CONCLUSION PARTIELLE
Le Conseil de
Sécurité joue un grand
rôle quant à
l'admission
d'un Etat membre. Cas
Palestiniens.
Pour que la
Palestine devienne membre
à part entière des Nations-
Unies, le Secrétaire
Général doit transmettre cette
demande au Conseil de Sécurité
de l'ONU. Pour que le
conseil accepte cette demande
d'adhésion, au
moins neuf de ses 15 membres doivent se
prononcer en faveur de celle- ci lors
d'un vote, tandis que
les cinq membres qui ont un
droit de veto doivent soit
voter en faveur de l'adhésion
soit
s'abstenir.
Si elle
était acceptée, cette
candidature serait alors
présentée à
l'Assemblée
Générale, ou
elle devrait être approuvée par
deux tiers des Etats membres.
L'Assemblée
Générale ne peut approuver de
candidature de membre sans une recommandation
positive du Conseil de
Sécurité.
101 The UN security council and the Rule of Law. Final report and
Recommendations from the Austrian initiative, 2004- 2008. * Subjects of UN
security council vetoes et changing Patterns in the use of the veto in the
security council.
* The UN security council and the Rule of Law.
Final Report and Recommendations from the Austrian initiative,
2004- 2008, p.11
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CONCLUSION GENERALE
Notre travail a cherché à
savoir le rôle du
Conseil de Sécurité de
l'ONU dans
l'Admission de
la Palestine comme membre de
l'organisation.
En effet, la reconnaissance
d'un Etat sur le droit
international est
basée sur des éléments
constitutifs ;
l'autorité
Palestinienne,
mais le Hamas à Gaza,
ne peut avoir une
politique
linguistique très
développé en raison de sa
situation
particulière. La
Palestine ne constitue pas
encore un Etat et elle ne possède pas tous
les pouvoirs et
privilèges d'un Etat
souverain.
Néanmoins,
l'autorité de la
Palestine a orienté
tant bien que mal sa
politique vers
l'arabisation tout en
restant tributaire de
l'anglais
depuis le mandant
britannique.
C'est donc une
politique encore en voie
d'élaboration et en
ce sens, elle rassemble un
peu à celle de
plusieurs autres Etats arabes.
D'une part, cette
politique promet une langue
officielle qui
n'est parlée par personne
(l'arabe classique),
d'autre part, elle
ne favorise que fort peu la
langue des
Palestiniens,
l'arabe
Palestiniens.
De plus, la
Palestine est restée attachée
à la langue
Coloniale,
l'anglais. Lorsque
la Palestine sera devenue un
Etat de droit,
lorsqu'elle vivra
en paix avec son puissant
voisin, il est
probable que la
politique de sa
reconnaissance à l'ONU
changera. Pour ce faire, il
faudra au préalable
avoir réglé la
question des colonies de
peuplement Juives et
régler les conflits
entre l'autorité
Palestinienne et
le Hamas. Les
Palestiniens ne sont pas au
bout de leurs peines ; En
attendant, l'autorité
Palestinienne ne peut que se
contenter d'une politique
sectorielle
limitée, pour
l'essentiel, à
l'éducation.
Même dans ce secteur, des
améliorations
seraient possibles dans un
avenir meilleur.
Il faudrait que
le futur Etat s'ouvre davantage sur
d'autres langues que
l'anglais.
Compte tenu de sa situation
géographique et de
l'imbrication des
israéliens et des
Palestiniens,
la Palestine aurait
intérêt à faire de
la place à
l'hébreu et à d'autres
langues occidentales (que
l'anglais).
Idéalement, on peut
espérer qu'un jour des accords de
réciprocité entre
l'Etat Juif et l'Etat
Palestinien,
puissent favoriser tant
l'arabe que l'hébreu dans
les deux pays. Pour le
moment, c'est encore une vue de
l'esprit totalement
virtuelle, Et
l'Etat
Palestinien
n'est pas pour de main, car
bien que le président
américain, Barack
Obama favorise ouvertement la
création d'un
Etat
Palestinien, il
s'est heurté à
l'intransigeance du gouvernement
Israélien
de Netanyahu.
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Quant à sa position
stratégique, la
Palestine
n'existe pas comme Etat
Indépendant, son statut
n'est pas encore
définitif.
La Cisjordanie et
la bande de Gaza qui forment
aujourd'hui la
Palestine, font
partie des «
territoires occupés » par
Israël. Quant aux
Nations Unies sont statut actuel
n'est pourtant que celui
d'une entité
observatrice à
l'Assemblée de l'ONU
où elle est représentée par
l'organisation de
libération de la
Palestine (OLP).
En ce qui concerne le
blocage de
l'admission de
la Palestine comme membre
à part entière de l'ONU par
l'un des cinq des membres permanents du
conseil notamment les
Etats-Unis suite aux
intérêts stratégique
entre l'Israël, parce que
l'Israël est
considéré comme le
cinquante- unième Etat
Américain et la
majorité des Juifs
Américains votes pour
les démocrates
Américain, lors de
l'élection
présidentielle,
mais la question
est de savoir, la
Palestine a-t-
elle
d'autres
possibilités
d'améliorer son statut à
l'ONU ? L'autorité
Palestinienne
pourrait également présenter
à l'Assemblée
Générale une
résolution demandant aux Etats membres
de reconnaître la
Palestine de manière
bilatérale et de
soutenir sa demande pour devenir membre de
l'ONU et d'autres
organisation s
internationales.
Ce pendant, si la
question devait lui
être soumise,
l'Assemblée aurait
plusieurs
possibilités
: elle pourrait recommander
que la Palestine
devienne un Etat
observateur non membre,
le même statut que celui dont
Jouit le
vatican.
Ce statut ne
nécessiterait pas
l'approbation du Conseil de
Sécurité et pourrait être
obtenu à la majorité
simple lors
d'un vote à
l'Assemblée
Générale, les
droits et privilèges
qui y sont associés ne sont cependant
pas définis ; ce
qu'impliquerait
l'obtention de ce statut
d'observateur à l'ONU en 1974,
l'Assemblée
Générale peut augmenté ses
droits de
participation,
qui sont désormais
quasiment identiques
à ceux d'un Etat observateurs non
membre.
L'Israël reste
la puissance
d'occupation en
Cisjordanie- y compris
à Jérusalem- Est et dans la
bande de Gaza, car il conserve
le « contrôle
effectif » de ces deux zones. Ses
agissements dans ces
territoires sont donc encadrés par
les
dispositions
pertinentes du droit
humain. En tant que
puissance
d'occupation,
Israël est
responsabilité resteront les
mêmes, quelque soit
le chemin que prendra la
demande d'adhésion
Palestinienne aux
Nations Unies.
Les efforts de
l'autorité
Palestinienne pour
faire reconnaître la
Palestine comme Etat
lui permettent- elle de
ratifier des conventions et
traités
internationaux
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des droits humains.
En particulier le
statut de Rome de la cour pénale
internationale
(CPI).
Le pacte
international
relatif aux droits
civils et
politiques et le pacte
international
relatif aux droits
économiques, sociaux
et culturels sont tous deux ouverts à
la signature des membres des
Nations Unies et des Etats ayant
été invités à y
devenir partie par
l'Assemblée
Générale. Une
résolution de
l'Assemblée
Générale pourrait donc
permettre à la
Palestine de devenir
partie à ces traités,
même si le statut de la
Palestine au sein des
Nations- Unies
n'était pas
amélioré, mais
aussi selon
Washington, admettre la
Palestine à l'ONU
serait un acte unilatéral
qui mettrait en péril
le processus de paix
c'est-à-dire que la
naissance d'un Etat
Palestinien ne peut
venir que de
négociation avec
Israël.
Nous n'admettons
n'avoir pas
épuisé tout le sujet,
rien
n'empêcherait à
d'autres chercheurs, soit de
nous compléter, soit
de nous redresser.
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