Le contrôle de constitutionnalité des lois et actes ayant force de lois sous l'empire de la constitution du 18 février 2006

Epigraphe

« Ce n'est pas pour une bonne action, c'est pour une mauvaise, que les magistrats sont à redouter »

ROMAINS 13 :3

In memoriam

A la mémoire de ma petite nièce Lareine

Dédicace

Je dédie ce travail à la Famille Mulyata

Remerciement

Ce travail a connu, reconnaissons-le, le concours de plusieurs personnes sans lesquelles il ne serait pas réalisé. Qu'il nous soit permis de leur exprimer nos sentiments de profonde gratitude.

Nos remerciements s'adressent d'abord au tout puissant Dieu, créateur des cieux et de la terre, géniteur de notre souffle de vie, de notre intelligence, de notre force et de notre santé pour la réalisation de ce travail.

J'adresse aussi mes sincères remerciements à mes parents qui ont été le sous-bassement et le socle de ma réussite par leur soutien et leur constante assistance de tout ordre.

Je tiens à exprimer ici ma plus profonde gratitude aux autorités de la faculté de Droit pour la formation qu'ils ont mis à notre disposition.

Ma dette de reconnaissance est également lourde vis-à-vis de mon Directeur, le professeur Léon ODIMULA LOFUNGUSO pour sa bonne volonté, son esprit de compréhension qu'il a constamment manifesté à notre égard.

Mes remerciements vont à l'endroit de mon encadreur, Auguy BISELELE dont je ne trouve pas de mots pour lui témoigner ma profonde gratitude, tant pour la qualité de son encadrement que pour ses conseils et sa disponibilité tout au long de la rédaction de ce travail.

Je n'oublierai pas les personnes qui se sont données pour notre cause, comme KASEREKA LWALEMENE, TSONGO TAVULYA,

Mes remerciements également à toute la promotion de G₃ Droit public, en particulier KALUTHA SALEH Gradi, KAMBALE MBUSA Eustache, ASSUMANI SALUMU, KYENDA MALAMBA, DIOWO NDJADI, ODIMBA TUND'USANGO

En définitive, toute notre reconnaissance aux familles PALUKU KAMAVU Eric et KASEREKA qui ont été pour nous la base de soutien moral, matériel et affectueux.

Sigles et abréviation

Art. : Article

CNDH : Commission Nationale des Droits de l'Homme

Op. Cit : Oper Citato (Ouvrage déjà cité)

P : page

PUAM : Presse Universitaire d'Aix-Marseille

PUF : Presse Universitaire de France

PUK : Presse de l'Université de Kinshasa

RDC : République Démocratique du Congo

RDC : République Démocratique du Congo

Ss : suite

UNIKIN : Université de Kinshasa

UNILU : Université de Lubumbashi

Voy : Voir ou voyez ou Que l'on veuille se référer à

0 INTRODUCTION GENERALE

0.1.1 1. L'objet de l'étude

L'Etat de droit est celui qui est soumis au droit. Ainsi, l'action des gouvernants comme les activités des particuliers sont-elles enserrées dans une hiérarchie des normes au sommet duquel trône la Constitution. Cette affirmation est devenue un truisme mais elle prend de la consistance lorsque l'effectivité du droit dans un Etat implique que l'ordre juridique est cohérent et que sa méconnaissance est sanctionnée par des juges suffisamment indépendants.

La question du contrôle des lois constitutionnelles est une actualité. On peut avancer qu'elle constitue l'une des questionsparmi les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle actuelle. On peut la qualifier de problématique moderne. L'exercice d'un contrôle de constitutionnalité présuppose l'existence d'une nouvelle normativité différente de celle qui a longtemps prédominé prête à être insérée dans l'arsenal juridique

Le contrôle de constitutionnalité ne peut être envisagé qu'au sens de « vérification de conformité à la constitution ».Cette tâche est à accomplir au cas par cas, en tenant compte des données juridiques et politique de chaque pays^1(*).

Dans son sens le plus courant, la notion de contrôle de la constitutionnalité, comme le notent Pierre Avril et Jean Gicquel, est un ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des notions juridiques par rapport à la Constitution^2(*).

Charles Eisenmann, ce disciple bien connu de Hans Kelsen, ne dit pas autre chose : « contrôler la constitutionnalité, dit-il, c'est uniquement vérifier qu'une règle quelconque ne déroge pas irrégulièrement à la Constitution. En dehors de là, tout est politique, droit naturel, arbitraire^3(*).

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un Etat. Il est la procédure, ou l'ensemble des procédures, ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant, l'application de toute loi ou acte ayant force de loi qui lui serait contraire.

* ¹NGONDANKOY (P.), Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du CongoEtude critique d'un système justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, Thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit, 2007-2008, p.1

* ² AVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique (de) droit constitutionnel, Paris, P.U.F, 8^ème édition corrigée, p.35. Voy. Aussi GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 15^ème éd. 1997, p. 184

* ³ EISENMANN (Ch.), La justice constitutionnelle et la cour constitutionnelle d'Autriche, Paris-Aix-Marseille, Economica-PUAM, 1986, p.20