Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information

B. Le critère de la dignité humaine favorable à la présomption d'innocence

Le critère de la dignité humaine semble favoriser le droit à la présomption d'innocence au détriment du droit à la présomption d'innocence. On constate alors que le déséquilibre des solutions se poursuit.

Nous tenterons de voir brièvement comment la notion de dignité humaine a émergé au sein des droits de la personnalité (1) avant d'évoquer les dangers qui peuvent résulter de son caractère imprécis (2).

1. L'émergence de la notion de dignité humaine

En France, il a fallu attendre 1994 pour voir le principe de dignité intégré le Code civil par l'une des lois dites "de bioéthique". Selon l'article 16, « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».

Au plan jurisprudentiel, et corrélativement au droit de la personnalité, la notion de dignité humaine a émergé à l'occasion de la protection de l'image de la personne, y compris celle poursuivie par la justice, du moins sous le couvert du droit à la présomption d'innocence. Le principe est ainsi posé: « [...] La liberté de communication des informations justifie la publication de l'image d'une personne impliquée dans une affaire judiciaire, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine^177(*)».

En droit burkinabè, le droit à l'image est protégé par les articles 371 relatif à la vie privée et 372 du Code pénal. Le contenu de ce dernier article est identique à celui des articles 104, 81 et 124 des régimes juridiques respectivement applicables à la presse écrite, à la presse en ligne et à la radiodiffusion sonore et télévisuelle. L'atteinte au droit à l'image consiste en la publication du montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne, sans le consentement de celle-ci s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.

Le droit à l'image perd de son caractère absolu et sa protection renvoie au respect de la dignité humaine. Pour Christophe Bigot, le droit à l'image est devenu un droit à la dignité humaine.

Lorsque que le juge trouve opportun de mettre en avant le droit à la dignité humaine d'une personne poursuivie par la justice afin de protéger sa présomption d'innocence, il fait échec au droit à l'information. Le danger d'une telle application de la dignité humaine comme critère de conciliation est d'autant plus grave pour le droit à l'information que cette notion est subjective, source d'arbitraire et semble bénéficier d'un caractère absolu.

* ¹⁷⁷ Ibid.