Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

C. L'ignorance du droit

La majorité de congolais ignore systématiquement leurs droits notamment le droit de la défense car vivant dans un état d'analphabétisme quasi-permanent. Il convient de noter que ce droit de la défense inclut toutes les règles qui tendent à protéger l'inculpé contre l'arbitraire ou l'excès de zèle^99(*).

Retenons que ce droit de la défense concerne notamment, pour l'inculpé le droit d'être entendu dans la langue qu'il comprend mieux et le droit de demander la décharge du magistrat instructeur soupçonne de partialité, cette population à pouvoir le défendre. Face à cette situation, leurs droits se trouvent continuellement violés par ceux-là même qui ont la mission de dire le droit.

Pour remédier a cette situation, il serait souhaitable que les pouvoirs publics, les organisations de défense de droits de l'homme et les divers organisations de société civile puissent organiser continuellement des conférences, colloques mettant ainsi en exergue la promotion de droits de l'homme de sorte que tous les citoyens puissent connaitre leurs droits pour mieux le défendre, car sachant bien qu'on ne peut défendre que ce que l'on connait. Outre cela, la réduction de différents textes de lois dans nos quatre langues nationales est aussi indispensable pour la vulgarisation des droits de l'homme et de citoyens.

D.L'esprit de vanité

Il n'y a aucune obligation légale de mettre un inculpé automatiquement en détention. Mais la préoccupation d'apprécier la gravité de fait est laissée à l'OMP ou à l'OPJ qui est autorisé à détenir. Ceux-ci peuvent avoir dans leur appréciation des relations subjectives ou personnelles pouvant ainsi entraver la bonne administration de la justice.

En effet, les pays en voie de démocratisation, du moins les dirigeants de ces pays, manifestent une aversion à l'égard de leurs oppositions et, par conséquent, ils ne parviennent pas à tolérer les critiques émises par leurs opposants aux régimes dont ils s'opposent notamment la gestion des derniers publics. La conséquence de cette situation est que les hommes politiques de l'opposition de ces Etas font souvent l'objet des réprimandes policières très sévères et des nombreuses détentions abusives sous diverses formes et notamment les internements administratifs^100(*). Il s'agit la d'une mesure très grave pour la liberté individuelle, et qui parait contraire à la présomption d'innocence, l'intéressé subissant l'équivalent d'une peine sérieuse alors qu'il n'a pas encore été jugé^101(*). La pratique judiciaire est malheureusement orientée vers un esprit contraire.

Il se rencontre même des magistrats instructeur qui tirent orgueil du pouvoir qui leur est reconnu de priver quelqu'un de sa liberté et ils en font un usage réellement en marge de la loi^102(*).

* ⁹⁹ Jean Pradel, Procédure pénale. Ed. Cerjas 8è Ed. Paris 1995. N°457.

* ¹⁰⁰KALONDA, Op. Cit.

* ¹⁰¹ STEPANI ET E. LEVASSEUR, Op. Cit. p378

* ¹⁰² BAYONA BAMEYA, Notes de cours de procédure pénale, UNIKIN ,1995