TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
REMERCIEMENTS
TABLE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS
1
SOMMAIRE
2
INTRODUCTION
3
PREMIERE PARTIE : DROIT A LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE ET DROIT A L'INFORMATION : DEUX DROITS DE LA PERSONNALITE EN
CONFLIT
7
CHAPITRE 1 : LA REMISE EN CAUSE DU DROIT A
L'INFORMATION PAR LE DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
10
Section 1 : La délicatesse d'informer sur
les affaires pénales
10
§1. L'interdiction d'annoncer la
culpabilité des personnes poursuivies
11
A. L'interdiction d'annoncer la
culpabilité de façon prématurée
12
1. L'exigence d'une condamnation
définitive
12
2. L'interdiction maintenue en l'absence
d'actes de procédure
13
B. L'interdiction d'annoncer la
culpabilité de façon tardive
14
1. L'oubli protecteur de l'innocence
15
2. La tentative non aboutie de la
levée de l'oubli
17
§2. L'incidence de l'interdiction
d'annoncer la culpabilité des personnes poursuivies sur le droit
à l'information
19
A. L'incidence sur le temps de
l'information
20
1. L'incertitude sur le temps d'attente
idéale
20
2. Le caractère actuel de
l'information hypothéqué
21
B. L'incidence sur la qualité de
l'information
22
1. Des précautions indispensables
à la qualité de l'information
22
2. La fiabilité de l'information
menacée
23
Section 2 : Les interdictions de publier
imposées à la presse
25
§1.Les interdictions de publier certains actes
et écrits liés à la procédure pénale
25
A. L'interdiction de publier des actes du
procès pénal
25
1. L'interdiction de publier des actes
d'accusation
25
2. L'interdiction de publier des actes
d'instruction
26
B. L'interdiction de publier des comptes
rendus liés à l'audience
28
1. L'interdiction stricte de publier
certains comptes rendus de débats de juridiction
28
2. L'interdiction de publier les comptes
rendus de délibérations
29
§2. L'interdiction de publier des
images et sondages
29
A. L'interdiction de diffuser des images de
la personne entravée
30
1. La pluralité des
éléments constitutifs du délit
30
2. La portée similaire des textes
burkinabè sur le délit de diffusion
31
B. L'interdiction de publier des sondages
sur la culpabilité
32
1. Une prohibition formelle en droit
français
32
2. L'éventualité de cette
règle en droit burkinabè
33
CHAPITRE 2 : LA REMISE EN CAUSE DU
DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE PAR LE DROIT A L'INFORMATION
34
Section 1 : L'activité
journalistique attentatoire à la présomption d'innocence
35
§1. Les droits du journaliste
attentatoires à la présomption d'innocence
36
A. Les prérogatives journalistiques
attentatoires à la présomption d'innocence
36
1. La soustraction du journaliste au secret
de l'instruction
36
2. Le droit à la protection des
sources journalistiques
37
B. Des faveurs juridiques profitables
à la presse
39
1. Les immunités
préjudiciables la présomption d'innocence
39
2. Les circonstances atténuantes
favorables aux journalistes
40
§2. La portée des atteintes en
rapport avec les moyens de publicité
41
A. Des moyens traditionnels de
publicité déjà influents
41
1. Les mass médias traditionnels
41
2. L'influence des mass médias
attentatoire à l'innocence
42
B. De nouveaux moyens de publicité
à la portée universelle
42
1. L'instantanéité
attentatoire à la présomption d'innocence
43
2. Les communautés attentatoires
à la présomption d'innocence
44
Section 2 : L'activité
judiciaire attentatoire à la présomption d'innocence
45
§1. Les fenêtres d'informations
attentatoires à la présomption d'innocence
45
A. Une pratique bien encadrée
45
1. L'affirmation du droit de communication
du parquet
45
2. Les garanties du droit de
communication
46
B. Les dérives constatées dans
la pratique
47
1. La divulgation d'informations sur
l'instruction
47
2. Le droit de réplique des parties
au procès
48
§2. Le langage juridique attentatoire
à la présomption d'innocence
48
A. Le poids du vocabulaire législatif
sur la présomption d'innocence
49
1. La notion d'inculpation suggestive de
culpabilité
49
2. La neutralité de la notion de mise
en examen
50
B. L'échec de la révision du
vocabulaire juridique tendancieux
51
1. La permanence de la désignation
tendancieuse des personnes poursuivies en droit français
51
2. La réforme non amorcée en
droit burkinabè
52
CONCLUSION PARTIELLE
54
DEUXIEME PARTIE: DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
ET DROIT A L'INFORMATION : LA NECESSAIRE CONCILIATION
55
CHAPITRE 1 : LE DIFFICILE EQUILIBRE DES
SOLUTIONS CONCILIANT LES DROITS A L'INFORMATION ET A LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE
57
Section 1 : Des solutions
contraignantes
57
§1. Les solutions répressives et
réparatrices des atteintes à la présomption
d'innocence
57
A. Les règles communes aux actions
civile et pénale
58
1. Une responsabilité en cascade
59
2. Une responsabilité
présumée
60
B. Les règles propres aux actions
civile et pénale
61
1. Un régime de responsabilité
civile spécifique
61
2. Des sanctions pénales au quantum
élevé
62
§2. Les solutions préventives
d'atteintes à la présomption d'innocence
63
A. Les recours juridictionnels
64
1. Les saisies
64
2. L'insertion d'un communiqué
rectificatif
65
B. Les droits d'insertion non
juridictionnels
66
1. Le droit de réponse
66
2. Le droit de rectification
67
Section 2 : Le déséquilibre des
solutions
69
§1. Les obstacles procéduraux
à la répression des atteintes à la présomption
d'innocence
69
A. Des délais de poursuites et de
décisions abrégés
69
1. La prescription trimestrielle des
délits de presse
69
2. Les délais de décisions et
de recours
70
B. L'exigence de formalités
préalables aux poursuites
71
1. La plainte préalable de la
victime
71
2. La qualification obligatoire des faits
par la victime
72
§2. Les limites de la conciliation
jurisprudentielle des droits en conflit
73
A. Les critères d'arbitrage
favorables au droit à l'information
73
1. La légitimité de
l'information
74
2. Le critère du « lien direct
» de l'image avec l'information
75
B. Le critère de la dignité
humaine favorable à la présomption d'innocence
75
1. L'émergence de la notion de
dignité humaine
76
2. Une notion aux contours
imprécis
77
CHAPITRE 2 : DES SOLUTIONS DEONTOLOGIQUES
PLUS CONCILIANTES
79
Section 1 : La responsabilité sociale
du journaliste protectrice de la présomption d'innocence
79
§1. Une responsabilité sociale
basée sur des chartes déontologiques
80
A. Le bien-fondé des chartes
déontologiques
80
1. L'indépendance des
journalistes
81
2. L'auto-soumission à des
règles non contraignantes
82
B. Le double sens de la
responsabilité sociale des journalistes
82
1. La satisfaction du droit à
l'information du public
83
2. La protection de l'individu face aux
effets sociaux de l'information
83
§2. Des principes et pratiques
déontologiques protecteurs de la présomption d'innocence
84
A. Les principes déontologiques au
service de la présomption d'innocence
84
1. L'objectivité rejetée par
les journalistes
85
2. L'honnêteté
revendiquée par les journalistes
86
B. Les pratiques professionnelles soucieuses
de la présomption d'innocence
87
1. La vérification des faits
respectueuse de la présomption d'innocence
87
2. La distanciation des faits
réductrice d'erreurs
88
Section 2 : La responsabilité sociale
contrôlée au profit de la présomption d'innocence
89
§1. Des modes de contrôle
diversement appréciés par la presse
89
A. La régulation critiquée par
les journalistes
89
1. La dépendance des organes de
régulation à l'égard des pouvoirs publics
89
2. La modération de cette
dépendance
91
B. L'autorégulation saluée par
les journalistes
92
1. Une oeuvre corporatiste
92
2. Un corporatisme mal assumé
93
§2.Des mécanismes de contrôle
protecteurs de la présomption d'innocence
93
A. Un droit de saisine ouvert
94
1. L'auto-saisine
94
2. Les saisines
94
B. Le contraste entre les décisions
protectrices de l'innocence
95
1. La souplesse de la médiation
95
2. La rigueur du monitoring
96
CONCLUSION PARTIELLE
98
CONCLUSION GENERALE
99
BIBLIOGRAPHIE
101
A. OUVRAGES
101
B. THESES ET MEMOIRES
102
C. ARTICLES
102
D. RAPPORTS
104
E. NOTES ET OBSERVATIONS DE
JURISPRUDENCE
105
F. LEGISLATION
105
1. La législation nationale
105
2. La législation
étrangère
106
3. Les instruments juridiques
internationaux
107
G. CHARTES DEONTOLOGIQUES DES
JOURNALISTES
107
TABLE DES MATIERES
108
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