L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et intérêt du sujet

Le monde a connu plus d'un génocide et des crimes contre l'humanité qui ont infligé des souffrances indicibles à la communauté internationale. Depuis l'extermination des juifs perpétrée par les Nazis lors de la deuxième guerre mondiale, les Etats alliés s'étaient élevés contre ces criminels en mettant en place des mécanismes visant à les poursuivre et à les réprimer en l'occurrence l'instauration des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo.

L'évolution a été parachevée avec la création des tribunaux ad hoc des Nations Unies, de la Cour pénale internationale, ainsi que des Cours spéciales au Timor oriental, en Sierra Leone et au Liban, à composition mixte ( nationale et internationale ), ces juridictions étant chargées de juger les auteurs présumés de violations graves du droit international humanitaire.

Malgré le « Never again ( Plus jamais cela ) », slogan lancé par la Communauté internationale après la libération des camps de concentration nazis^1(*), les mêmes atrocités ont été commises dans plusieurs Etats de la planète, en Arménie, au Cambodge, en ex-Yougoslavie, en Sierra Léone,... et très récemment en 1994 au Rwanda, pour ne citer que ceux-ci à titre d'exemple.

Vu que ces actes ignobles qui violent le droit international humanitaire continuent à survenir un peu partout dans le monde au lieu de disparaître, une analyse juridique de l'effet dissuasif de la justice pénale internationale s'avère nécessaire.

En outre, ce travail présente un grand intérêt parce qu'il nous permettra de déceler les problèmes majeurs que rencontrent les juridictions pénales internationales dans leur tâche de rendre justice, en vue de lutter contre la culture de l'impunité. Il convient également de mener des recherches visant à dégager des mesures qui devraient être prises en vue de rendre la justice internationale beaucoup plus dissuasive. Il est aussi impérieux, en tant qu'étudiant rwandais qui a vu son pays détruit par le génocide de 1994, d'apporter une contribution scientifique visant à mieux comprendre la justice internationale, tout en proposant des solutions susceptibles de dissuader efficacement d'autres éventuels criminels.

2. Délimitation du sujet

Les limites spaciales et temporelles de notre sujet sont pour le TPIR, la répression des violations graves du droit international humanitaire, commises sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d'Etats voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.Quant à la CPI, la limite spaciale et temporelle de l'étude s'étend à tous les Etats qui ont signé et ratifié le Traité de Rome, depuis le 1er juillet 2002, date de son entrée en vigueur.

Dans le temps, notre travail va mettre un accent particulier sur le processus évolutif de la lutte contre l'impunité, depuis la création des TMI jusqu'à la création du TPIR et de la CPI.

Enfin concernant le domaine, notre travail puise principalement dans le droit international pénal et dans le droit international humanitaire.

* ¹ VERDIER R. et al. , RWANDA Un génocide du XX ème siècle, Harmattan, Paris, 1995, p.90.