Les réseaux sociaux en ligne et la vie privée

CONCLUSION DU MEMOIRE

La vie privée sur les réseaux sociaux tels que Facebook n'est donc pas exempte de toute protection juridique puisque les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du droit de la personnalité et de la loi de 1881 sur la liberté de la presse lui sont applicables.

L'engouement pour les sites de réseaux sociaux et la diffusion devenue courante des données les plus intimes mettent toutefois en exergue deux problèmes essentiels.

D'une part, la révélation excessive d'informations très intimes sur Facebook fait courir le risque aux internautes d'être gênés tout au long de leur vie par la republication ultérieure de ces éléments. Un travail de sensibilisation doit être opéré par le réseau social et au niveau national pour que les membres de ces sites apprennent à dévoiler les informations les concernant, en connaissance de cause et avec vigilance. Le site Facebook devrait prendre exemple sur la politique de confidentialité du site Google, qui tente d'expliquer de manière simple et claire comment et pour quelles finalités les données qu'il collecte. La CNIL devrait également donner des exemples concrets d'utilisation sécurisée des sites de réseaux sociaux.

D'autre part, la dimension universelle inhérente à Internet montre la faiblesse du droit positif national pour protéger les données à caractère personnel. A ce titre, il serait nécessaire de promouvoir l'adoption d'une convention internationale réglant les principes essentiels tels que la loi applicable, la conservation des données, le consentement de la personne.

Enfin une protection effective de la vie privée nécessite une action combinée des gouvernements et des acteurs privés car la régulation étatique doit s'enrichir des pratiques d'autorégulation. Toutes ces solutions peuvent être résumées par le principe proposé par M. Thoumyre²⁰⁵ de la « covigilance » c'est-à-dire qu'il conviendrait de « ne pas attendre que des lois régulent des phénomènes apparaissant mais que tous les individus sur Internet s'organisent afin de prévenir l'apparition des dangers numériques. Il faut donc éduquer les enfants aux menaces, sensibiliser les citoyens et élaborer des outils d'alerte et de protection performants ».

205 L. Thoumyre revue Lamy droit de l'immatériel novembre 2008 n°43, propos introductifs de perspectives colloque « Enjeux des nouveaux réseaux internet »

Bibliographie

Etudes

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Ouvrages

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Dictionnaire

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Articles tirés d'Internet

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Articles de presse

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Avis du G 29

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