CONCLUSION DU CHAPITRE 1
L'étude de l'application de la loi Informatique et
Libertés à Facebook a fait apparaître que la
société exploitant le site de réseau social est
responsable d'un traitement de données à caractère
personnel au sens de la loi Informatique et Libertés, mais aussi de la
directive 95/46/ CE du 24 octobre 1995. La loi française de protection
des données à caractère personnel lui est potentiellement
applicable si une application extensive du champ d'application de la loi
Informatique et Libertés est reconnue. On constate une différence
importante entre les obligations théoriques incombant au responsable de
traitement et l'application pratique de ces obligations, un certain nombre de
droits reconnus aux utilisateurs des membres du réseau social
étant floués. Cette absence de conformité aux principes de
protection des données à caractère personnel fait l'objet
de discussion au niveau de la commission européenne qui a tenue une
conférence à ce sujet les 19 et 20 mai 2009.
D'autres atteintes peuvent intervenir de la part d'autres
personnes que le réseau social : les membres du réseau social
peuvent voir leur vie privée atteinte par les utilisateurs du même
site de réseau social auquel il est inscrit (chapitre 2).
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