Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

• TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET DROIT A L'INFORMATION : DEUX DROITS DE LA PERSONNALITE EN CONFLIT
  
• CHAPITRE 1 : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT A L'INFORMATION PAR LE DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • Section 1 : La délicatesse d'informer sur les affaires pénales
    
    • §1. L'interdiction d'annoncer la culpabilité des personnes poursuivies
      
      • A. L'interdiction d'annoncer la culpabilité de façon prématurée
        
        • 1. L'exigence d'une condamnation définitive
          
        • 2. L'interdiction maintenue en l'absence d'actes de procédure
          
      • B. L'interdiction d'annoncer la culpabilité de façon tardive
        
        • 1. L'oubli protecteur de l'innocence
          
        • 2. La tentative non aboutie de la levée de l'oubli
          
    • §2. L'incidence de l'interdiction d'annoncer la culpabilité des personnes poursuivies sur le droit à l'information
      
      • A. L'incidence sur le temps de l'information
        
        • 1. L'incertitude sur le temps d'attente idéale
          
        • 2. Le caractère actuel de l'information hypothéqué
          
      • B. L'incidence sur la qualité de l'information
        
        • 1. Des précautions indispensables à la qualité de l'information
          
        • 2. La fiabilité de l'information menacée
          
  • Section 2 : Les interdictions de publier imposées à la presse
    
    • §1. Les interdictions de publier certains actes et écrits liés à la procédure pénale
      
      • A. L'interdiction de publier des actes du procès pénal
        
        • 1. L'interdiction de publier des actes d'accusation
          
        • 2. L'interdiction de publier des actes d'instruction
          
      • B. L'interdiction de publier des comptes rendus liés à l'audience
        
        • 1. L'interdiction stricte de publier certains comptes rendus de débats de juridiction
          
        • 2. L'interdiction de publier les comptes rendus de délibérations
          
    • §2. L'interdiction de publier des images et sondages
      
      • A. L'interdiction de diffuser des images de la personne entravée
        
        • 1. La pluralité des éléments constitutifs du délit
          
        • 2. La portée similaire des textes burkinabè sur le délit de diffusion
          
      • B. L'interdiction de publier des sondages sur la culpabilité
        
        • 1. Une prohibition formelle en droit français
          
        • 2. L'éventualité de cette règle en droit burkinabè
          
• CHAPITRE 2 : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE PAR LE DROIT A L'INFORMATION
  
  • Section 1 : L'activité journalistique attentatoire à la présomption d'innocence
    
    • §1. Les droits du journaliste attentatoires à la présomption d'innocence
      
      • A. Les prérogatives journalistiques attentatoires à la présomption d'innocence
        
        • 1. La soustraction du journaliste au secret de l'instruction
          
        • 2. Le droit à la protection des sources journalistiques
          
      • B. Des faveurs juridiques profitables à la presse
        
        • 1. Les immunités préjudiciables la présomption d'innocence
          
        • 2. Les circonstances atténuantes favorables aux journalistes
          
    • §2. La portée des atteintes en rapport avec les moyens de publicité
      
      • A. Des moyens traditionnels de publicité déjà influents
        
        • 1. Les mass médias traditionnels
          
        • 2. L'influence des mass médias attentatoire à l'innocence
          
      • B. De nouveaux moyens de publicité à la portée universelle
        
        • 1. L'instantanéité attentatoire à la présomption d'innocence
          
        • 2. Les communautés attentatoires à la présomption d'innocence
          
  • Section 2 : L'activité judiciaire attentatoire à la présomption d'innocence
    
    • §1. Les fenêtres d'informations attentatoires à la présomption d'innocence
      
      • A. Une pratique bien encadrée
        
        • 1. L'affirmation du droit de communication du parquet
          
        • 2. Les garanties du droit de communication
          
      • B. Les dérives constatées dans la pratique
        
        • 1. La divulgation d'informations sur l'instruction
          
        • 2. Le droit de réplique des parties au procès
          
    • §2. Le langage juridique attentatoire à la présomption d'innocence
      
      • A. Le poids du vocabulaire législatif sur la présomption d'innocence
        
        • 1. La notion d'inculpation suggestive de culpabilité
          
        • 2. La neutralité de la notion de mise en examen
          
      • B. L'échec de la révision du vocabulaire juridique tendancieux
        
        • 1. La permanence de la désignation tendancieuse des personnes poursuivies en droit français
          
        • 2. La réforme non amorcée en droit burkinabè
          
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• DEUXIEME PARTIE: DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET DROIT A L'INFORMATION :LA NECESSAIRE CONCILIATION
  
• CHAPITRE 1 : LE DIFFICILE EQUILIBRE DES SOLUTIONS CONCILIANT LES DROITS A L'INFORMATION ET A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • Section 1 : Des solutions contraignantes
    
    • §1. Les solutions répressives et réparatrices des atteintes à la présomption d'innocence
      
      • A. Les règles communes aux actions civile et pénale
        
        • 1. Une responsabilité en cascade
          
        • 2. Une responsabilité présumée
          
      • B. Les règles propres aux actions civile et pénale
        
        • 1. Un régime de responsabilité civile spécifique
          
        • 2. Des sanctions pénales au quantum élevé
          
    • §2. Les solutions préventives d'atteintes à la présomption d'innocence
      
      • A. Les recours juridictionnels
        
        • 1. Les saisies
          
        • 2. L'insertion d'un communiqué rectificatif
          
      • B. Les droits d'insertion non juridictionnels
        
        • 1. Le droit de réponse
          
        • 2. Le droit de rectification
          
  • Section 2 : Le déséquilibre des solutions
    
    • §1. Les obstacles procéduraux à la répression des atteintes à la présomption d'innocence
      
      • A. Des délais de poursuites et de décisions abrégés
        
        • 1. La prescription trimestrielle des délits de presse
          
        • 2. Les délais de décisions et de recours
          
      • B. L'exigence de formalités préalables aux poursuites
        
        • 1. La plainte préalable de la victime
          
        • 2. La qualification obligatoire des faits par la victime
          
    • §2. Les limites de la conciliation jurisprudentielle des droits en conflit
      
      • A. Les critères d'arbitrage favorables au droit à l'information
        
        • 1. La légitimité de l'information
          
        • 2. Le critère du «lien direct» de l'image avec l'information
          
      • B. Le critère de la dignité humaine favorable à la présomption d'innocence
        
        • 1. L'émergence de la notion de dignité humaine
          
        • 2. Une notion aux contours imprécis
          
• CHAPITRE 2 : DES SOLUTIONS DEONTOLOGIQUES PLUS CONCILIANTES
  
  • Section 1 : La responsabilité sociale du journaliste protectrice de la présomption d'innocence
    
    • §1. Une responsabilité sociale basée sur des chartes déontologiques
      
      • A. Le bien-fondé des chartes déontologiques
        
        • 1. L'indépendance des journalistes
          
        • 2. L'auto-soumission à des règles non contraignantes
          
      • B. Le double sens de la responsabilité sociale des journalistes
        
        • 1. La satisfaction du droit à l'information du public
          
        • 2. La protection de l'individu face aux effets sociaux de l'information
          
    • §2. Des principes et pratiques déontologiques protecteurs de la présomption d'innocence
      
      • A. Les principes déontologiques au service de la présomption d'innocence
        
        • 1. L'objectivité rejetée par les journalistes
          
        • 2. L'honnêteté revendiquée par les journalistes
          
      • B. Les pratiques professionnelles soucieuses de la présomption d'innocence
        
        • 1. La vérification des faits respectueuse de la présomption d'innocence
          
        • 2. La distanciation des faits réductrice d'erreurs
          
  • Section 2 : La responsabilité sociale contrôlée au profit de la présomption d'innocence
    
    • §1. Des modes de contrôle diversement appréciés par la presse
      
      • A. La régulation critiquée par les journalistes
        
        • 1. La dépendance des organes de régulation à l'égard des pouvoirs publics
          
        • 2. La modération de cette dépendance
          
      • B. L'autorégulation saluée par les journalistes
        
        • 1. Une oeuvre corporatiste
          
        • 2. Un corporatisme mal assumé
          
    • §2. Des mécanismes de contrôle protecteurs de la présomption d'innocence
      
      • A. Un droit de saisine ouvert
        
        • 1. L'auto-saisine
          
        • 2. Les saisines
          
      • B. Le contraste entre les décisions protectrices de l'innocence
        
        • 1. La souplesse de la médiation
          
        • 2. La rigueur du monitoring
          
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. OUVRAGES
    
  • B. THESES ET MEMOIRES
    
  • C. ARTICLES
    
  • D. RAPPORTS
    
  • E. NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCE
    
  • F. LEGISLATION
    
    • 1. La législation nationale
      
    • 2. La législation étrangère
      
    • 3. Les instruments juridiques internationaux
      
  • G. CHARTES DEONTOLOGIQUES DES JOURNALISTES
    
• TABLE DES MATIERES