L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

1.2 Cadre théorique

I.2.1 Formation et évolution de la justice pénale internationale

Tout au long du siècle dernier, pour ne commencer qu'à cette période, l'idée de créer des juridictions pénales internationales compétentes pour juger les individus responsables des crimes graves a été évoquée souvent. Ces efforts ont débuté avec la Société des Nations pour continuer avec l'Organisation des Nations Unies. Nul ne pourrait oublier qu'un tribunal international avait été prévu par le Traité de Versailles^27(*) en 1919 pour juger l'empereur Guillaume II de Hohenzollern poursuivi pour offense suprême à la morale internationale et à l'autorité sacrée des Traités, ainsi que toute personne présumée avoir commis des actes contrevenant au droit de la guerre, mais ce tribunal n'a pas vu le jour, par manque de volonté politique des puissances alliées.

Par la suite, plusieurs propositions d'institution d'un tribunal international permanent sous forme d'accords internationaux ont fait l'objet de discussions, notamment lors des négociations relatives à la Convention de Genève de 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme, et à la Convention de New York de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La Convention internationale contre le terrorisme du 16 novembre 1937 proposait les statuts d'une Cour dont la juridiction devait être limitée à la seule application de cette Convention, mais ce projet échoua de façon regrettable en raison de la crise mondiale qui suivit la guerre civile espagnole, l'invasion de l'Abyssinie par l'Italie et la politique militaire et agressive de l'Allemagne dans les années qui précédèrent la Deuxième guerre mondiale.

Ce projet sera par la suite repris par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 09 décembre 1948 qui stipule que « les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article 3 de la même Convention seront traduites devant les tribunaux compétents de l'Etat du territoire duquel l'acte a été commis ou devant la Cour internationale qui sera compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction »^28(*).

Bien avant l'adoption des deux Conventions susmentionnées, l'Association internationale de droit pénal travaillait également depuis 1924 en faveur de la création d'une cour pénale internationale.

Face aux violations graves du droit international commises pendant la Deuxième guerre mondiale et qui ne devaient pas attendre l'institution d'un tribunal permanent pour être réprimées, il a fallu d'autres mécanismes urgents. C'est ainsi que les puissances alliées ont mis en place des TMI de Nuremberg et de Tokyo.

I.2.1.1 Les tribunaux militaires internationaux

I.2.1.1.1 Le tribunal militaire international de Nuremberg

La création du Tribunal militaire international de Nuremberg a été précédée par certaines déclarations des Alliés dont les plus importantes sont les suivantes :

Ø La déclaration du 17 avril 1940 par laquelle les gouvernements français, polonais (en exil) et anglais dénoncent la persécution des polonais et le traitement atroce infligé à la communauté juive vivant en Pologne ;

Ø La déclaration du Premier ministre anglais du 25 octobre 1941, qui dit que les Nazis et leurs complices devraient être poursuivis pour tous les crimes commis dans tous les pays occupés par les allemands ;

Ø La déclaration de Saint James du 13 janvier 1942 signée à Londres par laquelle les dirigeants des pays occupés montrent leur ferme détermination de mettre en place une justice organisée chargée de poursuivre et de punir des personnes présumées responsables des crimes de guerre perpétrés par les pays de l'Axe ;

Ø En date du 30 octobre 1943, Churchill, Staline et Roosevelt, représentant respectivement le Royaume-Uni, l'URSS et les Etats-Unis, signaient la Déclaration de Moscou par laquelle ils s'engageaient à établir une liste détaillée des officiers, des soldats et des membres du parti nazi qui ont été responsables ou qui ont donné leur consentement aux atrocités, massacres et exactions. Ils s'engageaient aussi, une fois la paix rétablie, à traduire ces criminels en justice devant les juridictions des pays dans lesquels ils ont commis leurs forfaits ;

Ø Enfin, les rêves des puissances alliées se réalisent le 8 août 1945 lorsque, réunies à Londres, elles décident qu'un tribunal militaire international serait mis en place en vue de juger et punir les grands criminels de guerre des pays européens de l'Axe dont les crimes avaient été commis sur les territoires des Etats envahis par les puissances de l'Axe^29(*). Le siège de celui-ci fut Nuremberg.

Le choix de Nuremberg en tant que siège de ce tribunal se justifie par cinq raisons symboliques principales :

Ø Nuremberg était un haut lieu du nazisme ;

Ø C'est là que se réunissaient les congrès du parti nazi ;

Ø C'est dans le stade de Nuremberg que, lors de grands événements, les nazis paradaient ;

Ø C'est là que furent annoncées les lois racistes de 1935 appelées « Lois de Nuremberg » ;

Ø Et enfin, la ville de Nuremberg a été choisie parce qu'elle avait conservé des locaux en bon état et un Palais de justice d'une taille suffisante (22000 m², 530 bureaux et 80 salles). Celui-ci n'avait pas été endommagé par des bombardements, et il y avait de surcroît une prison intacte, à proximité.

Le TMI de Nuremberg a siégé du 1^er novembre 1945 au 1^er octobre 1946. Le tribunal était composé de quatre juges, assistés chacun d'un suppléant, ainsi que d'un Ministère public cumulant les fonctions d'instruction en ce qu'il devait notamment recueillir les preuves, dresser l'acte d'accusation et exercer la poursuite contre les grands criminels de guerre.

Ce tribunal a jugé 24 responsables du 3^èmeReich. A l'issu de ces procès, 12 personnes reconnues coupables ont été condamnées à mort, 7 ont été condamnées à l'emprisonnement à vie. Il y a eu également 3 condamnations à des peines de prison plus ou moins longues et 3 acquittements^30(*).

* ²⁷Article 227 du Traité de Versailles.

* ²⁸Article V de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 09 décembre 1948.

* ²⁹La création du Tribunal de Nuremberg, disponible sur :

http://perso.orange.fr/d-d.natanson/nuremberg_creation.htm:, consulté le 16 novembre 2006.

* ³⁰Le Tribunal militaire international ( Nuremberg, 1945/46v ), disponible sur :

http://www4.justiz.bayern.de/olgn/imt/int/imtf inh.htm: , consulté le 16 novembre 2006.