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L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

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par Jean-Damascène NYANDWI
Université libre de Kigali - Licence en Droit 2007
  

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3. Problématique

Le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre constituent des infractions graves qui alarment l'humanité toute entière parce qu'ils suppriment la vie de nombreuses personnes innocentes dont la majorité sont les civiles.

Non seulement la commission de ces crimes sème la terreur au sein de la population du lieu où ces derniers ont été perpétrés, mais aussi la planète toute entière est effrayée. Nous passons sous silence d'autres conséquences graves tant économiques que sociales qui s'en suivent.

Au lendemain du génocide des juifs, le monde avait juré que ces atrocités ne surgiraient plus jamais. Et pourtant, quelques années plus tard, l'on assiste ailleurs dans le monde au spectacle de gens sans scrupules qui s'adonnent de nouveau à de tels actes horribles.

De plus, des normes avaient été prises par la communauté internationale avec l'adoption d'instruments internationaux pour poursuivre et sanctionner gravement les auteurs de tels actes. C'est dans cette perspective que furent adoptées les quatre Conventions de Genève ainsi que les deux Protocoles additionnels et la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Même si ces instruments traduisent la volonté de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre l'impunité, il faut reconnaître néanmoins que cet espoir a disparu suite aux violations massives et systématiques du DIH qui s'en sont suivies.

La persistance de la commission de ces crimes nous amène à nous poser les questions suivantes auxquelles notre recherche essayera de répondre :

1° La justice pénale internationale a-t-elle des effets dissuasifs?

2° Cette justice internationale permettra-t-elle de faire reculer l'impunité ?

4. Hypothèses

Par rapport aux questions précédentes, notre travail va tenter de vérifier les hypothèses suivantes :

1° La justice pénale internationale présente un caractère dissuasif mais elle reste entachée de beaucoup de lacunes aussi bien factuelles que juridiques.

2° La justice pénale internationale telle qu'elle est appliquée ne pourra pas freiner l'impunité compte tenu des obstacles auxquels elle se heurte.

5. Objectifs du travail

Le présent travail poursuit un double objectif :

-Montrer les difficultés que rencontrent les juridictions pénales internationales dans l'exécution de leur mandat.

-Proposer des mesures capables de rendre la justice internationale beaucoup plus efficace en vue de lutter contre l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes internationaux.

6. Techniques et méthodes utilisées

6.1 Techniques

Pour mener à bien notre travail, nous nous sommes servi de deux techniques à savoir la technique documentaire et la technique d'interview directe.

La technique documentaire nous a permis de faire une fouille systématique de toute la littérature en rapport avec notre sujet. La technique d'interview directe quant à elle, nous a aidé à nous entretenir avec certaines personnes expertes dans le domaine de la justice internationale, qui ont expliqué le fonctionnement et les difficultés rencontrées par les juridictions pénales internationales.

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