Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

2. Une notion aux contours imprécis

Le danger de la confrontation de la notion de dignité humaine avec celle de droit à l'information résulte de l'idée selon laquelle la première ne plie guère face à aucun attribut de la personne. «Il n'y a pas de dérogation possible à la dignité de la personne humaine. Et ce de façon absolue, ce qui fait du concept juridique de dignité un concept tout à fait à part en Droit, et qui doit fermement être maintenu comme tel^178(*)», a soutenu le professeur Muriel Fabre Magnan.

Par ailleurs, l'auteur relève les insuffisances de ce droit dit « indérogeable » selon ces propres termes. La première insuffisance tient à l'impossibilité de fixer le contenu de la notion de dignité humaine. « [...] une importante difficulté, tout à la fois pratique et épistémologique, à avoir juridicisé le principe de dignité de la personne humaine, résulte de ce que cette dignité ne se démontre pas^179(*)», a-t-elle affirmé.

L'avocat Christophe Bigot, pour sa part, exprime ses doutes sur le bien-fondé de ce concept marqué d'« une forte dose de subjectivité» et d'un « certain arbitraire ^180(*)». Pour lui, la démarche est loin de donner satisfaction sur le plan conceptuel.

Une autre insuffisance réside dans le fait que « le principe de dignité de la personne humaine, contrairement à toutes les hypothèses évoquées, n'a pas pour horizon la protection d'une personne particulière, ni même d'une catégorie de personnes, mais de l'humanité en général^181(*) ».

La tentative de restauration de l'équilibre entre le droit à la présomption d'innocence à travers des outils contraignants tels que la réparation civile, la répression pénale, les droits de réponse et de rectification, ainsi que les saisies, les séquestres et l'insertion de communiqué rectificatifs est loin de produire le résultat recherché.

Aux obstacles processuels à la poursuite des atteintes à la présomption d'innocence tenant à la brièveté des délais d'actions et de décisions ainsi que des formalités particulières s'ajoutent des critères jurisprudentiels insatisfaisants de conciliation des deux droits en conflit. Ces critères vont prévaloir tantôt le droit à l'information, tantôt le droit à la présomption d'innocence. Il faut envisager autrement la restauration de l'équilibre entre les deux droits en conflit.

* ¹⁷⁸ M. MAGNAN, «Dignité en droit: un axiome», Revue interdisciplinaire d'études juridiques, disponible sur www.carn.info, consulté le 20 novembre 2016 à 12 heures 16 mn 20 s

* ¹⁷⁹ Ibid.

* ¹⁸⁰ C. BIGOT, Note sous Cass. Civ., 1^ère , 12 juillet 2001, Dalloz 2002, Jur. p. 1383

* ¹⁸¹ M. MAGNAN, Op. cit., disponible sur www.carninfo, consulté le 20 novembre 2016 à 12 heures 16 mn 20 s