Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. Les circonstances atténuantes favorables aux journalistes

Les circonstances atténuantes visent à diminuer la gravité de l'infraction et de la peine. Outre les circonstances atténuantes de droit commun^99(*), il existe au profit du journaliste commettant une atteinte à la présomption d'innocence, laquelle pouvant se décliner comme une diffamation, une excuse spécifique. Aux termes de l'article 143 de loi n°057-2015/CNT du 4 septembre 2015 relative à la presse écrite : « Peuvent notamment être retenues comme une circonstance atténuante en matière de diffamation, les diligences accomplies par le journaliste pour recueillir la version de la personne sur les faits qui lui sont imputés^100(*) ».

Ainsi le journaliste qui annonce prématurément la culpabilité d'une personne mise en examen pourrait bénéficier, à défaut d'une relaxe ou d'un acquittement, d'une diminution de la peine s'il atteste qu'il a tenté de recueillir les propos du mis en cause. Mais les nouvelles lois sur la presse sont muettes sur l'ampleur de la réduction de la peine, contrairement au Code de l'information de 1993 dont l'article 139^101(*) impose une réduction au moins de moitié de la peine normalement prévue.

Les immunités et les circonstances atténuantes accordées aux journalistes expriment les faveurs du législateur pour le droit à l'information ; lequel se nourrit des prérogatives du journaliste tentant de s'affranchir du secret de l'instruction, auréolé de son droit à la protection des sources.

Les atteintes à la présomption d'innocence sont aggravées par la nature même des moyens de diffusion.

* ⁹⁹ Les articles 78 à 80 du Code pénal traitent des circonstances atténuantes.

* ¹⁰⁰ Art. 118 et 159 des lois respectives sur la presse en ligne et l'audiovisuel

* ¹⁰¹ Lorsqu'il est fait application des circonstances atténuantes, la peine prononcée ne pourra excéder la moitié de celle édictée.