Paragraphe 2 - L'inefficacité de la «Class
action» sans discovery.
La technique de la discovery est inhérente au
système américain de la «Class action» et en est le
maillon essentiel car elle permet de faire établir très
facilement et rapidement la culpabilité de l'entreprise attaquée.
Créer une «Class action» n'atteindrait son but qu'autant que
sera créé un mécanisme permettant d'atteindre le
même but que la discovery. Or, les modes de preuves admis dans
notre droit sont à mile lieu de la discovery. Ainsi, les
principes procéduraux seront maintenus en matière de preuve. Il
faudra se résoudre à l'inefficacité de la «Class
action» dépouillée de discovery. Serait-il encore
nécessaire d'introduire une action nouvelle qu'on reconnaîtrait
d'emblée inefficace? Au-delà de cette interrogation, la
«Class action» s'avère également incompatible avec les
règles procédurales françaises au niveau de ses
conséquences.
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