La "class action"

• Introduction
  
• Chapitre 2 : Les difficultés liées à l'adaptation de la technique de la discovery en droit
  
• Titre 2 : L'inadaptation des conséquences de la « class action » au regard des
  
• Titre 1 : L'inefficacité des moyens de défense des intérêts collectifs en vigueur
  
• Chapitre 1 : Les solutions aux obstacles procéduraux liés à l'introduction de la
  
• Annexes
  
• INTRODUCTION
  
• Titre 1
  
• Chapitre 1: Les obstacles à l'introduction de l'instance.
  
  • Section 1: Les obstacles liés au rôle limité des avocats face au pouvoir du juge.
    
  • Paragraphe 1 : Les limites à la compétence des avocats dans l'introduction de
    
    • A - L'interdiction légale du démarchage faite à l'avocat.
      
    • I - Les justifications de l'interdiction du démarchage.
      
    • II - Les atténuations à l'interdiction du démarchage.
      
    • B - L'interdiction du pacte de quota litis dans le droit procédural français.
      
    • I - Le fondement de l'interdiction du pacte de quota litis.
      
    • II - L'exception de l'honoraire complémentaire.
      
  • Paragraphe 2: Le pouvoir de contrôle de recevabilité de l'action par le juge.
    
    • A - La décision de recevabilité de l'action par le juge.
      
    • I - Le contrôle des conditions de réalisation du préjudice de masse.
      
    • II - L'effet de la décision sur la recevabilité de l'action quant au fond du litige.
      
    • B - La possibilité d'une introduction du contrôle de recevabilité dans le système
      
    • I - L'étendue du contrôle de recevabilité de l'action par le juge français.
      
  • Section 2: Les obstacles liés à l'existence de certains principes directeurs du procès dans
    
  • Paragraphe 1 - La règle du «nul ne plaide par procureur».
    
  • Paragraphe 3 - Le principe de l'autorité relative de la chose jugée.
    
  • Section 1 - La divergence de la technique de la discovery par rapport au droit français.
    
  • Paragraphe 1 - Les pouvoirs limités du juge français dans la recherche des
    
  • Paragraphe 2 - La compétence du parquet et du juge d'instruction au pénal dans
    
  • Section 2 - L'obstacle lié au coût financier de la technique de la discovery.
    
  • Paragraphe 2 - L'inefficacité de la «Class action» sans discovery.
    
• Titre 2
  
• Chapitre 1 - L'hypothèse de l'échec de la «Class action».
  
  • Section 1 - Les conséquences financières de l'échec de la «Class action».
    
  • Paragraphe 1- L'imputabilité des frais de l'instance au cabinet d'avocats.
    
  • Paragraphe 2 - L'attribution d'éventuels dommages et intérêts au défendeur.
    
  • Section 2 - La situation des victimes.
    
  • Paragraphe 1 - Une application classique des règles de procédures dans l'opt-in
    
  • Paragraphe 2 - L'inadaptation de la solution de l'opt out «Class action» et
    
• Chapitre 2 - L'hypothèse du succès de la Class action.
  
  • Section 1 - Le cabinet d'avocat et les victimes : bénéficiaires de l'action en « Class
    
  • Paragraphe 1 - La cohérence de l'opt in «Class action» avec les principes
    
    • A- Les parties visibles à l'action en « Class action ».
      
    • B - Les victimes représentées à l'action en « Class action ».
      
  • Paragraphe 2 - Les victimes inconnues dans le système de l'Opt out.
    
  • Section 2 - La fixation des dommages et intérêts.
    
  • Paragraphe 1 - Les modalités de la fixation de l'indemnisation.
    
  • Paragraphe 2 - Le mode de paiement des indemnités.
    
• Titre 1
  
• Chapitre 1 - L'action collective : une action insuffisante.
  
  • Section 1- Les blocages de l'action collective.
    
  • Paragraphe 1 - Le rôle prépondérant de l'association dans l'action
    
    • B - Des conditions lourdes : facteurs limitant de l'action.
      
  • Paragraphe 2 - Le faible impact de l'intervention de la victime dans la mise en
    
    • A - Le rôle des victimes membres du groupe.
      
    • B - L'impossible intervention volontaire d'autres victimes non membres de
      
  • Section 2 - L'accroissement de l'action collective et son alignement sur l'action des
    
  • Paragraphe 1 - L'extension de l'action collective.
    
  • Paragraphe 2 - L'alignement de l'action collective sur l'action des syndicats.
    
• Chapitre 2 - Les extensions limitées de l'action en représentation conjointe.
  
  • Section 1 - L'échec annoncé de l'action en représentation conjointe.
    
  • Paragraphe 1 - Les limites techniques dans la mise en oeuvre de l'action en
    
    • C - Le non-versement des dommages-intérêts aux victimes.
      
  • Paragraphe 2 - La faible utilisation de l'action de substitution par les syndicats.
    
  • Section 2 - Les faibles extensions de l'action en représentation conjointe.
    
  • Paragraphe 1 - L'extension de l'action en représentation conjointes au domaine
    
    • A- La compétence des associations agréées d'investisseurs en valeurs mobilières.
      
    • B - La possibilité exceptionnelle d'une sollicitation publique de mandats d'agir.
      
  • Paragraphe 2- L'extension de l'action en représentation conjointe au domaine
    
    • A- La spontanéité du mandat dans l'exercice de l'action en représentation
      
• Titre 2
  
  • Section 1 - Les solutions aux obstacles liés à l'introduction de l'instance.
    
  • Paragraphe 1 - L'organisation envisageable du déclenchement de la « Class
    
    • A - La nécessaire généralisation du domaine limité du projet de "Class action"
      
    • B - La nécessaire reforme de l'initiative de l'action.
      
    • I - L'autorisation du démarchage des victimes par les avocats
      
    • II - L'habilitation des associations à fédérer les victimes.
      
  • Paragraphe 2 - La résolution des difficultés soulevées par l'opt out class action.
    
    • A - L'aménagement législatif souhaité de la règle du « nul ne plaide par
      
    • B - La dissociation de la déclaration de responsabilité et l'évaluation individuelle
      
  • Paragraphe1 - Les alternatives à l'interdiction du pacte de quota litis et à la
    
  • Paragraphe 2 - Les modes de preuves et le principe de l'autorité de la chose jugée
    
  • Section 1 - Le contrôle des conditions de réalisation du préjudice de masse.
    
  • Paragraphe 1- Les conditions exigées : l'identification de la faute et du préjudice
    
    • A - L'existence d'un préjudice de masse.
      
    • B - L'existence d'une faute identifiée.
      
  • Paragraphe 2 - Conséquences du contrôle des conditions de réalisation du
    
    • A - La déclaration de responsabilité et l'identification des victimes.
      
  • Paragraphe 1 - L'introduction de l'action en déclaration pour préjudice de masse
    
  • Paragraphe 2 - La possible description technique de l'action en réparation de
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE DETAILLEE
  
  • G. COUCHEZ, «Procédure civile», Paris, Cours élémentaire, Sirey, 10ème éd., 1998, 444 p.
    
  • G. COUCHEZ, «Procédure civile», Paris, A. Colin, 11ème éd., 2000, 384 p.
    
  • H. MOTULSKY, «Droit processuel», textes de cours par M. CAPEL, Montchrestien, 1973.
    
  • G. PARLEANI, Droit du marché, PUF, 2002, p. 450.
    
  • B. ABESCAT, La Poste passe à la caisse : L'Express, 24 juill.2003.
    
  • F. COCUELLE, De l'avantage des class actions : Libération, 15 fevr. 2005, p. 37.
    
  • H. CROZE, Procédures 2005, alertes, p. 7.
    
  • D. DERRARA, Big securities Class Actions Keep Rising : Chicago Lawyer, April 2004.
    
  • V.T DICKERSON, Class actions: the lax of 50 states, Law Journal Seminars-Press, 1992.
    
  • J.-GOLDANEL, Gaz. Pal. 25-27 sept. 2005, p.
    
  • D. HOUTCIEFF, Petites affiches. 10 juin 2005. N° 115. P. 43-47.
    
  • C. LIENHARD, «Pour un droit des catastrophes». Rec., Le Dalloz, Chron., p. 91.
    
  • J. MAZEN, Le recours collectif: réalité québécoise et projet français, RID comp. 1987. 373.
    
  • H. TEMPLE, Class action et économie de marché, JCP. 2005. 284.
    
  • Paragraphe 1 - La cohérence de l'opt in «Class action» avec les principes
    
  • Section 2 - L'accroissement de l'action collective et son alignement sur l'action des
    
    • A - La difficile mise en oeuvre de l'action en représentation conjointe par
      
    • A-La spontanéité du mandat dans l'exercice de l'action en représentation conjointe
      
    • A - La nécessaire généralisation du domaine limité du projet de « Class action »
      
    • A - L'aménagement législatif souhaité de la règle du « nul ne plaide par
      
    • B - La dissociation de la déclaration de responsabilité et l'évaluation individuelle
      
  • Paragraphe1 - Les alternatives à l'interdiction du pacte de quota litis et à la
    
  • Paragraphe 2 - Les modes de preuves et le principe de l'autorité de la chose jugée
    
  • Section 2 - Le champs d'application de la notion de préjudice de masse et les
    
  • Paragraphe 1 - L'introduction de l'action en déclaration pour préjudice de masse dans le
    
• ANNEXES