Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

D. RAPPORTS

1. Conseil supérieur de la Communication (Burkina Faso), Rapport du premier semestre 2014, 10 p.

2. Conseil supérieur de la Communication (Burkina Faso), Rapport public, 2011, 96 p.

3. GABET, Ass. Plen., 13 mars 2009, 13 mars 2009, consulté sur www.courdecasssation.fr, le 15 juin 2000 à 16 heures 30 mn 20 s,

4. Mission de recherche Droit et justice, Le(s) temps judiciaire(s), consulté sur www.gip-recherche-justice.fr , consulté le 11 novembre 2016 à 15 heures 19 mn 30s, 9 p.

5. BUFFEL François-Noël, Rapport n° 636 sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, 25 mai 2016, consulté sur www.senat.fr, le 30 octobre 2016 à 14 heures 05 mn 29s, 66 p.

6. LARCHE Jacques, Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de la présomption d'innocence, Sénat ( www.senat.fr, consulté le 02 décembre 2016 à 20 heures 05 mn, 20s), Paris, 1994, 227 p.

7. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Guide de l'autorégulation. Les questions et les réponses, disponible sur www.osce.org, 112 p.

E. NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCE

1. BIGOT Christophe, note sous Cass., 1^re Civ, 12 juillet 2001, Dalloz, Jur, 2002, 1760 p.

2. BIGOT Christophe et DUPEUX Jean-Yves, obs sous Trib. Rouen, 20 septembre 1993, JCP 1994-II, n°22 306

3. DEKEUWER Alain, note sous Cons const. du 19-20 janv. 1981, n° 81-127 DC, D. 1982, p. 441

4. LINDON Raymond, note sous CA, Paris, 14 octobre 1981, Recueil Dalloz Sirey, Jur, 1983, 648 p.

5. SAINT-PAU Jean Christophe, note sous Cass., 1ere Civ, 16 juillet 1998, Le Dalloz, 1^er cahier, Jur, 1999, 732 p.

F. LEGISLATION

1. La législation nationale

1. Constitution du Burkina Faso du 02 juin 1991

2. Loi n°057-2015 /CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso (JO spécial n°11 du 22 décembre 2015)

3. Loi n° 058-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso (JO spécial n°11 du 22 décembre 2015)

4. Loi n°059-2015/CNT du 4 septembre portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso (JO spécial n°11 du 22 décembre 2015)

5. Loi n° 051- 2015/CNT du 30 août 2015 portant accès à l'information publique et aux documents administratifs, disponible sur www.freedominfo.org

6. Loi n°033-2012/AN du 11 juin 2012 portant modification de la Constitution du Burkina Faso (JO spécial n°7 du 25 juillet 2012)

7. Code civil applicable au Burkina Faso, disponible sur www.legiburkina.bf

8. Loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel, (JO n°26 du 24 juin 2004, p.830).

9. Loi 22-99 AN du 18 mai 1999 portant Code de procédure civile (JO spécial n°3 du 15 juillet 1999, p. 2)

10. Loi 10-93 ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina (JO n° 05 1994)

11. Zatu an VII du 16 novembre 1989 portant institution et application d'un Code des personnes et de la famille du Burkina Faso, disponible sur www.legiburkina.bf

12. Ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant Code de procédure pénale (JO RHV du 13 mai 1968, p. 229)