Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée

C. Les solutions permettant l'exercice du droit à l'oubli

Si les réseaux sociaux décident de ne pas se conformer aux recommandations des différents organismes étudiés supra (cf. B de ce paragraphe), ces avis n'ayant pas force obligatoire, il existe d'autres solutions pour qu'un réel droit à l'oubli puisse être exercé.

Le plan France numérique 2012 ¹⁰¹ propose que soient adoptées des recommandations au plan européen et international, voire des standards, définissant une durée de conservation maximale des données personnelles détenues par les moteurs de recherche. Il serait opportun que de tels standards de durée de conservation soient adoptés au niveau international pour qu'ils aient une réelle effectivité et qu'ils soient étendus aux réseaux sociaux et donc à Facebook.

Aux Etats-Unis, d'autres pistes sont proposées pour limiter la durée de conservation des données. Viktor Mayer-Schonberger, professeur de droit public à l'université d'Harvard suggère que « les sites web devraient se doter de logiciels capables d'autoprogrammer l'effacement des données à l'expiration d'un délai légal de conservation. Le dispositif pourrait s'appliquer uniformément dans le monde. Dans tous les cas, il faut associer la loi à la technique. »¹⁰². Le moteur de recherche américain Ask.com propose aux internautes ayant navigué sur sa page d'effacer leurs données personnelles en cliquant sur une fonction intitulée « ask eraser ».

Si cette technique permet réellement d'effacer efficacement les données à caractère personnel par un simple click, il serait judicieux que Facebook utilise cette méthode d'effacement des données à caractère personnel pour les personnes ne souhaitant plus être membre de Facebook.

On observe donc que la politique de conservation des données à caractère personnel de Facebook n'est pas pleinement respectueuse des modalités prévues dans la loi Informatique et Libertés et ce particulièrement en ce qui concerne la publicité ciblée et la durée de conservation des données à caractère personnel.

101 Plan « France Numérique 2012 » p. 38, disponible sur www.francenumerique 2012.fr.

102 Les Echos du 7 novembre 2008 « Internautes : le droit à l'oubli aux abonnés absents » de Monique Ciprut. Disponible sur http://www.lesechos.fr/info/innovation/4794388-internautes-le-droit-a-l-oubli-aux-abonnesabsents.htm.