L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda

VI. AUTRES DOCUMENTS

1. C.I.C.R., Le C.I.C.R. et les troubles et tensions internes: Activités de protection et d'assistance du C.I.C.R. dans des situations non couvertes par le droit international humanitaire, Genève, 1986.

2. CRONU, G. (dir.), Vocabulaire juridique, 6^ème éd., Association Henri Capitant, 1996.

3. REYNTJENS, F. et GORUS, J., in Codes et lois du Rwanda, vol. I, 1995, pp. 121-131.

4. Rapport préliminaire de la Commission d'experts constitué conformément à la résolution 935 du Conseil de Sécurité de l'ONU, septembre 1994, UN DOC. S/1994/1125.

5. Rapport de la Commission d'experts présenté conformément à la résolution 935 du conseil
de sécurité, 9 décembre 1994, UN DOC. S/1994/1125.

6. Rapport de la Commission d'experts, 9 décembre 1994, UN DOC. S/1994/1405.

7. Rapport de juin 1994 sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, E/CN.4/1995/7.

8. Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Sur sa mission au Rwanda, 11-12 mai 1994.

9. Rapport du Secrétaire Général sur la situation au Rwanda, 31 mai 1994, UN DOC.S/1994/604.

10. Rapport du Secrétaire Général, S/PV.3453, 8 novembre 1994, UN DOC. S/RES/955.

11. Résolution 955(1994) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à sa 3453^ème séance du 8 novembre 1994.

VII. SOURCES ELECTRONIQUES

1. Encyclopédie Microsoft Encarta 2006, « L'Allemagne nazie », [en ligne sur] <http://fr.encarta.msn.com/text76155732183/Allemagnenazie.html>, consulté le 29 juin 2006.