L'application par les juridictions répressives internationales de l'article 3 commun aux conventions de Genève et du protocole additionnel II auxdites conventions: cas du tribunal pénal international pour le Rwanda

7. Subdivision du travail

En plus de l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre portera sur la mise en oeuvre de la responsabilité pénale individuelle en matière des violations de l'article 3 commun au Conventions de Genève et du Protocole additionnel II ; le second chapitre portera sur les critères d'application de ces dispositions; enfin le troisième chapitre fait l'objet d'une étude sur la répression par le TPIR des violations de ces articles.