Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. Le caractère actuel de l'information hypothéqué

Le droit à l'information du public s'exerce, en sus des documents administratifs et publics^56(*), sur des faits d'actualité. Le journaliste français Michel DEPROST définit l'actualité comme un « évènement immédiat et transitoire, un ensemble d'évènements qui se produisent chaque jour^57(*) ». La notion de « faits d'actualité » n'est pas étrangère au champ des droits de la personnalité. La jurisprudence tolère la diffusion d'images sans le consentement de l'intéressé, lorsque celui-ci est impliqué dans un fait d'actualité^58(*). Elle évoque aussi « les faits divers d'actualité » constituant « un sujet légitime d'information du public »   pour admettre « certaines atteintes à la vie privée^59(*) ».

Les faits d'actualité contenus dans l'information n'ont d'intérêt pour leurs destinataires, lecteurs, téléspectateurs et auditeurs, que s'ils sont encore récents, sans pour autant être instantanés, l'information nécessitant un temps minimum de vérification. Si le journaliste devrait raisonnablement informer, de façon immédiate, du prononcé d'une décision de condamnation définitive, de relaxe ou de non-lieu, il est difficile de nier l'intérêt du public d'être mis au courant, au moins dans un délai raisonnable, de l'existence des poursuites.

Sachant que toute « déclaration ou conclusion hâtive manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité ^60(*)» est sanctionnée, le journaliste pourrait hésiter dans un premier temps de livrer l'information sur une arrestation par souci de protection de la présomption d'innocence. Il pourrait se résoudre plus tard à fournir cette information parce qu'il aurait attendu en vain une décision définitive sur l'affaire. Dans cette situation, il livre une information exacte mais dépourvue d'actualité ou de nouveauté. Sur ce point, il faut souligner que l'instantanéité n'est pas toujours une valeur positive en journalisme dans la mesure où elle peut être source d'erreurs^61(*). Mais l'information doit au moins être récente ou nouvelle. Il faut relever la difficulté de déterminer le moment à partir duquel l'information perd sa nouveauté.

Le droit à la présomption d'innocence, en plus d'occasionner une incertitude sur le moment d'informer relativement aux affaires pénales, exige du journaliste une grande délicatesse dans le traitement de l'actualité judiciaire, laquelle peut influer sur la qualité de l'information.

* ⁵⁶ Art. 66 de la loi n°057-2015/CNT du 04 septembre 2015 sur le régime juridique applicable à la presse écrite

* ⁵⁷ A. BREGUEC et autres, « Qu'est-ce que l'actualité », Mémoire pour l'obtention du diplôme de conservateur de bibliothèque, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, 2005, p. 13

* ⁵⁸ Cass. Civ., 1^ère, 25 janvier 2000, Bull. n 27, p. 17, disponible sur www.courdecassation.fr, consulté le 25 décembre 2016 à 16 h 20mn 30 s

* ⁵⁹ Ch. Bigot, « Protection des droits de la personnalité et liberté de l'information », D. 1998. Chron. 235, n° 17, consulté sur www.dalloz-étudiant.fr, le 11 20 octobre 2016 à 15 h 18 mn 25s

* ⁶⁰Cass. Civ., 1^ère, 6 mars 1993, disponible sur www.cassation.fr, consulté le 15 décembre 2016 à 17 h 20 mn18 s

* ⁶¹ M. MARTEL, « Un danger de l'instantanéité de l'information », disponible www.marie-evemartel.net, consulté le 12 décembre 2016 à 20 h 30 mn