Paragraphe 1 - La cohérence de l'opt in
«Class action» avec les principes
directeurs du procès
français.
28
A- Les parties visibles à l'action
en « Class action ».
28
B - Les victimes représentées à l'action
en « Class action ».
29
Paragraphe2 - Les victimes inconnues dans le système de
l'Opt out. 29
Section 2 - La fixation des dommages et intérêts.
30
Paragraphe 1 - Les modalités de la fixation de
l'indemnisation. 30
Paragraphe 2 - Le mode de paiement des indemnité
31
Deuxième partie : LES VOIES FRANCAISES D'UNE DEFENSE
D'INTERETS COLLECTIFS.
33
Titre 1 : L'inefficacité des moyens de défense
des intérêts collectifs en vigueur en droit procédural
français.
35
Chapitre 1 - L'action collective : une action insuffisante.
36
Section 1- Les blocages de l'action collective.
36
Paragraphe 1 - Le rôle prépondérant de
l'association dans l'action
collective.
36
A - L'initiative de l'action : un monopole de
l'association préalablement agréée. 36
B - Des conditions lourdes : facteurs limitant de
l'action. 37
Paragraphe 2 - Le faible impact de l'intervention de la
victime dans la mise en
oeuvre de l'action collective.
38
A - Le rôle des victimes membres du groupe.
38
B - L'impossible intervention volontaire d'autres victimes non
membres de
l'association.
39
Section 2 - L'accroissement de l'action collective et
son alignement sur l'action des
syndicats.
40
Paragraphe 1 - L'extension de l'action collective.
40
Paragraphe 2 - L'alignement de l'action collective sur
l'action des syndicats. 40
Chapitre 2 - Les extensions limitées de l'action en
représentation conjointe. 42
Section 1 - L'échec annoncé de l'action en
représentation conjointe. 43
Paragraphe 1 - Les limites techniques dans la mise en oeuvre
de l'action en
représentation conjointe.
43
A - La difficile mise en oeuvre de l'action
en représentation conjointe par
l'association.
43
B - Les divergences procédurales entre l'action en
représentation conjointe et la
« Class action ».
44
I - La réception de la seule opt in
« Class action » dans l'action en représentation
conjointe.
44
II - La difficile sollicitation de mandats dans l'action en
représentation conjoint 45
C - Le non-versement des dommages-intérêts aux
victimes. 45
Paragraphe 2 - La faible utilisation de l'action de
substitution par les syndicats. 46
Section 2 - Les faibles extensions de l'action en
représentation conjointe. 46
Paragraphe 1 - L'extension de l'action en
représentation conjointes au domaine boursier. 46
A- La compétence des associations agréées
d'investisseurs en valeurs mobilières. 46
B - La possibilité exceptionnelle d'une sollicitation
publique de mandats d'agir. 47
Paragraphe 2- L'extension de l'action en représentation
conjointe au
domaine environnemental.
48
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