Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

• CHAPITRE PREMIER : ANALYSE CONCEPTUELLE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
• I.1 Définition du principe
  
• I.2. Contenu du principe
  
• I.2.1 La Présomption d'Innocence Mode Preuve
  
• I.2.2 La présomptions d'innocence, droit à un traitement d'innocent
  
• I.3. Nécessité du principe
  
• I.3.1 Au regard de la justice
  
• I.3.2 Au regard de la société
  
• I.3.3 Pour la personne présumée auteur d'une infraction pénale
  
• I.4. Mécanismes d'application du principe
  
• I.4.1 En droit congolais écrit
  
• A. La légalité des infractions et des peines
  
• B. Séparation entre l'organe d'instruction préparatoire et d'instruction en audience
  
• C. Le doute profite au prévenu
  
• D. L'égalité entre l'accusation et la défense
  
• E. L'exercice de voies de recours
  
• I. 4.2 En droit coutumier congolais
  
• CHAPITRE DEUXIEME : DE L'AFIRMATION DES DROITS DE L'HOMME
  
• II. 1 Droits inhérents a toute personne humaine
  
• II.1.1 Droits visant la protection de l'intégrité physique de l'homme
  
• II.1.2 Les droits visant la protection des prérogatives matérielles et morales
  
• II.2. Droits relatifs aux personnes détenues
  
• II. 2. 1 Les droits visant la protection de l'intégrité physique du détenu
  
• II.2.2 Droits visant la protection morale du détenu
  
• CHAPITRE TROISIEME : DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE
  
• III.1. La garde a vue et l'arrestation provisoire
  
• III.1. De la garde a vue
  
• A. Utilité de la garde a vue
  
• B. La durée de la garde a vue
  
• C. Devoir de l'O.P.J. dans son rôle d'exécution de la garde à vue
  
• D. Droits de la personne gardée à vue
  
• 1). Le contrôle médical
  
• 2).Le contrôle judiciaire
  
• 3).Correspondance
  
• 4). Le procès - verbal de la garde a vue
  
• 5). Les Limites
  
• E. Condition en cas de flagrance
  
• F. L'exécution d'une commission rogatoire
  
• G. Le mandat d'arrêt provisoire
  
• III. 2. De la détention préventive
  
• III. 2.1. Définition de la détention préventive
  
• III.2.2. Nature juridique de la détention préventive
  
• A. Notion d'acte de poursuite
  
• B. Notion d'acte d'instruction
  
• C. Acte juridictionnel
  
• III. 2.3. Détention préventive : mesure de sûreté ou peine par anticipation
  
• A. Caractères de mesure de sûreté ou peine par anticipation par condition des faits
  
• 1. La crainte
  
• 2. L'intérêt de la sécurité publique
  
• 3. Identité douteuse
  
• 4. Eviter la collusion d'éventuels complices
  
• B. Caractères de mesure de sûreté ou peine par anticipation par condition de droit
  
• 1. Faciliter le déroulement de l'enquête
  
• 2. Eviter la récidive
  
• III. 2. 4. De l'application de la détention préventive
  
• A. Nature des infractions pour lesquelles la détention est prévue.
  
• 1. Condition de forme
  
• A. L'interrogation obligatoire de l'inculpé
  
• B. Le fondement légal de la détention
  
• C. L'obligation d'amener devant le juge la personne arrêtée
  
• 2. Conditions de fond
  
• A. La nature de fait incriminé
  
• B. Le degré de gravité des faits
  
• 1. Règles ordinaires
  
• Règles particulières
  
• A. Procédure
  
• III. 2.5 De L'exécution de la Détention Préventive
  
• A. Le Lieu d'exécution : Maison d'arrêt
  
• B. Difficultés d'application
  
• III. 2.6 La durée de la détention préventive
  
• A. Principe
  
• B. Prorogation
  
• C. Limitation
  
• III. 2.7 Droit de l'inculpé pendant la détention préventive
  
• III. 2. 8 Le contrôle de la détention préventive
  
• 1. Le Contrôle Juridictionnel
  
• 2. Le Contrôle Hiérarchique
  
• 3. Le Contrôle de l'administration pénitentiaire
  
• 4. Contrôle des parties au procès
  
• III.2.9 De la fin de la détention préventive
  
• DEUXIEME PARTIE :
  
• CHAPITRE PREMIER : DES ACTES CONSTITUTIFS DE VIOLATIONS DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
• I.1 Notion d'abus
  
• I.1.1 Définition d'abus
  
• I.1.2 Causes d'abus à la présomption d'innocence
  
• A. La partialité
  
• B.L'inconscience professionnelle
  
• C. L'ignorance du droit
  
• D.L'esprit de vanité
  
• E. Autres causes de violation de la présomption d'innocence.
  
• I.2.1. En cas de flagrance
  
• I.2.2. En cas d'enquête ordinaire
  
• A. Les abus imputables aux OPJ
  
• 1. La détention de plus de 48 heures
  
• 2. La torture comme mode de preuve
  
• C. La prise de corps
  
• D. Autres abus
  
• B. Abus Imputables aux OMP
  
• a. La prorogation injustifiée de la détention préventive
  
• b. Refus de mise en liberté provisoire
  
• d. Autres abus
  
• CHAPITRE DEUXIEME : DE LA RESPONSABILITE DES AUTEURS DES VIOLATIONS DU PRINCIPE
  
• II.1 : La responsabilité pénale en cas de l'infraction contre l'inculpé détenu abusivement
  
• II.2 : De la responsabilité civile en cas de faute contre l'inculpé détenu abusivement
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE