Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

II.2. Droits relatifs aux personnes détenues

L'ordre social exige bien entendu, la répression mais pas aux dépens des innocents.^35(*) Comme l'écrivent MERLE et VITU, «  il importe que la collectivité n'abuse pas des prérogatives qu'elle possède sur les êtres qui la composent : son pouvoir de maintenir l'ordre doit être contenu dans certains limites, qui garantissent la liberté et l'indépendance de chacun.^36(*)

En somme, les détenus restent de personnes à part entière et qu'ils ont droites au respect de leurs personnes.

Dans cette section, nous tenterons de relever certains articles qui cadrent mieux avec les personnes détenues. Dans le premier paragraphe, il est question des droits qui visent la protection de l'intégrité physique du détenu et dans le second paragraphe, on mettra l'accent sur des droits qui visent la protection morale du détenu.

II. 2. 1 Les droits visant la protection de l'intégrité physique du détenu

Il est question ici présent d'analyser des droits aussi pertinents qu'indispensables à tout détenu et que leurs violations peuvent entraîner la responsabilité, dans le chef de celui qui oserait les méconnaître.

Précisons que ces droits sont intimement liés à la nature humaine.

Art.3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Art.4 : Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Art.5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

Art.9 : Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

De tout ce qui précède, nous pouvons retenir que le détenu n'est privé en principe que de sa liberté et de certains droits liés à cette liberté. C'est ainsi que nous pensons que le détenu, comme tout autre individu, mérite qu'on lui assure la sûreté de sa personne, qu'il ne soit pas , du fait de sa détention réduit en esclave ou soumis à des tortures cruelles ou autres peines de cette nature.^37(*)

II.2.2 Droits visant la protection morale du détenu

La déclaration universelle des droits de l'homme place au plus haut sommet le droit reconnu à tout et chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Art.8 : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes reconnus par la constitution ou par la loi.

Art.10 : Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit des ses droits et obligations, soit du bien - fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Art.11 : Toute personne accusée d'un acte délictueux n'est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public ou toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment ou l'acte délictueux a été commise.

Art.12 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation, toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Art.18 : Toute personne a droit a la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Ces droits qui constituent le patrimoine commun de l'humanité, sont encore loin d'être respectées du moins sur le plan pratique dans notre pays et cela pour multiples raisons notamment, l'alphabétisme de la majorité de la population et aussi et surtout, la misère qui est considéré comme un facteur criminogène semble être aussi à la base de ces multiples violations et droits de l'homme.

Tout ayant pour conséquence, la violation du principe de la présomption d'innocence dont le bénéficie toute personne présumée auteur d'une infraction pénale avant qu'intervienne le jugement définitif.

* ³⁵ Roger Thiry, Précis d'instrument criminel en droit, luxembourgeois, éd. Lucien de Bourcy. Lux P 187 ;

* ³⁶ Merle et Vitu

* ³⁷ KALONDA, Op. Cit.