TABLE DES MATIERES
Pages
REMERCIEMENTS
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
TABLE DES MATIERES
v
INTRODUCTION GENERALE
1
1. Présentation du sujet
1
2. Choix et intérêt du sujet
4
3. Problématique
5
4. Hypothèses du travail
6
5. Méthodes et techniques
utilisées
6
6. Délimitation du sujet
7
7. Subdivision du travail
8
CHAPITRE I :LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE
PENALE INDIVIDUELLE EN MATIERE DE VIOLATIONS DE L'ARTICLE 3 COMMUN AUX
CONVENTIONS DE GENEVE ET D U PROTOCOLE ADDITIONNEL IIDEVANT LE TPIR
9
SECTION I : LA COMPETENCE DU TRIBUNAL A
L'EGARD DES VIOLATIONS DE L'ARTICLE 3 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENEVE ET DU
PROTOCOLE ADDITIONNEL II
10
§1. Compétence personnelle
10
§2. Compétence territoriale et
temporaire
12
§3. Compétence matérielle
13
SECTION II : LA DETERMINATION DE LA
RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE DE L'ACCUSE
15
§1. La responsabilité pénale au
regard de l'article 6 (1) du Statut du TPIR
15
I. La participation au fait incriminé
(Actus reus)
16
II. L'élément moral (Mens
rea)
19
§2. La responsabilité pénale au
regard de l'article 6 (3) du Statut du TPIR
20
I. Les conditions d'existence de la
responsabilité du supérieur hiérarchique
20
A. Le lien de subordination entre le
supérieur hiérarchique et les auteurs de
l'infraction
21
B. La connaissance ou les informations permettant
le supérieur de conclure qu'un crime était ou allait être
commis
22
C. Défaillance du supérieur
hiérarchique de prendre les mesures pour empêcher ou
réprimer le crime
24
I. La portée de la responsabilité du
supérieur hiérarchique
26
A. La responsabilité pénale des
supérieurs hiérarchiques militaires
26
B. La responsabilité pénale des
supérieurs hiérarchiques civils
27
CHAPITRE II : LES CRITERES D'APPLICATION DE
L'ARTICLE 3 COMMUN AUX CONVENTIONS DE GENEVE ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
30
SECTION I : LES CRITERES D'ORDRE GENERAL
30
§1. L'élément légal
31
I. La légalité des incriminations
32
II. La légalité des peines
37
§2. L'élément
matériel
38
§3. L'élément moral
40
SECTION II : LES CRITERES D'ORDRE
SPECIFIQUE
42
§1. Un conflit armé de caractère
non international
43
I. Un conflit ne présentant pas un
caractère international
43
II. Un conflit répondant aux exigences de
l'article 3 commun et du Protocole additionnel II
44
§2. Champ d'application personnel
49
I. L'auteur de l'infraction
49
II. Les personnes victimes des violations de
l'article 3 commun et du Protocole additionnel II
52
§3. Le champ d'application
« ratione loci »
54
§4. Un lien de connexité entre la
violation et le conflit armé
56
CHAPITRE III : LA REPRESSION PAR LE TPIR DES
VIOLATIONS DE L'ARTICLE 3 COMMUN ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL
II
60
SECTION I : LES CRIMES DEFERES DEVANT LE TPIR
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 COMMUN ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL
II
60
§1. Le meurtre
60
§2. La torture
62
§3. Le viol et les violences sexuelles
64
SECTION II : LES DIFFICULTES DANS
L'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 COMMUN ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL II
66
§1. L'état actuel de la
répression par le TPIR des violations de l'article 3 commun et du
Protocole additionnel II
66
§2. Quelques raisons qui sous-tendent
l'attitude du TPIR au regard des violations de l'article 3 commun et du
Protocole additionnel II
68
I. La superposition des crimes relevant de la
compétence matérielle du TPIR
68
II. L'approche restrictive du TPIR dans
l'appréciation du lien de connexité entre le crime
allégué et le conflit armé
72
CONCLUSION GENERALE
77
BIBLIOGRAPHIE
80
ANNEXES..............................................................................................
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