Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

CHAPITRE 2 : DES SOLUTIONS DEONTOLOGIQUES PLUS CONCILIANTES

Face à l'inefficacité des outils de conciliation contraignants entre droit à la présomption d'innocence et droit à l'information, il s'impose la nécessité d'explorer d'autres voies de restauration de l'équilibre entre ces deux attributs de la personnalité.

Pour ce faire, il est demandé aux journalistes de mettre en avant leur responsabilité sociale afin d'éviter les dégâts susceptibles d'être causés à la société et à ses membres par l'activité d'informer. C'est voir ainsi en la personne du journaliste un acteur social dont l'intégrité doit être hors de soupçon.

Pour sauver le droit à la présomption d'innocence, il faut s'en remettre à la grandeur d'esprit des journalistes. «Une grande âme convient à une grande condition », a dit Sénèque.

Dans les lignes suivantes, il semble convenable de montrer en quoi la responsabilité sociale du journaliste peut protéger la présomption d'innocence face à la puissance médiatique (Section 1). Il sera également question de l'impact des instances non juridictionnelles de contrôle des médias dans la sauvegarde de la présomption d'innocence (Section 2).

Section 1 : La responsabilité sociale du journaliste protectrice de la présomption d'innocence

«La responsabilité naît en dehors du sujet responsable. Elle vient sur lui, parce qu'il se trouve engagé dans des circonstances qui l'engendrent», a écrit Paul FAUCONNET, cité par François Borel-HÄNNI^182(*). Vue sous cet angle, la responsabilité s'impose au sujet. Or, la responsabilité sociale du journaliste, comme nous le verrons, est doublée d'obligation et d'autodétermination.

Mais de quoi le journaliste est-il responsable ? Du« [...] droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste», nous dit la Charte d'éthique professionnelle du syndicat national des journalistes, en France. Ce texte précise qu'il s'agit «d'une responsabilité vis-à-vis du citoyen qui prime sur tout autre»^183(*).

Comme on le voit, la responsabilité sociale des journalistes est fondée sur des chartes d'éthique ou de déontologie (§1). Lesquelles consacrent des principes protecteurs de la présomption d'innocence (§2).

§1. Une responsabilité sociale basée sur des chartes déontologiques

Dans l'espace médiatique, on parle de charte d'éthique ou de déontologie. L'éthique^184(*) se rapproche de la morale. La morale se définit comme un ensemble de normes et de règles qui doivent s'imposer à tous, elle dit le bien et le mal, c'est donc à la fois un référentiel et un impératif. L'éthique regroupe un ensemble de principes, de valeurs et de croyances qui dirigent la conduite des individus^185(*). La déontologie est un ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public.

Dans le domaine de la presse les termes «éthique» et «déontologie» sont indistinctement utilisés.

Qu'est-ce qui justifie l'adoption de chartes déontologiques dans les milieux de la presse? Comment la responsabilité sociale résultant des chartes déontologiques des journalistes peut protéger l'individu, son innocence présumée y compris, de la puissance médiatique? Des tentatives de réponse seront fournies à travers l'analyse du bien-fondé des chartes (A) et l'examen du double sens de la responsabilité sociale des journalistes (B).

A. Le bien-fondé des chartes déontologiques

Les chartes déontologiques sont connues dans les professions dites libérales, organisées en ordre et d'accessibilité strictement encadrées. Transposées au journalisme, dépourvu d'ordre et d'admission ouverte, les chartes déontologiques de la presse doivent être justifiées. Leur bien-fondé résulte de l'indépendance des journalistes (1) et de leur volonté de s'auto-soumettre à des corps de règles, a priori, facultatives (2).

1. L'indépendance des journalistes

Pour, le professeur Bernard DELFORCE, «la presse est considérée comme devant apporter, à la façon d'un miroir, un reflet juste du réel, ou comme devant se faire l'écho du monde social qui nous entoure^186(*)».Cette mission n'est possible que si les journalistes jouissent d'une indépendance à l'égard des pouvoirs politique, économique et judiciaire.Cette indépendance est considérée comme un baromètre de démocratie. L'ancien président américain, Thomas Jefferson, a qualifié les journalistes de «chiens de garde de la démocratie» devant contrôler les « élites gouvernementales à ne pas perdre de vues les préoccupations de l'immense majorité des citoyens^187(*)».

Au regard de leur fonction sociale^188(*), les journalistes demandent à être affranchis de toute sujétion politique, judiciaire, voire législative. On peut lire à l'article 2 de la charte déontologique des journalistes burkinabè qu' «il (le journaliste) ne peut être l'objet de menace, de poursuite judiciaire et ou de sanction^189(*)». Dans leur déclaration de droits et devoirs, adoptée à Munich en 1971, les journalistes européens réclament, de façon plus pondérée, leur autonomie en conditionnant le respect de leur devoir à l'effectivité de leur indépendance^190(*).Dansla déclaration dite de Bordeaux de 1954, les journalistes rejettent « touteingérence gouvernementale ou autre^191(*)» dans l'activité médiatique.

Si les journalistes refusent toute intrusion dans leur activité, ils savent nécessaire l'existence de corps de règles régissant leur activité. Ces règles forment les chartes déontologiques dont ils s'auto-soumettent.

* ¹⁸² F. BOREL-HÄNNI, «Quelle responsabilité sociale pour les médias », disponible sur www.google.fr, consulté le 15 octobre 2016 à 17 h 20s

* ¹⁸³ Ces bouts de phrase sont issus du préambule de la Charte d'éthique professionnelle du syndicat national des journalistes de France. Celle-ci se réfère à la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789.

* ¹⁸⁴ Etymologiquement, ces termes sont équivalents: Le terme éthique vient de «êthos» (moeurs). Le terme « morale » a pour origine mores (moeurs).

* ¹⁸⁵ I. Henri et autres « Ethique ou déontologie : quelles différences pour quelles conséquences managériales ? L'analyse comparative de 30 codes d'éthique et de déontologie », disponible sur www.google.fr, consulté le 20 octobre 2016 à 18 h 24 mn 10s

* ¹⁸⁶ B. DELFORCE, «Responsabilité sociale du journaliste: donner du sens», in Les Cahiers de journalisme n° 2, disponible sur www.google.fr, consulté le 19 septembre 2016 à 10 heures 15 mn.

* ¹⁸⁷ M. SCHUDSON, Le pouvoir des médias, Nouveaux horizons, Paris, 2001, p. 227

* ¹⁸⁸ S. BALIMA et autres, Médias et démocratie, CODESRIA, 2012, P. 1

* ¹⁸⁹ La Charte des journalistes du Burkina a été adoptée en 1990, sous la houlette de l'Association des journalistes du Burkina (AJB).

* ¹⁹⁰ Déclaration des devoirs et droits des journalistes européens, adoptée à Munich en 1971

* ¹⁹¹La Déclaration de principe de la Fédération internationale des journalistes sur la conduite des journalistes, dite « Déclaration de Bordeaux » (1954).