A-La spontanéité du mandat dans l'exercice
de l'action en représentation conjointe
en matière environnementale : une limite à
l'utilisation de cette procédure. 48
B - De la réparation du préjudice moral à
la réparation du préjudice écologique :
Les enseignements de l'affaire « ERIKA ».
49
Titre 2 : La possibilité d'une « Class
action » à la française.
51
Chapitre 1 - Les solutions aux obstacles procéduraux
liés à l'introduction de la
« Class action » en droit français.
53
Section 1 - Les solutions aux obstacles liés à
l'introduction de l'instance. 53
Paragraphe 1 - L'organisation envisageable du
déclenchement de la « Class action ». 53
A - La nécessaire généralisation du
domaine limité du projet de « Class action »
en France.
53
B - La nécessaire reforme de l'initiative de l'action.
54
I - L'autorisation du démarchage des victimes par les
avocats. 54
II - L'habilitation des associations à
fédérer les victimes.
55
Paragraphe 2 - La résolution des difficultés
soulevées par l'opt out class action. 56
A - L'aménagement législatif souhaité
de la règle du « nul ne plaide par
procureur ».
56
B - La dissociation de la déclaration de
responsabilité et l'évaluation individuelle
du préjudice des victimes.
57
Section 2 - Les solutions aux obstacles liés au
déroulement et aux suites de l'instance. 57
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