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La "class action"

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par Didier Ndoubayo
Université de Nancy II - Master de Droit privé général 0000
  

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II - L'exception de l'honoraire complémentaire.

La notion même d'honoraire complémentaire n'a été introduite que plutard en droit français, après beaucoup d'hésitations. Elle fut l'oeuvre de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 qui constitue aujourd'hui le texte de l'article 10 de la loi précitée du 31 décembre 1971. Cet honoraire ne peut représenter qu'une partie des honoraires et la jurisprudence se montre particulièrement dangereuse dans sa mise en oeuvre. Les limites aux pouvoirs des avocats successivement analysés s'accompagnent d'un accroissement des compétences du juge.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite