L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

• DEDICACE.
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Choix et intérêt du sujet
    
  • 2. Délimitation du sujet
    
  • 3. Problématique
    
  • 4. Hypothèses
    
  • 5. Objectifs du travail
    
  • 6. Techniques et méthodes utilisées
    
    • 6.1 Techniques
      
    • 6.2 Méthodes
      
  • 7. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • 1.1. Cadre conceptuel
    
  • I.1.1 Définition des concepts
    
    • I.1.1.1 L'effet dissuasif
      
    • I.1.1.2 La justice pénale
      
    • 1.1.1.3 La justice pénale internationale
      
  • I.1.2 Les crimes graves réprimés par la justice pénale internationale
    
    • I.1.2.1 Les crimes contre l'humanité
      
    • I.1.2.2 Le génocide
      
    • I.1.2.3 Les crimes de guerre
      
    • I.1.2.4 Le crime d'agression
      
  • 1.2 Cadre théorique
    
  • I.2.1 Formation et évolution de la justice pénale internationale
    
    • I.2.1.1 Les tribunaux militaires internationaux
      
      • I.2.1.1.1 Le tribunal militaire international de Nuremberg
        
      • I.2.1.1.2 Le tribunal militaire international de Tokyo
        
    • 1.2.1.2 Les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc créés par le Conseil de sécurité de l'ONU
      
      • 1.2.1.2.1 Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
        
      • 1.2.1.2.2 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
        
    • I.2.1.3 La Cour pénale internationale
      
      • I.2.1.3.1 Contexte juridico-politique de la création de la CPI
        
      • 1.2.1.3.2 Le rapport entre les TPI ad hoc et la CPI
        
• CHAPITRE II : LA DISSUASION DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
  
  • II.1 Les aspects de la dissuasion
    
    • II.1.1 La dissuasion directe
      
      • II.1.1.1 La responsabilité pénale individuelle
        
      • II.1.1.2 La responsabilité des Etats et le respect des droits de l'homme
        
    • II.1.2 La dissuasion indirecte
      
      • II.1.2.1 Affermissement et valorisation des textes internationaux
        
      • II.1.2.2 Constitution d'Etats de droit et de bonne gouvernance
        
      • II.1.2.3 Sauvegarde de la paix et de la sécurité internationale
        
  • II.2 Limites de l'effet dissuasif de la justice pénale internationale
    
    • II.2.1 Les sièges des juridictions pénales internationales loin du locus delicti commissi
      
    • II.2.2 Opération des juridictions pénales internationales loin du locus delicti commissi
      
    • II.2.3 Le rôle controversé du Conseil de sécurité dans la justice internationale
      
    • II.2.4 Le rôle des Etats dans la justice pénale internationale
      
      • II.2.4.1 La mise en oeuvre de la compétence universelle
        
      • II.2.4.2 Les tribunaux hybrides : un nouveau moyen efficace de dissuasion
        
    • II.2.5 Une main mise sur le patrimoine des personnes condamnées
      
      • II.2.5.1 Aspect dissuasif de la réparation des dommages
        
      • II.2.5.2 La réparation dans les procédures judiciaires internationales
        
• CHAPITRE III: LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE PAR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
  
  • III.1 Les différentes formes de l'impunité
    
    • III.1.1 L'impunité juridique
      
    • III.1.2 L'impunité de fait
      
    • III.1.3 La non-proportionnalité de la peine à la gravité d'un crime
      
  • III.2 La contribution des juridictions pénales internationales dans la lutte contre
    
  • l'impunité
    
    • III.2.1 L'apport du TPIR
      
    • III.2.2 La contribution de la CPI
      
  • III.3 Les exceptions favorisant l'impunité
    
    • III.3.1 L'inopposabilité de la qualité officielle du criminel
      
    • III.3.2 Le rejet de l'ordre du supérieur hiérarchique
      
  • III.4 Les obstacles à relever dans la lutte contre l'impunité
    
    • III.4.1 L'absence d'une force de police et la question de souveraineté étatique
      
      • III.4.1.1 Absence d'une force de police
        
      • III.4.1.2 La souveraineté étatique
        
    • III.4.2 La compétence ratione temporis du TPIR et de la CPI
      
      • III.4.2.1 La compétence ratione temporis du TPIR
        
      • III.4.2.2 La compétence ratione temporis de la CPI
        
      • III.4.2.2.1 La non rétroactivité du Statut de Rome
        
      • III.4.2.2.2 Incompatibilité de la non-rétroactivité avec l'imprescriptibilité des crimes graves
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE