Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée

CHAPITRE 2 : La protection des utilisateurs contre
les autres membres du site de réseau social

Les réseaux sociaux sont un espace de communication sur lesquels les membres échangent beaucoup d'informations relatives à leur vie privée. La facilité de publier des informations sur tout et n'importe quoi, associée au sentiment de déconnexion par rapport au monde réel, peut provoquer des abus.

L'apparition d'Internet a démultiplié le contentieux relatif aux abus de liberté d'expression. En 2004, le nombre d'abus de liberté d'expression ont augmenté de 114% et la plupart des infractions sont des diffamations ou des injures¹⁰³. Les internautes, cachés derrière leurs écrans, ont une sensation de totale liberté et n'hésitent pas à exprimer ce que bon leur semble sans avoir conscience des limites juridiques de la liberté d'expression. Méme si à l'heure actuelle on ne recense pas de jurisprudence française spécifique aux abus de liberté d'expression commis sur les sites de réseaux sociaux, ces sites constituent néanmoins un vivier potentiel de contentieux. Nous envisagerons donc l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse aux sites de réseaux sociaux (Section 2).

La divulgation d'un nombre sans cesse plus important d'informations est susceptible de ne pas concerner que la personne à l'origine de la publication. Ces informations peuvent être des éléments relatifs à la vie privée d'un autre membre du site ou prendre la forme d'une photographie de cet autre membre. Sans forcément le savoir, la personne porte ainsi atteinte à la vie privée et ou à l'image de la personne. Contrairement à la jurisprudence traditionnelle relative à la vie privée ou au droit à l'image, l'auteur de l'atteinte n'est pas un journaliste et la victime n'est pas nécessairement une célébrité. Il convient donc d'envisager les atteintes aux droits de la personnalité (Section 1).

Section 1 Les atteintes à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux

Les atteintes dont peut être victime un membre d'un réseau social sont de deux types. Un tiers peut révéler sur un site de réseau social un aspect de la vie privée d'un membre de ce réseau que ce dernier ne souhaitait pas divulguer. Un tel préjudice n'est pas nouveau en soi et le droit sanctionne ces atteintes commises sur les supports traditionnels. On envisagera donc les atteintes traditionnelles à la vie privée réalisées sur les réseaux sociaux (I). Un membre de réseau social peut également être victime d'une divulgation relative à sa vie privée dont il est

103 Cours de Madame A. Lepage de 2008-2009 du Master 2 Droit du Multimédia et de l'Informatique de Paris II.

lui-méme à l'origine. En effet, les membres des réseaux sociaux dévoilent des aspects très importants de leur vie intime qui peuvent leur porter préjudice aussi bien dans leur vie personnelle que professionnelle. Ces atteintes particulières, inédites jusqu'à présent, seront étudiées (II).

I Les atteintes traditionnelles à la vie privée et à l'image sur les réseaux sociaux

Les atteintes traditionnelles à la vie privée et à l'image peuvent être résolues par deux séries de règles : les règles ordinaires de protection de la vie privée et de l'image applicables sur tous les supports (1) mais également par des règles spécifiques au support de diffusion qu'est Internet (2).