Le contrôle de constitutionnalité des lois et actes ayant force de lois sous l'empire de la constitution du 18 février 2006

• In memoriam
  
• Dédicace
  
• Remerciement
  
• Sigles et abréviation
  
• 0 INTRODUCTION GENERALE
  
  • 0.1.1 1. L'objet de l'étude
    
  • 0.1.2 2. La revue de la littérature
    
  • 0.1.3 3. Problématique
    
  • 0.1.4 4. Hypothèse
    
  • 0.1.5 5. Intérêt du sujet
    
  • 0.1.6 6. Délimitation de l'étude
    
  • 0.1.7 7. Méthode et technique de recherche
    
  • 0.1.8 8. Canevas du travail
    
• 1 CHAPITRE 1er: LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE
  
  • 1.1 Section 1. Les fondements du contrôle
    
    • 1.1.1 §1. La suprématie de la Constitution
      
    • 1.1.2 1.La suprématie matérielle de la Constitution
      
    • 1.1.3 2.La suprématie formelle de la Constitution
      
    • 1.1.4 §2. La protection de la Constitution
      
    • 1.1.5 1.La protection non juridictionnelle
      
    • 1.1.6 2.La protection juridictionnelle
      
  • 1.2 Section 2. La mise en oeuvre du contrôle
    
    • 1.2.1 §1. Le moment du contrôle
      
    • 1.2.2 1. Le contrôle à priori
      
    • 1.2.3 2.Le contrôle à postériori
      
      • 1.2.3.1 § 2. Les techniques du contrôle
        
    • 1.2.4 1. Le contrôle par voie d'action
      
    • 1.2.5 2. Le contrôle par voie d'exception
      
• 2 CHAPITRE 2ème: LES ETATS DES LIEUX DU CONTRÔLE
  
  • 2.1 Section 1 : Analyse des arrêts
    
    • 2.1.1 §1. L'arrêt R. Const. 238/TSR : appréciation de la constitutionnalité de la loi-organique modifiant et complétant la loi-organique N°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats
      
    • 2.1.2 1. Les faits et la position de la Cour
      
    • 2.1.3 2. L'appréciation
      
    • 2.1.4 §2. L'arrêt R. Const. 0015 du 29 mai 2015 : Appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de la CNDH
      
    • 2.1.5 1. Les faits et la position de la Cour
      
    • 2.1.6 2. L'appréciation
      
  • 2.2 Section 2 : Les contraintes et perspectives d'opérationnalisation du contrôle
    
    • 2.2.1 §1. Les contraintes
      
    • 2.2.2 1. La tradition autocratique et le règne de l'arbitraire
      
    • 2.2.3 2. La tendance à l'inféodation de la Cour par le pouvoir en place
      
    • §2 Les perspectives
      
    • 2.2.4 1. Protection des juges constitutionnels
      
    • 2.2.5 2. L'indépendance du pouvoir judiciaire
      
• 3 CONCLUSION GENERALE
  
• INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES