L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda

• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Choix et intérêt du sujet
    
  • 3. Problématique
    
  • 4. Hypothèses du travail
    
  • 5. Méthodes et techniques utilisées
    
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I :
  
• LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE
  
• PENALE INDIVIDUELLE EN MATIERE DE VIOLATIONS DE L'ARTICLE 3 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENEVE ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II DEVANT LE TPIR
  
• 
  
  • SECTION I : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL A L'EGARD DES VIOLATIONS DE L'ARTICLE 3 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENEVE ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
    
    • §1. Compétence personnelle
      
    • §2. Compétence territoriale et temporaire
      
    • §3. Compétence matérielle
      
  • SECTION II : LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE DE L'ACCUSE
    
    • §1. La responsabilité pénale au regard de l'article 6 (1) du Statut du TPIR
      
      • I. La participation au fait incriminé (Actus reus)
        
      • II. L'élément moral (Mens rea)
        
    • §2. La responsabilité pénale au regard de l'article 6 (3) du Statut du TPIR
      
      • I. Les conditions d'existence de la responsabilité du supérieur hiérarchique
        
        • A. Le lien de subordination entre le supérieur hiérarchique et les auteurs de  l'infraction
          
        • B. La connaissance ou les informations permettant le supérieur de conclure qu'un crime était ou allait être commis
          
        • C. Défaillance du supérieur hiérarchique de prendre les mesures pour empêcher ou réprimer le crime
          
      • I. La portée de la responsabilité du supérieur hiérarchique
        
        • A. La responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques militaires
          
        • B. La responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques civils
          
• CHAPITRE II :
  
• LES CRITERES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENEVE ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
  
  • SECTION I : LES CRITERES D'ORDRE GENERAL
    
    • §1. L'élément légal
      
      • I. La légalité des incriminations
        
      • II. La légalité des peines
        
    • §2. L'élément matériel
      
    • §3. L'élément moral
      
  • SECTION II : LES CRITERES D'ORDRE SPECIFIQUE
    
    • §1. Un conflit armé de caractère non international
      
      • I. Un conflit ne présentant pas un caractère international
        
      • II. Un conflit répondant aux exigences de l'article 3 commun et du Protocole additionnel II
        
        • A. Les exigences de l'article 3 commun aux Conventions de Genève
          
        • B. Les exigences du Protocole additionnel II
          
    • §2. Champ d'application personnel
      
      • I. L'auteur de l'infraction
        
      • II. Les personnes victimes des violations de l'article 3 commun et du Protocole additionnel II
        
    • §3. Le champ d'application « ratione loci »
      
    • §4. Un lien de connexité entre la violation et le conflit armé
      
• CHAPITRE III :
  
• LA REPRESSION PAR LE TPIR DES VIOLATIONS DE L'ARTICLE 3 COMMUN ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
  
  • SECTION I : LES CRIMES DEFERES DEVANT LE TPIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 COMMUN ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
    
    • §1. Le meurtre
      
    • §2. La torture
      
    • §3. Le viol et les violences sexuelles
      
  • SECTION II : LES DIFFICULTES DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 COMMUN ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
    
    • §1. L'état actuel de la répression par le TPIR des violations de l'article 3 commun et du Protocole additionnel II
      
      • En ce qui concerne les Chambres de première instance du TPIR, force est de constater que jusqu'à présent, sur les 17 personnes accusées de violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II, un seul individu, Samuel IMANISHIMWE, l'ancien lieutenant des FAR, a été condamné pour avoir commis ces violations.
        
      • Dans cinq affaires (affaire Gacumbitsi, Kambanda, Nahimana, Ndindabahizi, Ngeze, Serushago, Simba et Ruggiu) le Procureur n'a pas formulé aucun chef d'accusation contre les accusés. Dans l'affaire Niyitegeka, par ailleurs, le Procureur a retiré deux chefs d'accusation au titre des violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II. Dans quatre affaires (affaire Bagilishema, Barayagwiza, Kajerijeri et Muhimana), le Tribunal n'a pas donné son avis quant aux accusations dirigées contre les accusés à titre desdites violations.
        
    • §2. Quelques raisons qui sous-tendent l'attitude du TPIR au regard des violations de l'article 3 commun et du Protocole additionnel II
      
      • I. La superposition des crimes relevant de la compétence matérielle du TPIR
        
      • II. L'approche restrictive du TPIR dans l'appréciation du lien de connexité entre le crime allégué et le conflit armé
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • IV. MEMOIRES ET NOTES DE COURS
    
  • VI. AUTRES DOCUMENTS
    
• ANNEXES