Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

CONCLUSION PARTIELLE

Le droit à la présomption d'innocence et le droit à l'information se remettent mutuellement en cause. Si les journalistes sont autorisés à traiter de l'actualité judiciaire, ils doivent faire preuve de délicatesse afin de ne pas déclarer publiquement la culpabilité des personnes poursuivies. A ce devoir de prudence qui peut dégrader la qualité de l'information, s'ajoutent des interdictions de publier des actes et des images en rapport avec le procès pénal.

Par ailleurs, les journalistes jouissent de prérogatives de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence. Ils tentent de se soustraire du secret de l'instruction et revendiquent le droit à protéger leur source. Ils bénéficient d'immunités et de circonstances atténuantes qui minimisent leur responsabilité juridique relatives aux atteintes qu'ils portent au droit à la présomption d'innocence. L'influence des moyens de publicité sur l'opinion publique aggrave les atteintes commises par les journalistes. Les acteurs judiciaires se sont aussi ouverts à la communication, ébruitant parfois le secret de l'instruction et usant d'un vocabulaire tendancieux.

DEUXIEME PARTIE: DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET DROIT A L'INFORMATION :LA NECESSAIRE CONCILIATION

Afin de protéger convenablement la personnalité, il semble impérieux d'établir nécessairement un équilibre entre ses deux attributs que sont le droit à la présomption d'innocence et le droit à l'information.

Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL a affirmé: «Dans le face-à-face où s'opposent la liberté d'expression et la présomption d'innocence se mêlent des problèmes d'éthique à des relations de pouvoirs. Les pouvoirs ne peuvent être contenus et contrôlés que par la force, celle de la loi. L'éthique commande de protéger la personne aussi longtemps qu'elle le mérite contre la force des pouvoirs^129(*)».

De cette affirmation, il ressort que l'équilibre entre le droit à la présomption d'innocence et le droit à l'information peut être maintenu par le recours à la loi réprimant les atteintes à la présomption d'innocence d'une part, et à l'éthique invitant les journalistes à plus de sagesse d'autre part.

Mais à l'analyse, les solutions contraignantes de conciliation ne semblent pas satisfaisantes dans la mesure où elles font prévaloir l'un ou l'autre des droits en conflit, maintenant un déséquilibre entre eux (Chapitre 1). Il reste à explorer les solutions de conciliation non contraignantes fondées sur la responsabilité sociale du journaliste pour une pleine expression du droit à l'information protecteur du droit à la présomption d'innocence (Chapitre 2).

* ¹²⁹ C. CHARRIERE-BOURNAZEL, Op .cit, p. 14