Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

I. 4.2 En droit coutumier congolais

Outre le droit écrit, le législateur congolais reconnaît l'existence des juridictions coutumières qui sont appelées à régler les litiges qui leurs sont soumis conformément aux coutumes locales.

A ce sujet beaucoup de décrets ont pu intervenir pour l'institution, composition et surveillance, et de déterminer la compétence de chaque juridiction coutumière. Il est aussi de :

· Décret du 16 septembre 1954, portant institution, composition de surveillance des juridictions coutumières ;

· Décret du 8 décembre 1958 déterminant la compétence des tribunaux coutumiers.

Les tribunaux de police et les juridictions coutumiers sont maintenus jusqu'à l'installation des tribunaux de paix.^23(*) Les tribunaux coutumiers appliquent les coutumes pour autant qu'elles ne soient pas contraires à l'ordre public universel.^24(*)

Toutefois, lorsque des dispositions légales ou réglementaires ont eu pour but de substituer d'autres règles à la coutume, les tribunaux coutumiers appliquent ces dispositions.

Notons que quelle que soit la coutume, aucun jugement n'est rendu sans que les parties elles-mêmes ou leur mandataire n'aient été au préalable, mises à même de contredire aux allégations et preuves de la partie adverse et de préparer et de faire valoir leurs moyens en toute liberté.^25(*)

Ainsi tout jugement rendu par les juridictions coutumières est susceptible des voies de recours tel que prévu par le décret du 16 septembre 1953, art 1, §27 portant de l'appel des jugements des tribunaux des zone (rurale) et de ville.

La notion de la présomption d'innocence est quasi-inconnue par les juges qui ne sont pas des juristes au sens exact du terme partant de ceci, il n'est pas rare de constater les pratiques telles que la torture comme modes de preuves, la confiscation des biens appartenant à la personne présumée auteur d'une infraction (chèvre, vache, poules etc.) et autres pratiques de ce genre.

Si la torture en tant que telle, comme nous l'avons signalé doit être envisagée comme mode de preuve, il est évident qu'elle ne contribue pas à maintenir l'image d'innocence d'autant plus qu'elle implique un pré jugement.^26(*)

Il est difficile dans ces conditions de voir un innocent en la personne d'un prisonnier à la merci du traitement criminel. Les juges coutumiers ont le pouvoir pratiquement illimité, décide dans le plus grand secret, en l'absence de toute contradiction, du sort de celui-ci jusqu'au procès qui peut-être très lointain.

Notons que l'analphabétisme et l'inauthenticité de droit écrit ont pu contribuer profondément à toutes ces violations de droits de l'homme notamment la présomption d'innocence. Il est ainsi souhaitable de renforcer les tribunaux de paix dans les différents territoires tels que prévus par l'article 163 d'O.C.J. et aussi d'organiser des séances d'éducation populaire à travers tous les recoins du pays, éducation mettent ainsi en exergue la promotion des droits de l'homme.

* ²³ Art. 163, du code de l'OCJ

* ²⁴ Art. 18 du 17 / 03 / 1938, portant règles des fond applicables par les tribunaux coutumiers.

* ²⁵ Art. 26 du code de juridiction coutumier.

* ²⁶ www.google.fr: Jalons pour une histoire de la présomption d'innocence.