4. Hypothèses du travail
Dans la conception et la réalisation de ce travail,
nous avons été guidé par les hypothèses
suivantes :
- Devant le TPIR, c'est l'article 4 du Statut qui porte
incrimination des violations de l'article 3 commun aux Conventions de
Genève et du Protocole additionnel II ;
- Jusqu'à présent le TPIR a retenu la
responsabilité pénale d'un petit nombre d'accusés pour
violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du
Protocole additionnel II et par conséquent le bilan de la
répression dans ce domaine n'est pas satisfaisant ;
- Cette insuffisance de répression est
constatée dans plusieurs jugements et est le produit de divers facteurs,
notamment la superposition des crimes relevant de sa compétence et
l'approche restrictive adoptée dans l'appréciation du lien de
connexité entre le conflit et les violations.
5. Méthodes et techniques utilisées
Afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes
assignés dans ce travail, nous avons eu recours aux méthodes
suivantes :
- La méthode
exégétique :
Cette méthode nous a aidé à
interpréter et à analyser les dispositions du Statut et du
Règlement de procédure et de preuves applicables devant le TPIR
en rapport avec le sujet. Par cette méthode, nous avons également
recherché et analysé la doctrine, les publications des juristes,
les dispositions des Conventions internationales. De plus, la jurisprudence du
TPIR a été exploitée en vue d'étayer la
matière traitée et de trouver la source des idées
avancées dans notre travail ;
- La méthode comparative :
Elle nous a permis de rapprocher les cas de répression
d'autres tragédies humaines, figurant dans l'histoire de
l'humanité, similaires à celle qu'a connue le Rwanda. Dans ce
cadre nous nous sommes servi de la jurisprudence des autres juridictions
pénales internationales pour mieux éclaircir la matière et
pour justifier les recommandations que nous avons formulées.
- La technique d'interview directe :
L'interview directe est celle dont les questions visent
à savoir directement ce que les sujets pensent, savent, font ou
désirent18(*).
Cette technique nous a permis de collecter les points de vues
de certains juristes notamment les conseillers juridiques et les magistrats qui
travaillent au sein du TPIR.
6. Délimitation du sujet
Pour être précis et concis, une
délimitation du sujet dans tous les sens s'avère
nécessaire. Notre thème s'intitule :
« L'application par les juridictions répressives
internationales de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du
Protocole additionnel II auxdites Conventions: Cas du Tribunal
Pénal International pour le Rwanda ».
Dans le cadre de notre travail, nous nous sommes basés
principalement sur la pratique du TPIR en la matière. Toutefois,
référence est faite aussi à la jurisprudence du TPIY et
des autres juridictions pénales internationales, ceci dans le cadre de
l'analyse comparative et non pas pour effectuer une analyse profonde et
systématique de la pratique de ces juridictions en matière des
violations de l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du
Protocole additionnel II.
Etant donné que l'article 3 commun et le Protocole
additionnel II prévoient beaucoup de violations et qu'il n'est pas
facile d'analyser chacune d'elles au cours de la présente étude,
seules les violations déférées devant le TPIR en
application desdits textes légaux retiendront notre attention.
Enfin, du fait que notre sujet doit être limité
dans le temps et dans l'espace, notre étude s'étend sur les
violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
rwandais et celui des Etats voisins entre le 1er janvier et le 31
décembre 1994.
* 18 R. BARINDA, Cours
d'initiation au travail de recherche scientifique, note de cours, Kigali,
ULK, Faculté de droit, 1999-2000, p. 15.
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