du Hamas sont aux petits oiseaux !80

Dans ce petit territoire que se disputent les Israéliens et les palestiniens, les morts vont continuer de s'accumuler de décennie en décennie les affrontements meurtriers qui se produisent chaque jour rendent improbable le règlement du plus ancien conflit ouvert de la planète.

Pourtant, il existe des solutions, dont une souvent envisagée, soit la création de deux Etats distincts. Chacun chez soi ! Les Israéliens devraient alors renoncer à leurs colonies, les Palestiniens à leurs villages arabes devenus juifs. Cependant chaque fois qu'un palestiniens ou un Israélien modéré amorce une tentative de compromis, chaque fois un attentat ou une bombe humaine vient torpiller ces efforts. En fait, seuls les Etats-Unis pourraient théoriquement imposer la solution, mais ils ne peuvent pas, le lobby juif ferait tomber n'importe quel président américain.

La spirale se poursuit et se poursuivra encore longtemps. D'un côté, on a affaire à une force occupante qui bafoue en toute impunile droit international depuis quarante ans ; de l'autre, on trouve des leaders palestiniens corrompus ou fanatisés par des actions autodestructrices, avec comme résultat plus d'un demi siècle d'immobilisme ! Plus le Hamas persiste vainement à détruire Israël, plus les Israéliens sont sur le pied de guerre. Plus les Israéliens tuent de palestiniens, plus ceux-ci se radicalisent. On tourne en rond, comme un chat qui mord sa queue !81

- La politique linguistique

La politique linguistique n'est pas très élaborée pour l'autorité de la palestine. Néanmoins, il existe une réelle politique linguistique axée à la fois sur l'arabe et l'anglais. Jusqu'à présent, aucun projet de texte constitutionnel n'a abouti pour la préparation de la constitution, en coopération avec des organismes civils, politique et universitaires, un comité avait rédi, vers la fin de décembre 2000, un premier projet de la constitution pour l'Etat de la Palestine il fut publié en février 2001. Un second, puis un troisième projet fut préparé et largement distribué pour permettre à un plus grand nombre de personnes de l'étudier. Ce troisième projet a été soumis au comité central palestinien, le 9 mars 2003. C'est ce texte qui pourrait donner une idée du

80 LAPOUCE, Jean A. langue et territoire, Québec, presses de l'université Laval, CIRB, 1984, p.265 81Idem, P266.

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statut de l'arabe en palestine. L'article 3 proclame que l'arabe est la langue officielle palestinienne.

- L'administration

Les structures administratives de la Palestine semblent complexes et fonctionnent selon le modèle anglo-saxon. L'autorité palestinienne utilise en principe l'arabe classique pour tout ce qui concerne l'administration écrite. Cependant, l'anglais est couramment employé, presque autant l'arabe, sur tout dans les relations internationales.

Rappelons que, pendant le mandat britannique, l'anglais avait été la principale langue du gouvernement, ce qui a laissé des traces. L'administration emploi également l'hébreu dans ses relations avec l'Etat d'Israël.

Dans ses relations avec les citoyens, l'arabe palestinien est la pratique Générale à l'oral. Les indications toponymiques et les panneaux de signalisations sont à la fois en arabe et en anglais. Beaucoup de commerçants affichent également dans ces deux langues.82

- La justice

En matière de justice, l'arabe classique, l'arabe palestinien et l'anglais sont les langues Généralement employées à l'oral. L'article 28 du projet constitutionnel de 2003 autorise l'emploi de plusieurs langues :

j

Dans les faits, il est possible d'utiliser d'autres langues, comme l'hébreu, le français, Italien, etc., en ayant recours à un interprète. Rappelons que le système udiciaire palestinien résulte d'un mélange des anciennes lois ottomanes,

britanniques, égyptiennes, jordaniennes et Israéliennes, avec quelques ajouts de l'autorité palestinienne. Dans les faits, il est peu performant n'assure que difficilement la sécurité juridique des personnes civiles et morales. La communauté internationale a souvent proposé des réformes au système judiciaire palestinien afin d'assurer son indépendance face aux politiciens et qu'il respecte l'Etat de droit.

De plus, le système judiciaire palestinien n'a jamais convaincu la majorité de la population d'avoir recours à ses services. Le droit tribal, c'est-à-dire la loi coutumière, demeure encore omniprésent en palestine. Lorsqu'il faut régler des problèmes tels que le viol, le meurtre, le vol, le désaccord sur les propriétés, etc., les palestiniens ont tendances à faire appel à la loi coutumière (en arabe urf : « qui est

82 LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondial Editeur, coll. « synthèse » ,1992 p. 708

52

connu » plutôt qu'aux tribunaux. S'exerçant en dehors de tout tribunal civil ou religieux et faisant appel aux « comités de conciliation » (lijân al islam), la loi coutumière est basée sur un ensemble de traditions orales et faites de coutumes tribales. Ainsi que de préceptes religieux dont les racines sont parfois antérieures à l'Islam lui-même. Bref, le système judiciaire palestinien aurait grand besoin d'être entièrement revu.

- L'éducation

Le système d'éducation en Palestine révèle que le taux de scolarisation est relativement peu élevé. En effet, seuls 49% des enfants terminent le primaire et 48%, le secondaire. Soulignons aussi que l'éducation Palestinienne a souffert de multiples arrêts dans la mesure où l'armée Israélienne a imposé des fermetures de territoires qui ont empêché et empêchent encore les élèves et les professeurs de se rendre à leur école pour de longues périodes. Par exemple, durant la seule année scolaire de 1999-2000, plus de six écoles ont été fermées par le commandement militaire Israélien, mais 66 écoles ont dû interrompre leur enseignement en raison des nombreux couvre-feux imposés dans certaines régions.

Par ailleurs au cours de « bombardement aléatoire » dans les quels des chars, des avions et des hélicoptères ont été utilisés, quelque 50 école ont dû être évacuées, sans oublier que les forces Israéliennes sont entrées dans 23 écoles dans un pays continuellement en guerre, le système d'éducation ne peut qu'être déficient. A la fin de l'année scolaire 2001-2002, le ministère de l'éducation a rapporté les faits suivants :

- 216 écoliers ont été tués, 2514 blessés, et 164 arrêtés ;

- 17 professeurs et membres du secteur de l'éducation ont été tués, et 71 ont été arrêtés ;

- 1289 écoliers ont été fermées pour au moins trois semaines consécutives durant l'invasion Israélienne entre le 29 mars et la fin de l'année scolaire ;

- Environ 50% des écoliers et 35000 employés du secteur de l'éducation ont été empêchés de se rendre dans leurs écoles. Lors que les écoles sont en opération, l'enseignement de la première année du primaire. Il en est ainsi au secondaire.

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C'est du coté de l'enseignement de langues étrangères que la Palestine se distingue passablement83

- L'enseignement des langues étrangères

L'enseignement de l'anglais est obligatoire dans toutes les écoles palestiniennes. Ainsi, dans la bande de Gaza, l'anglais est demeuré jusqu'à récemment la seule langue étrangère enseignée dans les écoles. En Cisjordanie, il est possible d'enseigner aussi l'hébreu et d'autres langues.

Au cours du mandat britannique, il y a eu une prolifération d'écoles primaires, secondaires et professionnelles, dirigées par des communautés religieuses occidentales. Ces écoles dispensaient leur enseignement en anglais et en hébreu, mais aussi en français, en italien, en allemand et en espagnol. Cette tradition est demeurée en Cisjordanie. Beaucoup d'écoles privées et certaines universités palestiniennes tentent de promouvoir un certain multilinguisme.

Beaucoup d'étudiants apprennent, en plus de l'anglais certaines langues européennes comme le français, l'allemand, l'espagnol et l'italien, surtout lors qu'ils se destinent à des carrières telles que la gestion des hôtels ou des restaurant ainsi que dans le tourisme. Cela dit, l'anglais est aujourd'hui la première langue étrangère enseignée aux palestiniens : elle est apprise en public, dans les écoles privées, dans les universités et les centres éducatifs partout en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. C'est que la connaissance de l'anglais est perçue comme une marque de prestige social et un indice d'une appartenance sociale supérieure.84

En plus des écoles privées et des universités, il existe des monastères qui peuvent dispenser un enseignement dans d'autres langues, outre le latin et le grec ancien, certains monastères enseignement des langues comme l'arménien, l'assyrien, le copte et l'abyssinien.

Dans les universités, par exemple l'université polytechnique de Hébron et l'université nationale An-Najah de Naplouse, les cours sont données à la fois en arabe classique et en anglais. Il est donc impossible des poursuivre des études universitaires en Palestine sans connaître ces deux langues.

Il n'en demeure pas moins que beaucoup de palestiniens ont appris l'hébreu, car c'est la principale des affaires et du commerce entre les Israéliens et les palestiniens.

83 SHOHAMY, Elana ET Bernard SPOLKY. National profiles of languages in Education: Israel language policy, language policy research center languages in society, Bar-llan University, Ramah (Israel) www. Biu. Ac. Il/hu/lprc/lprcprof.y

84 HAGEGE, Claude. Halte à la mort des langues, paris, Editions Odile Jacob, 2000 p402.

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Ceux qui désirent travailler dans des hôtels et des restaurants, dans l'industrie de la construction ou les marchés publics ont appris l'hébreu. De nombreux ouvriers palestiniens ont trouvé du travail en Israël et ont acquis une certaine connaissance de l'hébreu parlé, mais Généralement aucune de l'hébreu écrit.

De façon Générale, lorsque les palestiniens apprennent l'hébreu, ils l'apprennent de façon informelle, c'est-à-dire lors de contacts directs avec les juifs Israéliens, que ce soit dans les travaux manuels, les transactions commerciales ou dans les prisons.

B ref, l'hébreu n'est que peu enseigné dans les écoles.85

Le ministère palestinien de l'éducation prépare un nouveau programme dans lequel une troisième langue (après l'arabe classique et l'anglais serait enseignée sur une base obligatoire : il s'agirait soit d'une « langue du monde » comme français ou d'une « langue fonctionnelle de la région » comme l'hébreu.

- Les manuels de classe

Il existe un certain nombre de rumeurs plus ou moins fondées au sujet de la qualité des manuels scolaires en Palestine. Beaucoup de juifs estiment que, depuis que l'autorité Palestinien est responsable de l'éducation (1994), les enfants apprendraient dans leurs manuels à considérer Israël comme « l'ennemi diabolique colonialiste qui a volé leurs terres ». On dit que les professeurs « n'enseignent pas l'acceptation de l'existence d'Israël au niveau national» et qu'ils « n'incitent pas à la tolérance envers les juifs au niveau personnel ».

Or, une journaliste américain, Deborah Sontag du New York Times, a visité une école palestinienne à Ramallah, le 7 septembre 2000. Elle a affirmé n'avoir pas trouvé d'évidences de ces lavages de cerveaux ou d'incitation anti Juives dans les nouveaux manuels publiés en arabe classique par l'autorité palestinienne. Une équipe de chercheurs de l'institut Harrys.

Truman pour le progrès de la paix (de l'université hébraïque de Jérusalem), conduite par Dr Ruth Firer, a démontré que les nouveaux livres contiennent « moins de stéréotypes négatifs des juifs et d'Israël que les livres d'origine Jordanienne ou égyptienne ». Il est vrai que les manuels scolaires palestiniens visent à créer une forte identité palestinienne, arabe et musulmane, chez les élèves mais il ne ferait référence, ni en bien ni en mal, à l'histoire judaïque.

85 HAGEGE, Claude, op cit,. P.403

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De fait, l'autorité palestinienne a publié deux séries de manuels scolaires. La première série de 1994 (« Education nationale ») était destinée à remplacer les manuels égyptiens et jordaniens utilisés jusqu'alors ; elle ne contenait ni racisme ni d'incitation au racismes, et ne mentionnait pas d'autres territoires palestiniens que ceux des « territoires occupés » par Israël en 1967. Les manuels apparaissaient fort discrets au sujet de la plupart des problèmes politiques. La seconde série de manuels présente un procès nouveaux manuels, tout en brisant certains silences dans les anciens manuels, continuent de traiter les points sensibles de la région avec une grande circonspection. Un Israélien, Akiva Eldar, écrivait dans le journal Haaretz du 2 janvier 2001 : « les palestiniens sont, blâmés alors qu'ils devraient en fait être félicités »

B ref, les nouveaux manuels semblent exempts de racisme et d'antisémitisme. Loin d'encourager les enfants à la violence, ces mêmes manuels demandent aux enfants de faire des sacrifices pour leur religion et leur pays (comme on le fait en Israël et aux Etats-Unis) de plus, tous les textes font de l'islam « la religion officielle de l'Etat ». Il ne faut pas oublier que, en Palestine, les réalités politiques étant confuses et complexes, les éducateurs peuvent avoir d'énormes difficultés à expliquer la situation aux enfants. Si les programmes scolaires Palestiniens ne constituent pas un « programme de guerre », il ne correspond pas non plus à un « programme de paix ».86

- Les médias

Dans l'ensemble, les médias palestiniens sont relativement bilingues. Dans la presse écrite, les principaux journaux nationaux sont en arabe ; Al Ayyam (Ramallah), Al Hayat Al Jadedah (Jérusalem), Al Manar (Jérusalem) Al Quds (Jérusalem) et Fasl AL Maqal ( Ramallah).

D'autres sont en anglais tels que le Jurusalem times et le Bethlehem news. Certains journaux étrangers, publiés en anglais, sont disponible dans le territoires : le Palestine times et le Washington Post Gaza strip West Bank.

La plupart des journaux locaux de Gaza (Amlalommah) et dans certains villes Israéliennes sont en arabe.

Dans les médias électroniques officiels l'arabe classique, l'arabe Palestinien et l'anglais sont largement employés. Les palestiniens peuvent capter quotidiennement

86 HAGEGE, Claude, Op. Cit, P404- 408.

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les émissions radiophoniques et télévisées diffusées en arabe par Israël.87 Comme nous le savons bien que la Palestine est un Etat qui a existait avant la naissance de Jésus mais actuellement occupé et contrôler par l'Israël qui est constitué comme la puissance occupante de la Palestine ; la question est de savoir quel statut actuel de la Palestine à l'ONU ? C'est ce qui fera notre étude de la section deuxième.

Section II : STATUT DE LA PALESTINE

La proclamation de l'Etat de Palestine par le Conseil national de l'OLP à Alger le 15 novembre 1998 posait de difficiles problèmes juridique en ces sens que si l'on peut créditeur cette entité d'une population, d'un territoire et d'un pouvoir politique, ses frontières demeurent indéterminées et l'effectivité du contrôle des autorités politiques sur la population Palestinienne contestée.

L'Assemblée Générale de l'ONU a appris acte » de cette proclamation par sa résolution 43/77 et substitué l'appellation « Palestine » à celle d'OLP au sein du système des Nations Unies mais sans modifier son statut juridique, comme la Palestine ne constitue pas un Etat au sens du droit international son statut actuel n'est pourtant, que celui d'une entité observatrice à l'Assemblée Générale de l'ONU, où elle est représenté par l'organisation de libération de la Palestine.88

Israël reste la puissance d'occupation en Cisjordanie y compris à Jérusalem Est et dans la bande de Gaza, car il conserve le contrôle effectif de ces deux zones.

Ses agissements dans ces territoires sont donc encadrés par les dispositions pertinentes du droit international humanitaire (droit relatif à l'occupation) et du droit international relatif aux droits humains.

En tant que puissance d'occupation, Israël est responsable du bien être de la population Palestinienne et de la protection des civils. Ces responsabilités resteront les mêmes, quel que soit le chemin que prendra la demande d'adhésion Palestinienne aux Nations- Unies.

Les actions d'Israël dans les territoires Palestiniens occupés doivent par ailleurs être conformes à ses obligations en vertu des nombreux traités internationaux relatifs aux droits humains qu'il a signés et ratifiés et du droit international coutumier.

87 LEDUC, Louise : «La critique est - elle anti-Semite» dans la presse, Montréal, 11 mai 2002, PB- 4.

88 V.J Salmon, Op. Cit., p37.

89 www. L'expression. fr/ adhésion de la Palestine à l'ONU le vote compromit. Consulté le 28/05/2012 à 13h00.

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Les efforts de l'autorité Palestinienne pour faire reconnaître la Palestine comme Etat lui permet - elle de ratifier des convention et traités internationaux des droits humains, en particulier le statut de Rome de la cour pénale internationale (CPI).89

Co mme nous l'avons déjà précisé et dit sur les données historiques sur la Palestine comme un Etat qui vit seul une occupation d'un autre Etat qui est l'Israël. La Cisjordanie et la bande de Gaza couvrent une surface totale de 6.020 km2 (la Cisjordanie- 5,655km2 (Gaza 362 km2).

Selon les données Palestiniennes environs 4,1 millions de personne vivent dans l'entité Palestinienne 2,5 millions en Cisjordanie, dont 270.000 à Jérusalem-Est, 1,6 millions dans la bande de Gaza, plus de 300.000 Colons Israéliens sont établis en Cisjordanie, sans compter 200.000 Israéliens habitants de Jérusalem- Est.

Les Palestiniens ont toujours affirmé vouloir faire de Jérusalem - Est la capitale de leur futur Etat. L'autorité Palestinienne est basée à, Ramallah, en Cisjordanie depuis qu'elle a été chassée de Gaza par le mouvement Islamiste Hamas.

Sans pour autant tarder, la question est de savoir pourquoi l'admission de la Palestine à l'UNESCO ? Alors qu'elle ne constitue pas un Etat pacifique ou souverain ?

§1. L'admission de la Palestine à l'UNESCO

L'admission de la Palestine à l'UNESCO a posé trop des problèmes qui a permit à certains Etats membres de l'UNESCO à se retirer de l'organisation pourquoi ?

j

Dans leurs quêtes de reconnaissance internationale, les Palestiniens ont remportés une victoire historique; c'était le lundi 31 octobre, la Palestine a été admise comme membre à part entière au sein de l'UNESCO où elle n'avait usqu'alors que le statut d'observateur. Malgré la campagne diplomatique des

Américains pour inciter les Palestiniens à retirer leur candidature et dissuadés les Etats qui avaient soutenir cette candidature, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation. La science et la culture, réunie a pris, a voté à une confortable majorité en faveur de l'adhésion de la Palestine.

58

Considérée comme un premier pas vers l'admission de la Palestine à l'ONU, cette décision permettra aux palestiniens d'adhérer à la convention du patrimoine mondial et de placer ainsi sous la protection de l'UNESCO certains sites historique ou culturels aujourd'hui menacés ou annexés de fait par Israël.90

Sur les 173 pays qui ont pris part au vote, 107 dont la France, la Chine, la Russie, le Brésil, l'Inde, l'Afrique du Sud et la Belgique ont voté pour, 52 parmi lesquels le Royaume - Uni, l'Italie, la Pologne, le Danemark, le Japon, la Corée du Sud, l'Ukraine et la Suisse se sont abstenus. Et 14 dont les Etats- Unis, l'Allemagne, l'Israël, le Canada, la Suède et les pays- Bas ont voté contre.

Après s'être retiré entre 1984 et 2003 de l'UNESCO, accusée de corruption, tiers- mondisme et anti- américanisme. Washington avait suspendu ses versements pour punir l'organisation d'avoir accueilli les Palestiniens.

La mesure est loin d'être symbolique avec une contribution de fomillions de 70 millions de dollars. Les Etats- Unis fournissait 22% du budget annuel de l'UNESCO. Lorsqu'on ajoute à ce pourcentage les 3% versés par Israël et que l'Etat hébreu a décidé désormais de ne plus verser. C'est un quart du budget de l'UNESCO qui a disparu.

Compte tenu des relations actuelles entre Israël et les Etats - Unis, largement conditionnées par l'approche de l'élection présidentielle américains, c'est-à-dire par un alignement de plus en plus visible de Barack obama sur la politique de Benjamin Netanyahou, relayée aux Etats- Unis par le puissant lobby pro- israélien AIPAC.

Les arguments invoqués par l'administration américaine pour s'opposé à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO reposent sur l'existence de deux textes législatifs votés en 1990 (c'est-à-dire avant les accords s'OSLO et en 1994 par le congrès. Ces deux textes interdisent tout financement des Etats - Unis à toute agence des Nations Unies qui accepterait la Palestine comme membre à part entière.91

Nous avons vu que certains Etats s'est sont opposés à l'adhésion de la Palestine à l'UNESCO, notamment les Etats-Unis et certains alliés suite à l'existence de deux textes législatifs votés en 1990 par le congrès qui interdisent tout financement des Etats-Unis à toute agences des Nations - Unies qui accepterait la Palestine comme membre à part entière, la question est de savoir Est- ce que c'est

90 http:// Forword.com/articles/ 109593, Consulté le 26 main 2012.

91 www. le monde. fr/L'opposition du USA à l'adhésion de Palestine à l'UNESCO consulté le 28/05/2012

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sur base de ces deux textes que les Etats-Unis s'est opposé aussi à l'admission de la Palestine comme membre de l'ONU et quel est le rôle du Conseil de Sécurité ?

Section III : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE SECURITE

§1. Les causes de non admission de la Palestine à l'ONU

Comme nous l'avions déjà dit que pour qu'un Etat puisse devenir membre de l'ONU, il y a des conditions à suivre, qui sont d'être un Etat pacifique et d'autres, la question est de savoir la Palestine est un Etat pacifique ? Non pourquoi ? Parce que la Palestine ne constitue pas un Etat sur le droit international, il y a des éléments constitutifs d'un Etat que nous avons énumérés précédemment mais la Palestine ne remplit pas tous ces éléments constitutifs d'un Etat parce que la bande de Gaza et la Cisjordanie qui constitue le territoire Palestinien est occupé par l'Israël la question est encore de se poser pourquoi l'Israël et les USA s'y opposent ? Pour les Israéliens, la reconnaissance de l'Etat Palestinien à l'ONU constitue pour eux une violation des Accords d'OSLO qui prévoit du contrôle Israélien sur 78% de la Palestine traditionnelle, c'est-à-dire l'Etat d'Israël dans ses frontières de l'armistice de 1948 ; Selon le Vice Ministre Israélien des Affaires étrangères Danny Ayalon a ainsi prévenu « La demande d'adhésion d'un Etat Palestinien à l'ONU » signifierait l'annulation de tous les accords, libérait Israël de tous ses engagements et Palestiniens en porteraient l'entière responsabilité ».

Les Israéliens soulignent en outre que l'autorité Palestinienne ne répond pas à un critère de base définissant la souveraineté d'un Etat car elle ne contrôle pas l'ensemble de son territoire, Gaza étant administrée par le Hamas. Ils affirment par ailleurs que reconnaître un Etat Palestinien fondé sur la réconciliation entre le Fatah et le Hamas constituerait dans les faits la reconnaissance par l'ONU d'une organisation terroriste.92

Pour les Américains, après le discours de Barack obama affirmant vouloir voir un Etat Palestinien entrer à l'ONU en 2011, Washington à redoublé ses efforts pour convaincre les autres membres du Conseil de Sécurité de ne pas apporter à la démarche Palestinienne les neufs voix nécessaires (sur 15), ce qui lui éviterait d'avoir à y opposer son veto.

92 Israël Palestine.blog. le monde.Fr/ echec du Palestine au Conseil de Sécurité. Consulté le 04/06/2012

60

Le 19 mai encore, dans un long discours de politique étrangère. Barack Obama rappelait la nécessité de voir se côtoyer « deux Etats pour deux peuplés » ainsi que de négocier les frontières » sur la base de celles de 1967 ».

Un revirement qui peut être expliqué de trois manières au moins :

- Les Etats - Unies sont liés à Israël par des liens quasi indéfectibles. Or, le gouvernement israélien s'oppose à la démarche de Mahmoud Abbas affirmant qu'un Etat Palestinien peut être crée que dans le cadre d'un accord de paix avec Israël

- L'Administration américaine craint un embrassement dans la région. Les tensions entre Israël et ses voisins se sont ravisées ces derniers mais à la faveur des résolutions arabes mais aussi de l'épisode de la flottille pour Gaza

- Barack Obama et ses alliées démocrates craignent également de voir le lobby Juif américains soutenir en 2012 les candidats républicains au congrès et leur leader lors de la présidentielle.93

Après avoir vu les causes de non admission de la Palestine à l'ONU suite aux intérêts liés des certains Etats puissant membre du Conseil de Sécuri, mais la question est de se poser quel le joue le Conseil de Sécurité dans l'admission d'un Etat membre ?

§2. Rôles du Conseil de Sécurité

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est l'organe exécutif de l'organisation des Nations- Unies (ONU). Il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécuriinternationale.

Selon la Charte des Nations- Unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanction internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de Sécurité ont force exécutoire et « les membres de l'organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécuri.

Il se réunit au siège des Nations - Unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que paris ou Addis- Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le conseil peut être réuni à tout moment,

93 www.rfi.Fr. Consulté le 05/06/2012 à 9h00

94 Charte des Nations- Unies du 26 Juin 1945, édition du centre d'information des Nations- Unies, CINU, 1981.

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notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait par la Charte de la société des Nations.

Le Conseil de Sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, Etats- Unis, France, Royaume- Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans).

La première session du Conseil de Sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de Sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine composé de cinq membres permanents, les Etats- Unis d'Amérique, l'Union soviétique. Le Royaume - Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la seconde guerre mondiale et parce que représentant à ce moment là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égali.94

Le Jargon onusien utilise les acronymes p5 et p3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité (permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (Etats- Unis, France et Royaume- Uni).

Lors de l'adoption de la Charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique.

La composition permanente du Conseil de Sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée Générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taiwan) au profit de ceux de la République populaire de Chine. A cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taiwan au Conseil de Sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes.

Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile Chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de Sécurité se replia sur l'Ile. N'étant alors plus représentatif de la Nation élue au lendemain de la seconde guerre mondiale, il dut abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de

62

Sécurité à l'exception du membre vi, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations Unies.

Après la dissolution de l'URSS, le président Boris ELTSINE informera par lettre le Secrétaire Général de l'ONU, le 24 décembre 1991 que la fédération de Russie succède à l'union soviétique au Conseil de Sécuri, décision entérinée par le conseil en janvier 1992.95

a) Rôles du conseil

L'article 24 de la Charte définit ainsi :

« Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au Conseil de Sécurila responsabilité principale du maintient de la paix et de la sécuriinternationale.

Les attributions exactes et les modalités d'actions du conseil sont précisées dans le chapitre V (conseils de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différents) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accord régionaux).

b) Composition

Le Conseil de Sécurité est composé de 5 membres permanents pourvu d'un droit de veto

Pays Groupe Ambassadeur

- Chine - Asie - Baodongli

- Etats- Unis - Europe Occidentale - Susan Rice

et autres

- France - Europe occidentale - Gérard Araud

et autres

- Royaume- Uni - Europe occidentale - Mark Lya Gran

et autres

- Russie - Europe orientale - Vitaly Churkin

En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de Sécurité est composé de 10 membres non permanents, non pourvus du droit de veto. La résolution 1919 de l'Assemblée Générale des Nations- Unies (votées le 17 décembre 1963) a fileur répartition de la manière suivante :

95 GOUNELLE (M). Relation Internationales, 4e éd. Dalloz, Paris, 1998, p.147.

63

? Cinq Etats membres d'Afrique et d'Asie (en général trois d'Afrique et deux

d'Asie)

? Un Etat membre d'Amérique latine

? Deux Etats membres du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres

Etats

? Un Etat membre d'Europe orientale.

Les membres non permanents ont un mandant de deux ans ; chaque année

ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée

Générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Les membres non permanents sont :

1er Janvier 2011- 31 décembre 2012.

Pays Groupe Ambassadeur

- Allemagne - Europe occidentale - Peter Witting

et autres

- Inde - Asie - Hardeep Singh Pri

- Colombie - Amérique Latine - Nestor Osorio

- Portugal - Europe occidentale - José Filipe Moraes

et autres Cabral

- Afrique du Sud - Afrique - Baso Sangqu
1er janvier 2012- 31 décembre 2013

Pays Groupe Ambassadeur

- Azerbaïdjan - Europe orientale - Agshin Mehdiyev

- Guatemala - Amérique Latine - Gert Rosenthal

et Caraïbe

- Maroc - Afrique - Mohammed Louli Chki

- Pakistan - Asie - Abdullah Hussain

Haroon

- Togo - Afrique - Kodjo Menan.96
c) Fonctionnement

Le Conseil de Sécurité fonctionne de la manière suivante:

? La présidence du Conseil de Sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante selon l'ordre alphabétique anglais du non de pays

96 La résolution 1991 de l'AGONU votée le 17 décembre 1963.

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· Le secrétariat général des Nations Unies assiste à toutes les séances du conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas

· Si un Etat membre ne faisant pas partie du conseil est en cause dans une question discutées, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas

· Si un Etat membre faisant partie du conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.

d) Les procédures

Toute décisions du Conseil de Sécurité doit être, promulguée par un texte voté selon un quorum précis on nomme ces textes votés des résolutions. Chaque membre du Conseil de Sécurité dispose d'une voix. Il y a deux types de résolutions, celles portant sur des « questions de procédures » et les autres.

Chacune ont un quorum différent :

· « Les décisions E..J sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (article 27, alinéa 2) ;

· « Les décisions du Conseil de Sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans le quel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu qu'une partie à un différend s'abstient de voter » (article 27 alinéa 3).

La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif E..J de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et posteriori, celui d'invalider un texte adopté. On pourrait plus justement nommer cela « droit de blocage » puisque le mécanisme ; passif, permet d'empêcher à priori l'adoption du texte.

Les résolutions du Conseil de Sécurité sont des décisions à portée obligatoire : l'article 25 de la Charte stipule ainsi :

« Les membres de l'organisation conviennent d'accepter et appliquer les décisions du Conseil de Sécurité conformément à la présente Charte.

Un débat actuel concerne l'étendue de la soumission du Conseil de Sécurité à l'Etat de droit (ou rule of Law) et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions.

Actuellement, les décisions du conseil sont limitées à travers trois moyens principaux :

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- L'usage du droit de veto par l'un des membres du conseil ;

- Le vote d'une motion de censure par l'Assemblée Générale (art 10 de la Charte) ;

- L'établissement d'une question préjudicielle à la cour internationale de justice par l'Assemblée Générale.97

Ce problème a pu être soulevé par certains tribunaux, notamment dans l'affaire Tadic par le tribunal pénal international pour l'ex- Yougoslavie (1997), l'affaire de l'attentat de Lockerbie par la cour internationale de justice (avril 2002), et l'arrêt Kadi de 2008 de la cour de justice des communautés européennes. Enfin, la crédibilité même du conseil à l'égard des Etats est invoquée en tant que limite de fait à son pouvoir.

- Cas de la Palestine

Pour bien respecter la procédure de l'Admission d'un Etat à l'ONU , l' autorité palestinienne Mahmoud Abbas a déposé la candidature à l'ONU le 23 septembre 2011 pour devenir le 194e Etat Membre des Nations unions Unies , l' autorité palestinienne a remis au Secrétaire Général de l' ONU ,BANKI-MON , sa demande d'adhésion a part entière d'un Etat de la Palestine ,le secrétaire doit maintenant transmettre cette demande pour examen au Conseil de Sécuri, comme prévoit la procédure de l' ONU , ce dernier avait remis ce document frappé de l' emblème de la Palestine à la mission libanaise qui a assurer la présidence tournante du conseil. Mahmoud Abbas s'est ensuite présenté a la tribune de l'Assemblée Générale, les chefs d'Etat de la planète se succèdent depuis plusieurs jours pour y plaider la cause

de la recommandation de la Palestine, ensuite, l'autorité palestinienne a
déclaré « j'ai remis au Secrétaire Général BANKI -MOON la demande d'adhésion comme à part entière des Nations Unies de la Palestine sur base du des frontières du 4 juin 1969 avec Jérusalem -est comme capitale».

Il a demandé aux membres du conseil de sécurité d'accepter cette demande d'adhésion « » Nous ne cherchons pas à isoler ni légitimer Israël », a-t- il assuré, avant d'énoncer les griefs que son peuple entretient envers les autorités Israéliennes.

« Tous les efforts et tentatives des parties internationales ont été sapés par les positions du gouvernement Israélien qui ont ruiles espoirs nés de la reprise

97 COT (JP) et PELLET (A) dir : Charte des Nations Unies commentaire article par article, Economia-Bruylant, Paris- Bruxelles, 1985, (p.520)

66

des négociations en septembre dernier » a-t- il assuré, regrettant notamment que

là Colonisation soit entrain de « détruire » une solution à deux Etats. Il ajouté
que les Palestiniens constituer aient à opposer une « résistance pacifique et populaire » à l'occupation Israélienne.

Après le discours de l'autorité Palestinienne, le premier ministre Israélien, qui s'est présenté à la tribune pour répéter. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces derniers jours que « Nous ne pouvons pas parvenir à la paix par des résolutions de l'ONU », « Nous tendons la main aux Palestiniens pour chercher la paix », mais ils refusent de négocier »a-t- il plai, estimant qu'à la base du conflit » il y a « le refus des Palestiniens de reconnaître l'Etat Juif »...

Lors du vote au conseil de sécuri, certains Etats membres du conseil s'est sont abstenir et d'autres s'est sont opposés à l'admission de la Palestine comme l'Etat membre de l'ONU ce qui a permit à la Palestine de ne pas réunir le minimum de neuf voix pour le Conseil de Sécurité pour établir une recommandation positive à l'Assemblée Générale.98

Les Etats qui se sont obtenir lors du vote ! La France, la Grande- Bretagne, la Colombie, l'Allemagne, le Portugal, la Bosnie- Herzégovine. Les autres pays qui ont voté pour l'Admission, la Chine, le Brésil, l'Inde, le Liban, la Russie, l'Afrique du Sud, le Nigeria et le Gabon et le seul pays qui a opposé son veto c'est les Etats Unies pour protéger les intérêts israéliens.99

- Droit de veto au Conseil de Sécurité des Nations- Unies

Au 12 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'union soviétique, Russie, 81 fois par les Etats - Unis, 32 fois par le Royaume - Uni, 18 fois par la France et 5 fois par la Chine (dont 1 fois par Taiwan lorsqu'il avait un siége au Conseil de Sécurité). Pour plus de la moitié, ces vetos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976- 1985, 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Durant les années 19962006 il fut utilisé 13 fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956- 1965 avec 31 vétos). Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les Etats- Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce

98 www. L'express. Frl actualité/ monde/proche- orient/ état- Palestinien à l'ONU, les espoirs et les risques consulté le 26 mai 2012.

99 Idem, Consulté le 27 mai 2012.

67

moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre 9 fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). Parmi ces vetos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres Généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS.100

- Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L'activité du Conseil de Sécurité a notablement augmenté depuis la fin de la guerre froide. En effet, il s'était réuni 2903 fois entre 1946 et 1989 adoptant 646 résolutions, soit moins d'une quinzaine par an, alors que pour la seule décennie 1990- 2000, il se réunit 1183 fois, adoptant 638 résolutions, soit environ 64 par an.

Par ailleurs, lors des 44 premières années du conseil celui- ci adopta 24 résolutions sous le chapitre VII de la Charte, en 1993, il en adoptait autant chaque année. Quand aux résolutions inadaptées, le principal problème est lié à la situation des membres permanents. Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas ou les 14 autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de Sécuri.

· Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine guerre froide

· Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignant que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (ou en a eu l'exemple avec la Rwanda en 1994, et on l'a de nouveau avec le Darfour en 2006)

· Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (2006, les cas de l'Iran, d'Israël et de la Corée).

Pour ce qui sont des résolutions non appliquées ou déplacées, toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de Sécurité que de l'Assemblée Générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables.

100 www. Mapaje.news.fr/ Mouliny2/ edu.civique « ont. Conseil de Sécurité.ntni) Consulté le 15mai2012 à 10h00

68

Le cas le plus significatif est celui de la « Crise du moyen- orient » terme qui désigne habituellement les divers conflits inter- ou intra- étatiques (et les situations liées) concernant les pays voisins d'Israël, que ce soit avec ce pays ou entre eux : Israël même, l'Egypte, le Liban, la Syrie, la partie Palestinienne de l'ancienne Palestine Mandataire et moindrement la Jordanie et l'Irak. C'est le sujet qui a donné lieu, depuis 1948, au plus grand nombre de résolutions : 255 sur 1718 (au 18 octobre 2006), soit environ 1 sur 7, et une moyenne de 4 par an.

La résolution 1685 du 13 Juin 2006 « demande aux parties concernées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». Entre-temps, plus de 100 résolutions sont passées, dont au moins trois demandant la même chose. Cas inverse : en 1975 et 1976, plusieurs résolutions ont soulevé la question du Timor- oriental ; dans la dernière, en date du 22 avril 1976, « le Conseil de Sécurité demande au gouvernement Indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire » et se conclut par ces mots : « Le Conseil de Sécurité décide de demander saisi de la question ». La résolution suivante sur la question est votée le 7 mai 1999.

E ntre-temps, l'Indonésie avait annexé de fait le Timor- Oriental et en avait fait sa 27e province.101

CONCLUSION PARTIELLE

Le Conseil de Sécurité joue un grand rôle quant à l'admission d'un Etat membre. Cas Palestiniens. Pour que la Palestine devienne membre à part entière des Nations- Unies, le Secrétaire Général doit transmettre cette demande au Conseil de Sécurité de l'ONU. Pour que le conseil accepte cette demande d'adhésion, au moins neuf de ses 15 membres doivent se prononcer en faveur de celle- ci lors d'un vote, tandis que les cinq membres qui ont un droit de veto doivent soit voter en faveur de l'adhésion soit s'abstenir.

Si elle était acceptée, cette candidature serait alors présentée à l'Assemblée Générale, ou elle devrait être approuvée par deux tiers des Etats membres.

L'Assemblée Générale ne peut approuver de candidature de membre sans une recommandation positive du Conseil de Sécuri.

101 The UN security council and the Rule of Law. Final report and Recommendations from the Austrian initiative, 2004- 2008. * Subjects of UN security council vetoes et changing Patterns in the use of the veto in the security council.

* The UN security council and the Rule of Law.

Final Report and Recommendations from the Austrian initiative, 2004- 2008, p.11

69

CONCLUSION GENERALE

Notre travail a cherché à savoir le rôle du Conseil de Sécurité de l'ONU dans l'Admission de la Palestine comme membre de l'organisation. En effet, la reconnaissance d'un Etat sur le droit international est basée sur des éléments constitutifs ; l'autorité Palestinienne, mais le Hamas à Gaza, ne peut avoir une politique linguistique très développé en raison de sa situation particulière. La Palestine ne constitue pas encore un Etat et elle ne possède pas tous les pouvoirs et privilèges d'un Etat souverain.

Néanmoins, l'autorité de la Palestine a orienté tant bien que mal sa politique vers l'arabisation tout en restant tributaire de l'anglais depuis le mandant britannique. C'est donc une politique encore en voie d'élaboration et en ce sens, elle rassemble un peu à celle de plusieurs autres Etats arabes. D'une part, cette politique promet une langue officielle qui n'est parlée par personne (l'arabe classique), d'autre part, elle ne favorise que fort peu la langue des Palestiniens, l'arabe Palestiniens.

De plus, la Palestine est restée attachée à la langue Coloniale, l'anglais. Lorsque la Palestine sera devenue un Etat de droit, lorsqu'elle vivra en paix avec son puissant voisin, il est probable que la politique de sa reconnaissance à l'ONU changera. Pour ce faire, il faudra au préalable avoir réglé la question des colonies de peuplement Juives et régler les conflits entre l'autorité Palestinienne et le Hamas. Les Palestiniens ne sont pas au bout de leurs peines ; En attendant, l'autorité Palestinienne ne peut que se contenter d'une politique sectorielle limitée, pour l'essentiel, à l'éducation. Même dans ce secteur, des améliorations seraient possibles dans un avenir meilleur.

Il faudrait que le futur Etat s'ouvre davantage sur d'autres langues que l'anglais. Compte tenu de sa situation géographique et de l'imbrication des israéliens et des Palestiniens, la Palestine aurait intérêt à faire de la place à l'hébreu et à d'autres langues occidentales (que l'anglais). Idéalement, on peut espérer qu'un jour des accords de réciprocité entre l'Etat Juif et l'Etat Palestinien, puissent favoriser tant l'arabe que l'hébreu dans les deux pays. Pour le moment, c'est encore une vue de l'esprit totalement virtuelle, Et l'Etat Palestinien n'est pas pour de main, car bien que le président américain, Barack Obama favorise ouvertement la création d'un

Etat Palestinien, il s'est heurté à l'intransigeance du gouvernement Israélien
de Netanyahu.

70

Quant à sa position stratégique, la Palestine n'existe pas comme Etat Indépendant, son statut n'est pas encore définitif. La Cisjordanie et la bande de Gaza qui forment aujourd'hui la Palestine, font partie des « territoires occupés » par Israël. Quant aux Nations Unies sont statut actuel n'est pourtant que celui d'une entité observatrice à l'Assemblée de l'ONU où elle est représentée par l'organisation de libération de la Palestine (OLP).

En ce qui concerne le blocage de l'admission de la Palestine comme membre à part entière de l'ONU par l'un des cinq des membres permanents du conseil notamment les Etats-Unis suite aux intérêts stratégique entre l'Israël, parce que l'Israël est considéré comme le cinquante- unième Etat Américain et la majorité des Juifs Américains votes pour les démocrates Américain, lors de

l'élection présidentielle, mais la question est de savoir, la Palestine a-t- elle
d'autres possibilités d'améliorer son statut à l'ONU ? L'autorité Palestinienne pourrait également présenter à l'Assemblée Générale une résolution demandant aux Etats membres de reconnaître la Palestine de manière bilatérale et de soutenir sa demande pour devenir membre de l'ONU et d'autres organisation s internationales.

Ce pendant, si la question devait lui être soumise, l'Assemblée aurait plusieurs

possibilités : elle pourrait recommander que la Palestine devienne un Etat
observateur non membre, le même statut que celui dont Jouit le vatican.

Ce statut ne nécessiterait pas l'approbation du Conseil de Sécurité et pourrait être obtenu à la majorité simple lors d'un vote à l'Assemblée Générale, les droits et privilèges qui y sont associés ne sont cependant pas définis ; ce qu'impliquerait l'obtention de ce statut d'observateur à l'ONU en 1974, l'Assemblée Générale peut augmenté ses droits de participation, qui sont désormais quasiment identiques à ceux d'un Etat observateurs non membre.

L'Israël reste la puissance d'occupation en Cisjordanie- y compris à Jérusalem- Est et dans la bande de Gaza, car il conserve le « contrôle effectif » de ces deux zones. Ses agissements dans ces territoires sont donc encadrés par les dispositions pertinentes du droit humain. En tant que puissance d'occupation, Israël est responsabilité resteront les mêmes, quelque soit le chemin que prendra la demande d'adhésion Palestinienne aux Nations Unies.

Les efforts de l'autorité Palestinienne pour faire reconnaître la Palestine comme Etat lui permettent- elle de ratifier des conventions et traités internationaux

71

des droits humains. En particulier le statut de Rome de la cour pénale internationale (CPI).

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont tous deux ouverts à la signature des membres des Nations Unies et des Etats ayant été invités à y devenir partie par l'Assemblée Générale. Une résolution de l'Assemblée Générale pourrait donc permettre à la Palestine de devenir partie à ces traités, même si le statut de la Palestine au sein des Nations- Unies n'était pas amélioré, mais aussi selon Washington, admettre la Palestine à l'ONU serait un acte unilatéral qui mettrait en péril le processus de paix c'est-à-dire que la naissance d'un Etat Palestinien ne peut venir que de négociation avec Israël.

Nous n'admettons n'avoir pas épuisé tout le sujet, rien n'empêcherait à d'autres chercheurs, soit de nous compléter, soit de nous redresser.

72

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5 . Résolution 3210 (XXIX) du 14 Octobre 1974.

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le vote compromit.

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9. http://www.anti- rev.org/textes/ Dieckhoff94a/.

76

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

I

REMERCIEMENTS

II

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

III

0. INTRODUCTION

- 1 -

0.1. PROBLEMATIQUE

- 1 -

0.2. HYPOTHESES

- 2 -

0.3. METHODES ET TECHNIQUES D'APPROCHES

- 2 -

 

1. La méthode exégétique

- 3 -

2. Les techniques documentaires

- 3 -

0.4. INTERET DU SUJET

- 3 -

0.5. DELIMITATION DU SUJET

- 4 -

1. Du point de vue de la matière

- 4 -

2. Du point de vue territorial

- 4 -

3. Du point de vue temporel

- 4 -

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

- 4 -

0.7. PLA DU TRAVAIL

- 5 -

Chapitre premier : CONDITION D'UN ETAT A L'ONU CAS DE LA PALESTINE

6

SECTION I. LA NOTION DE L'ETAT ET LES CONDITIONS DE L'ADMISSION A

L'ONU. 7

§.I.1. La notion de l'Etat 7

§.I.2. CONDITION DE L'ADMISSION A L'ONU 12

§.I.2.1. Condition d'admission 12

I.2.2. Consentement des membres 13

I.2.3. La perte de la qualité de membre 13

Section II. LA PROCEDURE DE L'ADMISSION D'UN ETAT A L'ONU 15

II.1. La participation à l'acte constitutif et le statut de membre 16

II.2. La procédure de l'Admission 17

II.2.1. La procédure de vote 17

II.2.2. Jugement de l'organisation 18

CONCLUSION PARTIELLE 18

Chapitre deuxième : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A

L'ONU ET ROLE DU CONSEIL DE SECURITE 19

77

Section I. HISTORIQUE SUR LA PALESTINE 19

§

.I.1. Situation Générale 19

§.I.2. L'Autorité Palestinienne 20

§.I.3. Les données historiques 26

Section II : STATUT DE LA PALESTINE 56

§1. L'admission de la Palestine à l'UNESCO 57

Section III : LES CAUSES DE NON ADMISSION DE LA PALESTINE A L'ONU ET

ROLE DU CONSEIL DE SECURITE 59

§1. Les causes de non admission de la Palestine à l'ONU 59

§2. Rôles du Conseil de Sécurité 60

CONCLUSION PARTIELLE 68

CONCLUSION GENERALE 69

BIBLIOGRAPHIE 72

TABLE DES MATIERES 76






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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand