L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

II.1.2.2 Constitution d'Etats de droit et de bonne gouvernance

La justice pénale internationale va être un outil efficace de la répression des violations des droits fondamentaux. Grâce à la justice pénale internationale, tous les Etats se sentent dans l'obligation de faire valoir un Etat de droit qui privilégie le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Cette justice va contribuer au rétablissement de la réconciliation des peuples ou des groupes de ces derniers, déchirés par les conflits et les haines ethniques.

A titre d'exemple, le TPIR, conformément aux aspirations du Conseil de sécurité, a rendu justice aux rwandais victimes du génocide de 1994 et de ce fait, les rwandais se sont engagés sur la voie de la réconciliation.

On ne peut donc pas envisager une vraie réconciliation et une unité solide sans justice. C'est une affirmation confirmée par les propos de M. Koffi ANNAN, ancien Secrétaire Général des Nations Unies, lorsqu'il s'exprimait en ces termes en se félicitant du tout premier jugement rendu par le TPIR :

« ...For there can be no healing without peace ; there can be no peace without justice and there can be no justice without respect for human rights and rule of law »^46(*).

La déclaration de M, Koffin ANNAN est presque similaire à celle de M. Patrick BAUDOIN, président de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'homme ( FIDH ) qui affirme avec solennité qu'en tout etat de cause la primauté doit rester au judiciaire sur le politique. En d'autre termes, dans les situations de conflits, l'exigence de justice est une condition sine qua non et absolue au rétablissement de la paix et à la réconciliation entre les peuples^47(*).

Sur base de l'analyse des déclarations de ces deux autorités, Koffi ANNAN et Patrick BAUDOIN, déclarations qui nous paraissent fondées, le TPIR et la CPI ont une importance capitale dans la constitution d'Etats de droit et de bonne gouvernance, puisque au Rwanda et dans le monde entier, puisque la justice est une fondation sur laquelle un Etats de droit s'érige.

II.1.2.3 Sauvegarde de la paix et de la sécurité internationale

La perpétration des crimes internationaux n'affecte pas seulement le lieu où ils ont été commis mais elle constitue une menace contre la paix et la sécurité internationale. C'est ce qui ressort du préambule de la Résolution 955 du Conseil de sécurité instituant le TPIR.

Une justice internationale bien organisée et bien rendue est donc un outil de stabilisation du monde puisque son effet a pour but de réprimer tous ceux qui perturbent l'ordre public international. Il en résultera que les opérations de maintien de la paix seront réduites à travers le monde, si une paix durable et universelle est rétablie.

* ⁴⁶ M. Koffi ANNAN, ancien Secrétaire Général des Nations Unies : « Il ne peut y avoir de guérison sans paix ; il n'y a pas de paix sans justice  et il n'y a pas de justice sans respect des droits de l'homme et de la primauté du droit.», New York, le 2 septembre 1998 ( Traduction libre)

* ⁴⁷ BAUDOIN, P., FIDH: Une paix réelle repose et se construit par une justice efficace et affranchie de toute tutelle politique, disponible sur www.droitshumains.org/Justice/02rome_02.htm, consulté le 19 septembre 2007.