Le contrôle de constitutionnalité des lois et actes ayant force de lois sous l'empire de la constitution du 18 février 2006

0.1.2 2. La revue de la littérature

Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, dans sa thèse de doctorat intitulée le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo : Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique tire une conclusion en disant que le système congolais du contrôle de la constitutionnalité, et partant de justice constitutionnelle, existe, sa signification pratique est nulle dans le cadre de la promotion de la suprématie de la Constitution, et donc de la construction d'un Etat constitutionnel.^4(*)

Jean-Pierre MAVUNGU MVUNGU-di-NGOMA, dans son ouvrage la justice Constitutionnelle en République Démocratique du Congo explique qu'il y a de justice que si les règles du droit sont respectées à l'égard de tous de la même manière. Il est à souhaiter qu'un grand nombre de citoyens s'approprient de la Cour constitutionnelle.

Car, elle a naturellement été créée dans le souci de consolider l'Etat de droit et la démocratie en RDC, notamment en assurant la régulation des institutions publiques et en protégeant les droits des citoyens face aux éventuelles violations imputables aux pouvoirs publics. C'est ce qui justifie les nombreuses compétences reconnues à la Cour constitutionnelle, tant explicites qu'implicites, dans le souci de faire respecter l'application de la Constitution^5(*).

KALUBA DIBWA, dans sa thèse de doctorat intituléeDu contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle affirme que la question de fondements théoriques du contrôle juridictionnel des lois et d'autres normes infra législatives à l'aune de la Constitution a donné un prétexte pour voir dans la réalité les mécanismes concrets de l'exercice de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

Par ailleurs, il a indiqué que la notion de justice constitutionnelle a évolué à travers tous les textes constitutionnels qui ont régi le pays en jouant selon le type de régime politique en place soit un rôle décoratif soit enfin un rôle institutionnel de régulation de la vie politique.

Il a évidemment analysé les outils conceptuels du travail du juge lorsqu'il interprète la Constitution. Dans ce rôle de constituant sui generis, la Cour constitutionnelle demeure la bouche de la Constitution de sorte que les craintes maintes fois exprimées par la doctrine sur le gouvernement des juges s'avèrent fondées.  Qui contrôlera le contrôleur ? s'inquiétait inexorablement BIBOMBE MUAMBA à chaque fois que cette question se posait^6(*).

La fréquentabilité de l'Etat est d'ailleurs à mettre sur le dos de cet habit institutionnel meilleur entre tous. Cependant, au-delà du décoratif, il y a l'institutionnel qui commande une cohérence et une rationalité que ne saurait négliger celui qui est dans le commerce international des idées. Il est donc vain de tenter d'édulcorer les concepts les plus en vogue au seul profit de leur apparat^6(*). Telles sont les perspectives principales auxquelles a abouti son étude.

Léon ODIMULA LOFUNGUSO, dans sa thèse de doctorat intitulée la justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais soulève l'idée selon laquelle la juridisation de la vie politique, loin de constituer un danger pour la démocratie, s'inscrit dans un processus tendant à l'enracinement du constitutionnalisme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance indispensables à la stabilité et au développement de la République Démocratique du Congo^7(*).

Victor MPIENEMAGU Vicky, dans son travail de fin de cycle intitulé Du contentieux constitutionnel en RDC soulève que le contrôle de constitutionnalité n'est pas automatique. Partant de ses idées, il explique qu'aux yeux des citoyens congolais, la Cour constitutionnelle reflète le spectre d'une justice constitutionnelle politisée au service des gouvernants. Mais en réalité, dans l'exercice de leur charge, les juges ne sont soumis qu'à l'autorité de la loi.^8(*)

Notre travail porte sur le contrôle de la constitutionnalité des lois sous l'empire de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

Nous allons essayer de démontrer l'effectivité du contrôle de la constitutionnalité en République Démocratique du Congo. La présente réflexion va graviter autour de la question fondamentale de savoir dans quelle mesure le contrôle de constitutionalité des lois et des actes ayant force de loi peut contribuer au renforcement de la protection de la Constitution en République Démocratique du Congo. Il sera question de s'interroger sur les manifestations d'un tel contrôle, sinon sur l'effectivité par l'organe prévu pour sa mise en oeuvre.

* ⁴ NGONDANKOY (P.), Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, op. cit, p. 535

* ⁵MAVUNGU MVUMBI (J-P.), La justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo, EUA, Kinshasa, 2017, p.65

* 6 KALUBA DIBWA, Du contentieux constitutionnel en RDC, contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle, thèse de doctorat, UNIKIN, Faculté de Droit, 2009-2010, p. 335

* ⁶KALUBA DIBWA, op cit, p. 335

* ⁷ODIMULA LOFUNGUSO L., La justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, Thèse de doctorat, UNIKIN, 2012-2013, p. 401

* ⁸ MPIENEMAGU VICTOR V. Du contentieux constitutionnel en RDC, travail de fin de cycle, UNILU, Faculté de Droit, 2015-2016, P. 32