L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

I.2.1.1.2 Le tribunal militaire international de Tokyo

Le TMI de Tokyo, appelé aussi «le TMI pour l'Extrême Orient» a été créé par le Général américain Douglas MacArthur, Commandant Suprême des forces allées au Japon, le 19 janvier 1946^31(*).

Siégeant à Tokyo, le tribunal était composé des juges provenant de onze nations alliées : Australie, Canada, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Inde, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Philippines et l'URSS. Le procureur en chef était américain et chaque pays était amené à désigner un procureur adjoint.

Le TMI de Tokyo ne peut en aucun cas être comparé au Tribunal de Nuremberg, car ce n'est vraiment pas un modèle d'équité. Celui de Nuremberg a été constitué sur la base d'un traité, tandis que celui de Tokyo est né de la volonté d'un seul Etat : Les Etats-Unis d'Amérique. Pour le Professeur Antonio CASSESE « the Charter had been drafted by the Americans only, especially by Joseph B. Keenan, Chief prosecutor at the Tokyo Trial ,and the Allies were only consulted after its issuance »^32(*).

Le TMI de Tokyo a commencé ses activités judiciaires le 3 mai 1946 avec 28 personnes présumées coupables de divers chefs d'accusations. Parmi ces dernières, figuraient des militaires, des diplomates ainsi que de grands politiciens.

De plus, les japonais sont à distinguer des allemands car ils n'avaient pas, eux, prévu les exterminations raciales. Néanmoins, ils avaient pratiqué des expériences bactériologiques sur des cobayes. Mais ces crimes ont été ignorés par le Tribunal du fait d'un accord entre le gouvernement américain et les responsables japonais. Ceux-ci ont été exemptés de toute poursuite!

A Nuremberg, ce sont les hauts responsables qui ont été jugés. Au Japon, il se trouve que le plus haut responsable Hiro Moto, l'empereur nippon de l'époque, n'a pas été poursuivi. Pourtant il avait joué un rôle prépondérant dans le déclenchement et la poursuite du conflit. Il n'a pas été inquiété pour des raisons politiques. Les américains qui occupaient l'archipel nippon avaient comme préoccupation la Guerre froide et ils voulaient donc que les japonais soient leurs alliés. Malheureusement, cette alliance de raison ne pouvait se faire qu'autour de l'empereur. C'est la raison pour laquelle l'empereur a été épargné de poursuite.

* ³¹ CASSESE A., The Tokyo Trial and beyond, Polity Press, Cambridge, 1993, p.2.

* ³² CASSESE A., Op. cit., 1993, P.2 : « Le Statut avait été fait par les Américains seuleulement, principalement par Joseph B. Keenan, le Procureur en chef du Tribunal de Tokyo. Les Alliés ont été consultés après sa rédaction ».