Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

I.2.1 La Présomption d'Innocence Mode Preuve

La présomption d'innocence est sans doute la traduction pénale du principe de l'inertie juridique qui veut que celui qui réclame un changement dans une situation juridique doive justifier sa demande. Il est toutefois souligner que cette règle qui nous parait de bon sens est inconnue de certaines civilisations « FERMEES ». Dans le premier état du droit romain la prépondérance d'une procédure comme la sacramentum indique que celui qui est civilement accusée doit amorcer une justification en jurant d'une manière sacramentelle que la demande est non fondée. S'il s'y refuse la prétention du demandeur sera considérée comme établie.

Dans une société fermée l'affirmation solennelle devant les dieux, d'un membre de la cité ne saurait être écartée par le silence.

Le citoyen, présumé digne de responsable, qui a engagé aux yeux de tous sa crédibilité affirmation, mérite mieux que la réponse qui nous semble naturelle : « prouvez-le ».Bien après l'abondons de cette philosophie par les romains les français connurent un système semble avec la preuve ordalique^7(*)

A l'époque contemporaine, la présomption d'innocence exige, entre autre, qu'en remplissant leurs fonctions, les membres du tribunal ne partent pas de l'idée préconçue que le prévenu a commis l'acte incriminé. La charge de la preuve pèse sur l'accusation et le doute profite à l'accusé. En outre, il incombe à celle-ci...d'offrir des preuves suffisantes pour fonder une déclaration de culpabilité.

Le strict respect de ce principe monumental de charge de la preuve ne suffit toutefois pas à assurer un fonctionnement équitable du procès pénal si la situation de l'innocent n'a rien à envier à celle du coupable. Bien après la mise en évidence de la règle de preuve un second volet de la présomption d'innocence a été mis en évidence.

I.2.2 La présomptions d'innocence, droit à un traitement d'innocent

Le droit à être traité en innocent tant que la culpabilité n'a pas été établie par un tribunal est dans un sens, la conséquence de la première version de présomption d'innocence : l'accusation doit prouver la culpabilité cela entraîne un changement de statut de la personne poursuivie qui, de l'état de l'innocent passe à celui de coupable.

La présomption d'innocence dans ce cas fait place, au moment du jugement et si la culpabilité est reconnue, à une présomption de culpabilité. La procédure pénale crée des temps : un temps d'innocence puis un temps de culpabilité. Elle doit être regardée comme une règle a usage interne qui signifie simplement que l'on n'applique pas la peine avant le jugement. La « prison égale » du premier moyen - âge illustre remarquablement bien le principe : quand il est nécessaire de mettre en prison un accusé avant jugement son accusateur doit l'accompagner ce qui démontre que l'emprisonnement n'est pas une peine puisque la victime y goûte aussi.

Si la torture entant que celle telle, doit être envisagée (ou encore semble être utilisée) comme mode de preuve, il est évident qu'elle ne contribue pas à maintenir l'image d'innocence d'autant plus qu'elle implique un pré jugement puisqu'elle n'est applicable qu'en présence de preuves importantes. Cette procédure s'accompagne aussi de longs séjours en prison préventive sensés favorisé l'examen de conscience conduisant à l'aveu. Il est difficile dans ces conclusions en la personne d'un prisonnier à la merci du lieutenant criminel. Le passage du statut d'innocent au statut de coupable n'est pas instantané. Une longue période intermédiaire fait son apparition.

Signalons qu'à l'époque traditionnelle, aucune peine n'était appliquée avant le jugement définitif puisque la prison, en aucun cas n'était une peine avant la révolution Française de 1789 pas plus que la question préparatoire. Alors qu'aujourd'hui, on a trouvé la distinction entre présumée innocent et présumé coupable en instituant la prison comme peine principale. Désormais quand la détention préventive est nécessaire le prévenu se trouve dans une situation exactement semblable à celle de certains condamnés.

Notons enfin que l'esprit humain est incapable d'intégrer des raisonnements aussi sophistiques que la présomption d'innocence sur tout dans la situation de l'intéressé, renvois à la culpabilité. Pratiquement, on est coupable parce qu'en prison ou en situation d'y être mis.

* ⁷ www.google.com: Jalons pour une histoire de la présomption d'innocence