Le contrôle de constitutionnalité des lois et actes ayant force de lois sous l'empire de la constitution du 18 février 2006

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

A. OUVRAGES

1.AVRIL (P.) et GICQUEL (J.), Lexique (de) droit constitutionnel, Paris, P.U.F, 8^ème édition corrigée, Voy. Aussi GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 15^ème éd. 1997

2.ALLAND (D.) et RIALS (S.) (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy, Quadrige, 2003

3.ARDANT (P.), Institutions politiques et droit constitutionnel,

4.BECKERS (M.), L'autorité et les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage, Bruxelles, Story Sientia, 1987

5.CORNU (V.), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 1^ère éd Quadrige, 2000

6.DJOLI ES'ENGEKELI (J.), Droit constitutionnel, t. 1, Principes structuraux, Kinshasa, EUA, 2010

7.DURBOUIS (L.) et PEISER(G.), Droit public, Paris, Dalloz, 16^eme éd., 2003

8.ESAMBO KANGASHE (J-L.), La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme, Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2010

9. ESAMBO KANGASHE (J-L.), Le Droit constitutionnel, Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2010

10. EISENMANN (Ch.), La justice constitutionnelle et la cour constitutionnelle d'Autriche, Paris-Aix-Marseille, Economica-PUAM, 1986

11. FROMONT (M.), La justice constitutionnelle dans le monde, Paris, Dalloz, 1996

12. GICQUEL (J), Droit constitutionnel et institutions politiques, 18ème éd. Montchrestien, Paris 2002

13. .GRAWITZ (M), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 10^ème éd., 1996

14.LENOIR (H.) et MOYRAND (A.), Essentiel de droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, L'hermès, 1994

15. MAVUNGU MVUMBI (J-P.), La justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo, EUA, Kinshasa, 2017

16. MUHINDO MALONGA L. et al., Méthodologie juridique, le législateur, le juge et le chercheur, PUG-CRIG, Butembo, 2010

17.NTUMBA LUABA LUMU (A-D.), Droit constitutionnel général, Kinshasa, EUA, 2005

18. PACTET (P.), Institutions politiques Droit constitutionnel, Paris, Armand Colin, 22ème éd., 2003

19. RAYMOND (G.) et VINCENT (V.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 1998

B. THESES ET MEMOIRES

1.KALUBA DIBWA (D.), Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle, thèse de doctorat, UNIKIN, Faculté de Droit, 2009-2010, p. 335

3.NGONDANKOY (P.), Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique, op. cit, p. 535v

4.ODIMULA LOFUNGUSO (L.), La justice constitutionnelle à l'épreuve de la juridicisation de la vie politique en droit positif congolais, Thèse de doctorat, UNIKIN, 2012-2013, p. 401

2. MPIENEMAGU VICTOR (V.), Du contentieux constitutionnel en RDC, travail de fin de cycle, UNILU, Faculté de Droit, 2015-2016, P. 32

2. MUSITU MABAYA (A.), La forme de l'Etat sous la constitution du 24 juin 1967 dite la deuxième République, travail de fin de cycle, G₃ Droit public, UNIKIN, 2008-2009, p. 5

C.COURS

1.NKWANDA MUZINGA Simplice, Initiation à la recherche scientifique, Cour, G3 Agronomie, UNIKIN, 2017-2018, p.46

D.REVUE ET ARTICLE

1.MUNENE KABAMBA (D.), Le contrôle de constitutionnalité des normes et la protection des droits fondamentaux en RDC, in REVUE DE L'U.KA, Volume 1, n°1, Université Notre-Dame du Kasayi KANANGA,

E. INTERNET

1. WIKIPEDIA, Méthodologie [en ligne], disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9 methodologie#hyptoch.C3.A8se consulté le 3 mai 2019 à 15h45

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIAM II

DÉDICACE III

REMERCIEMENT IV

SIGLES ET ABRÉVIATION V

INTRODUCTION GENERALE 1

1. L'OBJET DE L'ÉTUDE 1

2. LA REVUE DE LA LITTÉRATURE 2

3. PROBLÉMATIQUE 4

4. HYPOTHÈSE 7

5. INTÉRÊT DU SUJET 8

6. DÉLIMITATION DE L'ÉTUDE 9

7. MÉTHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 9

8. CANEVAS DU TRAVAIL 10

CHAPITRE 1^ER : LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE 12

SECTION 1. LES FONDEMENTS DU CONTRÔLE 12

§1. La suprématie de la Constitution 12

1.La suprématie matérielle de la Constitution 13

2.La suprématie formelle de la Constitution 14

§2. La protection de la Constitution 15

1.La protection non juridictionnelle 15

2.La protection juridictionnelle 17

SECTION 2. LA MISE EN oeUVRE DU CONTRÔLE 18

§1. Le moment du contrôle 18

1. Le contrôle à priori 18

2.Le contrôle à postériori 21

§ 2. Les techniques du contrôle 23

1. Le contrôle par voie d'action 23

2. Le contrôle par voie d'exception 24

CHAPITRE 2^ÈME : LES ETATS DES LIEUX DU CONTRÔLE 27

SECTION 1 : ANALYSE DES ARRÊTS 27

§1. L'arrêt R. Const. 238/TSR : appréciation de la constitutionnalité de la loi-organique modifiant et complétant la loi-organique N°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats 27

1. Les faits et la position de la Cour 27

2. L'appréciation 29

§2. L'arrêt R. Const. 0015 du 29 mai 2015 : Appréciation de la conformité à la Constitution du règlement intérieur de la CNDH 31

1. Les faits et la position de la Cour 31

2. L'appréciation 33

SECTION 2 : LES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES D'OPÉRATIONNALISATION DU CONTRÔLE 33

§1. Les contraintes 33

1. La tradition autocratique et le règne de l'arbitraire 33

2. La tendance à l'inféodation de la Cour par le pouvoir en place 34

§2 Les perspectives 36

1. Protection des juges constitutionnels 36

2. L'indépendance du pouvoir judiciaire 37

CONCLUSION GENERALE 41

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 43

TABLE DES MATIERES 46