Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée

• SOMMMAIRE
  
• LEXIQUE DES TERMES PROPRES AU SITE FACEBOOK
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : La protection des utilisateurs contre
  l'exploitant du site de réseau social
  
  • Section préliminaire L'entreprise qui exploite un site de réseau social est-elle un responsable d'un traitement de données à caractère personnel ?
    
    • I Les informations sur les utilisateurs de réseaux sociaux sont des données à caractère personnel
      
    • A Les données à caractère personnel
      
    • B Les données sensibles
      
    • C L'incertitude sur la qualification de donnée personnelle de l'adresse IP
      
    • II Le traitement de données à caractère personnel
      
    • III Le responsable du traitement du site Facebook
      
  • Section 1 L'application incertaine de la loi Informatique et Libertés à Facebook
    
    • I L'application du critère de territorialité de la loi Informatique et Libertés
      
    • A Le lieu d'établissement du responsable du traitement
      
    • B le recours à des moyens de traitement situés sur le territoire français
      
    • II La loi Informatique et libertés doit-elle s'appliquer à tout prix ?
      
    • A Les solutions à l'application de la loi Informatique et Libertés
      
    • 1) La désignation de la loi française comme loi de conflit
      
    • 2) La reconnaissance de la loi Informatique et Libertés comme loi de police
      
    • B Le droit applicable aux données à caractère personnel françaises de Facebook en l'absence d'application de la loi Informatique et Libertés
      
  • Section 2 Les atteintes causées par Facebook violant ses obligations de responsable de traitement
    
    • I L'exploitation des données : le système ciblage publicitaire
      
    • A La publicité ciblée sur Facebook
      
    • B L'application de la loi Informatique et Libertés à la publicité ciblée sur Facebook
      
    • C Les solutions pour encadrer la publicité ciblée sur Facebook
      
    • II La conservation des données : le droit à l'oubli
      
    • A Les textes relatifs au droit à l'oubli
      
    • B L'absence de droit à l'oubli sur Facebook
      
    • C. Les solutions permettant l'exercice du droit à l'oubli
      
  • CONCLUSION DU CHAPITRE 1
    
• CHAPITRE 2 : La protection des utilisateurs contre
  les autres membres du site de réseau social
  
  • Section 1 Les atteintes à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux
    
    • I Les atteintes traditionnelles à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux
      
    • A. L'application des règles ordinaires de protection de la vie privée et de l'image Le droit à la vie privée et à l'image sont des droits de la personnalité. Les droits de la
      
    • 1) La protection civile de la vie privée et de l'image sur Facebook
      
    • a/ Le droit au respect de la vie privée
      
    • b/ Le droit à l'image
      
    • 2) La protection pénale de la vie privée et de l'image
      
    • B. L'application de règles spécifiques de protection de la vie privée et de l'image
      
    • II Les atteintes inédites à la vie privée et à l'image sur les sites de réseaux sociaux
      
    • A La politique de confidentialité de Facebook
      
    • B La libre volonté de la personne de dévoiler sa vie privée
      
  • Section 2 Les abus de liberté d'expression sur les réseaux sociaux
    
    • I La constitution des infractions de presse sur les réseaux sociaux
      
    • A L'élément fondamental commun aux infractions de presse : la publicitéL'article 23 de la loi de 1881 énumère les différents modes de publication relevant de
      
    • B Les éléments spécifiques constitutifs de la diffamation et de l'injure
      
    • 1) L'élément matériel de la diffamation et de l'injure
      
    • 2) L'élément intentionnel de la diffamation et de l'injure
      
    • II La répression des infractions de presse sur les réseaux sociaux
      
    • A. La détermination de la personne responsable sur les sites de réseaux sociaux
      
    • B. La prescription des infractions de presse commise sur les réseaux sociaux
      
  • CONCLUSION DU CHAPITRE 2
    
• CONCLUSION DU MEMOIRE
  
• Bibliographie
  
  • J-F Théry, I. Falque-Pierrotin, « Internet et les réseaux numériques ", étude adoptée
    
  • Délibérations, guides, rapports de la CNIL
    
  • Jurisprudence
    
• Section préliminaire : L'entreprise qui exploite un site de réseau social est-elle un
  
  • II. La loi Informatique et Libertés doit-elle s'appliquer à tout prix ?~~~~~~~~.~~~~~25
    
  • I. L'exploitation des données : le système de ciblage publicitaire............................... ..........32
    
  • A. La publicité ciblée sur Facebook ............ .......................................................... ....33
    
  • B. L'application de la loi Informatique et Libertés à la publicité ciblée sur Facebook...................35