L'effet dissuasif de la justice pénale internationale, cas du TPIR et de la CPI

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

1.1. Cadre conceptuel

I.1.1 Définition des concepts

I.1.1.1 L'effet dissuasif

Selon TSITSOURA Aglaia, le mot « dissuasion » est un terme qui, traditionnellement n'appartenait pas au langage juridique, mais plutôt au langage militaire contemporain, et il n'est apparu qu'à une époque relativement récente en criminologie^2(*). Le but de la dissuasion, qui est d'ailleurs l'une des fonctions de la peine, étant la prévention de la commission des infractions.

Dans le cas qui nous concerne, il est question de se demander si les juridictions pénales internationales, ne fût-ce que de par leur existence et par leur organisation bien structurée, peuvent avoir un effet dissuasif, c'est à dire susceptible de jouer un rôle vraiment préventif.

I.1.1.2 La justice pénale

Il serait absurde et difficile de comprendre ce qu'est la justice pénale, si l'on ne sait pas ce qu'est la justice. En effet, Pierre GUIHO définit la justice comme étant « une fonction de l'Etat qui consiste à dire le droit et à trancher les litiges entre les particuliers ».^3(*) Il continue en disant que ce terme désigne également « l'ensemble des organes qui concourent à l'accomplissement de cette fonction ».^4(*)

GUILLIEN Raymond abonde dans le même sens. Selon lui, «la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal». Il ajoute que le mot justice veut dire «l'autorité judiciaire ou l'ensemble des juridictions d'un pays donné ».^5(*)

Ayant compris la définition du terme justice, la justice pénale est quant à elle «un ensemble de juridictions répressives qui ont pour mission de juger des infractions, c'est à dire, les comportements dangereux que la loi a expressément définis».^6(*) Nous en déduisons que, dans le cadre du présent travail, il s'agit de la justice rendue par le TPIR et la CPI.

1.1.1.3 La justice pénale internationale

Partant des dernières acceptions qui ressortent des définitions données par les deux auteurs que nous venons de citer, nous retiendrons, au cours de ce travail, que le terme «justice » sera entendu comme étant l'ensemble des juridictions répressives non d'un Etat mais de la communauté internationale ayant pour mission de juger des auteurs des infractions graves définies par le droit international pénal.

Leur gravité peut se déduire soit du caractère de l'acte incriminé (cruauté, monstruosité, barbarie, etc.) soit de l'étendue de ses effets (massivité, lorsque des victimes sont des peuples, des populations ou des ethnies ) soit du mobile de l'auteur (par exemple le génocide), soit de plusieurs de ces éléments^7(*).

* ² TSITSOURA, A., Les objectifs de la sanction, BRUYLANT, Bruxelles, 1989, p.60.

* ³ GUIHO, P., Dictionnaire juridique, Harmès, 1^ère éd., 1996, p.193

* ⁴ Ibidem.

* ⁵ GUILLIEN, R., Lexiques des termes juridiques, Dalloz, Paris, 12^ème éd., 1999, p. 311-312.

* ⁶ La justice pénale, disponible sur :

http:// www.ca-lyon.justice.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=378&Itemid=424, consulté le 21 mars 2007.

* ⁷ LA ROSA, A.M., Dictionnaire de droit international pénal, termes choisis, PUF, Paris, 1998, p.14