§2 Les perspectives
Nous pensons que pour un meilleur contrôle de
constitutionnalité, il y a lieu de bien organiser la protection du juge
constitutionnel, l'épicentre de ce contrôle et aménager le
cadre pour sa parfaite indépendance.
2.2.4 1. Protection
des juges constitutionnels
Chargé par la société de la mission de
dire le droit, c'est-à-dire de résoudre les différends
selon les règles de la vérité légale, le juge doit
obtenir de la même société les garanties suffisantes le
mettant à l'abri de toute d'atteinte à son
intégrité aussi bien physique, morale que celle relative à
la sécurité de son emploi.
Il faudra que les juges constitutionnels se sentent
protégés institutionnellement, légalement et
judiciairement. Cette protection légale et judiciaire, certes,
consacrée dans différents textes constitutionnel, légaux
et règlementaires, transparaissent dans la jouissance de
privilèges de juridictions et dans les immunités dont ils sont
bénéficiaires, dans la sécurité sociale des juges
constitutionnels et dans leur conviction de se sentir protéger sur le
plan de ses avantages sociaux et sa protection légale et judiciaire
La question centrale de l'Etat de droit passe aussi par la
protection que la société doit procurer au juge pour que de
telles responsabilités lui soient confiées en toute
sécurité. Le juge protecteur est-il lui-même
protégé ? Pour que le juge ait la force de défendre les
autres citoyens, et d'oser par son audace, il doit se sentir lui-même
défendu et protégé.
La mission de trancher les conflits est toujours
délicate et parfois périlleuse. Toutes les parties ne sont pas
toujours d'accord avec le verdict de celui qui s'interpose dans leur conflit et
qui prétend y apporter une solution soi-disant équitable.
La partie dont les intérêts auront
été bousculés au profit de son adversaire en voudrait
certainement à l'auteur de la solution qu'il prendrait pour injuste,
surtout que, dans la plupart des cas, l'exécution de la décision
du juge ne se négocie pas. Aussi faut-il que le juge soit
protégé contre toute atteinte éventuelle, pour
éviter que la partie ne parvienne à se venger. Sur ce plan, le
juge congolais est suffisamment protégé.
Sur le plan de la législation, le code pénal a
prévu tout un catalogue des peines susceptibles de dissuader quiconque
aurait l'intention de se rendre lui-même la justice en blessant un
magistrat. Ce dernier fait souvent appel à cette protection parfois
abusivement, ce qui coûte à certains d'entre eux des poursuites
judiciaires aboutissant à des sanctions.
Pour la protection matérielle, celle-ci est
assurée par les forces dc l'ordre qui veillent, jour et nuit, non
seulement devant leurs bureaux ou dans les salles d'audiences où elles
sont prêtes à répondre à l'appel, mais aussi, en
principe, devant les domiciles de ces derniers.
Les spécialistes qui estiment que ces opinions
renforcent l'autonomie du pouvoir judiciaire contestent aussi l'emploi de
l'argument de l'indépendance" en faveur du secret. Ils rejettent
l'argument selon lequel l'interdiction des opinions permettrait
d'empêcher que les juges soient influencés de manière
indue, dans la mesure où le moyen employé ne serait pas
proportionnel aux objectifs poursuivis.
S'ils reconnaissent que l'indépendance des juges par
rapport aux influences extérieures est essentielle pour garantir leur
légitimité et leur capacité à exercer correctement
leurs fonctions, ils estiment qu' une unanimité de façade est un
moyen disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi, lequel
pourrait être atteint par la création de protections
institutionnelles permettant de préserver les juges des influences
extérieures, par exemple : des mandats plus longs et non renouvelables ;
l'élimination du rôle de l'exécutif dans leur nomination ;
et la protection contre toute forme de représailles.
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